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HELP - Renouvellement contrat non-titulaire
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Fil de discussion: HELP - Renouvellement contrat non-titulaire (Lu 2223 fois)
RV
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HELP - Renouvellement contrat non-titulaire
«
le:
Avril 04, 2012, 10:48:22 »
Bonjour à tous,
Qqn pourrait m'aider concernant le renouvellement des contrats de non-titulaires (CDI droit public) notamment sur la question de la rétroactivité des augmentations de salaire suit à revalorisation.
Les contrats auraient dû être rédigés et signés au 01/01 (continuité) mais les RH ont tardé (les contrats ne sont toujours pas signés). Les agents se demandent qu'en est-il des mois perdus alors que les contrats ont-été revalorisés?
Siouplé...j'aurai vraiment besoin d'un coup de pouce ;-))
Merci d'avance.
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manug
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Re : HELP - Renouvellement contrat non-titulaire
«
Répondre #1 le:
Avril 04, 2012, 12:01:21 »
J'suis pas sur d'avoir tout compris...
Il était prévu une revalorisation salariale à la reconduction des contrats de non-titulaires (CDD passage en CDI) au 1er janvier 2012, et en l'absence de contrats signés cette revalorisation n'a pas encore été appliquée ?
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RV
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Re : Re : HELP - Renouvellement contrat non-titulaire
«
Répondre #2 le:
Avril 04, 2012, 01:09:26 »
Citation de: manug le Avril 04, 2012, 12:01:21
J'suis pas sur d'avoir tout compris...
Il était prévu une revalorisation salariale à la reconduction des contrats de non-titulaires (CDD passage en CDI) au 1er janvier 2012, et en l'absence de contrats signés cette revalorisation n'a pas encore été appliquée ?
Non, non.....pas vraiment.
Agents déjà en CDI avant 01/01.
Revalorisation promise au 01/01/2012 mais toujours pas fait signé les agents concernés. Question: le contrat ou l'avenant peut-il indiquer un réexamen au 01/01/2012 alors que l'on est au mois d'avril et les agents peuvent-ils percevoir rétroactivement les sommes dues?
Pour un agent en particulier, le nouveau CDI (changement de fonction) a plusieurs mois de retard. L'agent commence à s'énerver. Je me demande si l'établissement pourra lui verser également les sommes dues?
En MP si besoin de plus d'infos ;-))
Journalisée
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TENESSEE 57
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Re : Re : Re : HELP - Renouvellement contrat non-titulaire
«
Répondre #3 le:
Avril 10, 2012, 12:47:55 »
Citation de: RV le Avril 04, 2012, 01:09:26
Non, non.....pas vraiment.
Agents déjà en CDI avant 01/01.
Revalorisation promise au 01/01/2012 mais toujours pas fait signé les agents concernés. Question: le contrat ou l'avenant peut-il indiquer un réexamen au 01/01/2012 alors que l'on est au mois d'avril et les agents peuvent-ils percevoir rétroactivement les sommes dues?
Pour un agent en particulier, le nouveau CDI (changement de fonction) a plusieurs mois de retard. L'agent commence à s'énerver. Je me demande si l'établissement pourra lui verser également les sommes dues?
En MP si besoin de plus d'infos ;-))
j'ai dû rater quelque chose parce que je ne comprends pas où est le problème ; vous avez une promesse de revalorisation au 01.01.2012, donc même si on est en avril, vous prenez votre avenant à compter du 1er janvier et le rappel sera fait automatiquement par le service salaire !
et accessoirement, peut être embaucher une personne supplémentaire aux RH
Journalisée
et pis quoi encore !
Michel
Administrator
Membre héroïque
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Re : HELP - Renouvellement contrat non-titulaire
«
Répondre #4 le:
Avril 10, 2012, 01:01:55 »
+1
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
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Re : HELP - Renouvellement contrat non-titulaire
«
Répondre #5 le:
Avril 10, 2012, 01:48:05 »
AJDA 5 mars 2012, p. 438,
La non-rétroactivité des actes administratifs unilatéraux s'applique-t-elle aux avenants au contrat de recrutement d'un agent public ?
CAA Douai, 20 octobre 2011 n°
10DA00144
et conclusions contraires de Corinne Baes.
Journalisée
RV
Membre héroïque
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Re : Re : Re : Re : HELP - Renouvellement contrat non-titulaire
«
Répondre #6 le:
Avril 11, 2012, 01:04:48 »
Citation de: TENESSEE 57 le Avril 10, 2012, 12:47:55
j'ai dû rater quelque chose parce que je ne comprends pas où est le problème ; vous avez une promesse de revalorisation au 01.01.2012, donc même si on est en avril, vous prenez votre avenant à compter du 1er janvier et le rappel sera fait automatiquement par le service salaire !
et accessoirement, peut être embaucher une personne supplémentaire aux RH
C'est bien entendu ce que je pense mais on leur oppose la sacro-sainte non rétroactivité des contrats publics.
Citation de: R.J le Avril 10, 2012, 01:48:05
AJDA 5 mars 2012, p. 438,
La non-rétroactivité des actes administratifs unilatéraux s'applique-t-elle aux avenants au contrat de recrutement d'un agent public ?
CAA Douai, 20 octobre 2011 n°
10DA00144
et conclusions contraires de Corinne Baes.
Merci R.J ;-))
Journalisée
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