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Ellis
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« le: Mai 10, 2012, 01:14:15 »

Bonjour,

Une commune peut-elle louer une place communale à un parti politique qui souhaite organiser une manifestation (qui ne serait pas à but politique)?
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Zen
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« Répondre #1 le: Mai 14, 2012, 11:06:38 »

Par curiosité, quel genre de manifestation un parti politique peut-il organiser qui ne soit pas à but politique?
Journalisée

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Ellis
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« Répondre #2 le: Mai 15, 2012, 09:54:40 »

il semble que ce soit une brocante
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Coccy
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« Répondre #3 le: Mai 15, 2012, 10:18:32 »



Sous quel motif refuseriez-vous?
Journalisée

pas de belle ALUR sans bon ELAN
Ellis
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« Répondre #4 le: Mai 15, 2012, 01:01:03 »

je n'ai pas trouvé d'argument empêchant cette location, mais je voulais en être sure
Journalisée
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