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Auteur Fil de discussion: participation financiere frais de transport  (Lu 1064 fois)
abasmp
Poussin
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Messages: 19


« le: Mai 21, 2012, 12:23:00 »

j'ai cru lire à l'époque que la loi Fillon, en plus d'une participation fiancière aux transports en commun, donnait la possibilité aux collectivités locales de participer financièrement aux frais de carburant à hauteur de 100 € par an et par agent.
me suis-je trompé ?
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R.J
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« Répondre #1 le: Mai 21, 2012, 01:25:12 »

Sauf erreur, le décret d'application n'est jamais sorti.

Voir notamment QE n° 93598 et réponse du 15 février 2011.
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Th G
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« Répondre #2 le: Mai 22, 2012, 01:35:29 »

inutile d'attendre le décret

la prise en charge des frais de transport personnels a été rejetée lors de la réunion du CSFPT du 25/11/2009
seule la prise en charge des frais de transports publics a été retenue
Journalisée

Mes mains sont faites pour l’or et elles sont dans la merde.
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