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véhicule de fonction/de service
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Fil de discussion: véhicule de fonction/de service (Lu 1934 fois)
caracal
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véhicule de fonction/de service
«
le:
Avril 20, 2012, 10:48:54 »
bonjour à tous
l'un(e) d'entre vous aurait-il (elle) des références en matière de différenciation véhicule de service / véhicule de fonctions ?
quelles conditions d'attribution, d'utilisation, voire de déclaration "fiscale" (avantage en nature) pour le véhicule de fonctions (définition) ? règles d'utilisation pour le véhicule de service (définition) ?
article, fiche pratique/juridique, circulaire, réponse ministérielle (j'ai cherché, je n'en ai trouvé que 2, et pas très complètes)...
je farfouille encore (Gazette, Juris-Classeur, Légifrance...) mais merki en cas de trouvaille de perle !
Journalisée
"Mon père était un chercheur d'or... L'ennui, c'est qu'il en a trouvé" (J. BREL)
manug
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Re : véhicule de fonction/de service
«
Répondre #1 le:
Avril 20, 2012, 11:55:23 »
On s'appuie souvent sur une circulaire du ministère du travail (mais cela doit être un des 2 docs en ta possession)
http://ddata.over-blog.com/1/17/68/12/vehiculesdeservice1.pdf
J'ai aussi un article paru dans la lettre du cadre en 2004 (ci-joint), il se réfère à tout plein de textes susceptibles de t’intéresser.
Bonne lecture.
Journalisée
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caracal
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Re : véhicule de fonction/de service
«
Répondre #2 le:
Avril 20, 2012, 04:02:41 »
merki infiniment : voilà du grain à moudre !
Journalisée
"Mon père était un chercheur d'or... L'ennui, c'est qu'il en a trouvé" (J. BREL)
Naydje
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Re : véhicule de fonction/de service
«
Répondre #3 le:
Mai 01, 2012, 07:44:35 »
caracal quand je rentre bureau je t'envoie une circulaire du premier ministre et une note de mon ministère qui te donneront de quoi faire
Journalisée
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN
Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !
We gonna bring out the dragon in you
Naydje is Chaoui!
http://www.youtube.com/watch?v=RH1s
RV
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Re : véhicule de fonction/de service
«
Répondre #4 le:
Mai 02, 2012, 10:23:51 »
Un rapport de la CRC instructif.
Journalisée
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Naydje
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Re : Re : véhicule de fonction/de service
«
Répondre #5 le:
Mai 03, 2012, 01:43:45 »
Citation de: Naydje le Mai 01, 2012, 07:44:35
caracal quand je rentre bureau je t'envoie une circulaire du premier ministre et une note de mon ministère qui te donneront de quoi faire
redonne moi ton mail carac stp
Journalisée
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN
Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !
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Naydje is Chaoui!
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