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talinou
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Marchés de partenariat
PPP à l'initiative de l'entreprise
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Fil de discussion: PPP à l'initiative de l'entreprise (Lu 1757 fois)
Robinson
Membre senior
Hors ligne
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Messages: 293
PPP à l'initiative de l'entreprise
«
le:
F?vrier 14, 2012, 09:48:19 »
Bonjour
Quelqu'un a un retour d'expérience sur la mise en oeuvre de l'art L 1414-11 du CGCT. Le ppp a l'initiative de l'entreprise.
Ou alors des commentaires. Ca parait bizarre de permettre ça.
Journalisée
le biscuit
Membre héroïque
Hors ligne
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Messages: 2.601
Re : PPP à l'initiative de l'entreprise
«
Répondre #1 le:
F?vrier 15, 2012, 11:29:46 »
initiative privée certes
mais la personne publique prend la main si elle est intéressée
et suit la procédure d'attribution classique ensuite
Journalisée
Vedel est mort, Chapus est mort et moi même je ne me sens pas très bien
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