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dandycapet
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participation financiere frais de transport
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Fil de discussion: participation financiere frais de transport (Lu 1064 fois)
abasmp
Poussin
Hors ligne
Messages: 19
participation financiere frais de transport
«
le:
Mai 21, 2012, 12:23:00 »
j'ai cru lire à l'époque que la loi Fillon, en plus d'une participation fiancière aux transports en commun, donnait la possibilité aux collectivités locales de participer financièrement aux frais de carburant à hauteur de 100 € par an et par agent.
me suis-je trompé ?
Journalisée
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
En ligne
Sexe:
Messages: 7.598
Re : participation financiere frais de transport
«
Répondre #1 le:
Mai 21, 2012, 01:25:12 »
Sauf erreur, le décret d'application n'est jamais sorti.
Voir notamment QE n°
93598
et réponse du 15 février 2011.
Journalisée
Th G
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.439
Re : participation financiere frais de transport
«
Répondre #2 le:
Mai 22, 2012, 01:35:29 »
inutile d'attendre le décret
la prise en charge des frais de transport personnels a été rejetée lors de la réunion du CSFPT du 25/11/2009
seule la prise en charge des frais de transports publics a été retenue
Journalisée
Mes mains sont faites pour l’or et elles sont dans la merde.
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