Très intéressant en effet.
A rapprocher de l'arrêt du Conseil d'Etat ci-joint sur la sulfureuse construction de l'aéroport de notre dame des Landes
Il y a quelque chose que je ne comprends pas dans la procédure devant la CAA de Marseille. Pourquoi les requérant qui poursuivaient l'annulation du contrat n'ont pas exercé un référé pré-contractuel ou contractuel plutôt que de poursuivre l'annulation de la délibération autorisant le maire à signer associé à une demande d'injonction de saisine du juge du contrat
Si quelqu'un a la réponse je suis preneur
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