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Auteur Fil de discussion: PPP à l'initiative de l'entreprise  (Lu 1757 fois)
Robinson
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« le: F?vrier 14, 2012, 09:48:19 »

Bonjour

Quelqu'un a un retour d'expérience sur la mise en oeuvre de l'art L 1414-11 du CGCT. Le ppp a l'initiative de l'entreprise.
Ou alors des commentaires. Ca parait bizarre de permettre ça.
Journalisée
le biscuit
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« Répondre #1 le: F?vrier 15, 2012, 11:29:46 »

initiative privée certes

mais la personne publique prend la main si elle est intéressée

et suit la procédure d'attribution classique ensuite
Journalisée

Vedel est mort, Chapus est mort et moi même je ne me sens pas très bien
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