Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Avril 19, 2024, 11:39:50
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.938
Messages dans
35.501
Fils de discussion par
3.181
Membres
Dernier membre:
LatishaFou
Autres sujets juridiques
Urbanisme-construction-environnement
travaux de voirie - arrêté de circulation annuel
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: travaux de voirie - arrêté de circulation annuel (Lu 2466 fois)
KA
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 436
travaux de voirie - arrêté de circulation annuel
«
le:
D?cembre 20, 2011, 03:41:30 »
Bonjour,
J'ai une entreprise qui me propose de prendre un arrêté de circulation pour toute l'année 2012 pour tous ses travaux de voirie. Elle s'engage aussi à continuer de fournir les DICT. Est-ce dans vos pratiques ? Y voyez-vous des inconvénients ?
Merci d'avance
Journalisée
Emmanuel WORMSER
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.019
Re : travaux de voirie - arrêté de circulation annuel
«
Répondre #1 le:
D?cembre 20, 2011, 06:06:21 »
le "calendrier" est prévu au code de la voirie routière (L115-1 et R correspondants) et malheureusement très rarement mis en oeuvre... d'où une absence de coordination flagrante -et du plus mauvais effet auprès des administrés- dans les travaux réalisés.
Journalisée
Cordialement
Emmanuel Wormser
Coccy
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.616
Re : Re : travaux de voirie - arrêté de circulation annuel
«
Répondre #2 le:
D?cembre 21, 2011, 09:33:13 »
Citation de: Emmanuel WORMSER le D?cembre 20, 2011, 06:06:21
le "calendrier" est prévu au code de la voirie routière (L115-1 et R correspondants) et malheureusement très rarement mis en oeuvre... d'où une absence de coordination flagrante -et du plus mauvais effet auprès des administrés- dans les travaux réalisés.
+1 !
Journalisée
pas de belle ALUR sans bon ELAN
KA
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 436
Re : travaux de voirie - arrêté de circulation annuel
«
Répondre #3 le:
D?cembre 21, 2011, 11:34:10 »
Merci, j'ai appris quelque chose.
Par contre, je précise que l'entreprise n'a pas de calendrier de travaux. Elle propose de prendre un arrêté l'autorisant à faire les travaux toute l'année avec un "Considérant le caractère constant et répétitif de certains travaux pour le compte des services publics ou des concessionnaires..."
Enfin bref, ça me rebute de faire ça et vais conseiller au maire de ne pas le faire. Mais bon, étant surpris de la demande, je voulais savoir si ça se pratiquait ailleurs et si ça posait des problèmes particuliers.
Journalisée
Coccy
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.616
Re : Re : travaux de voirie - arrêté de circulation annuel
«
Répondre #4 le:
D?cembre 21, 2011, 06:54:25 »
Citation de: KA le D?cembre 21, 2011, 11:34:10
Merci, j'ai appris quelque chose.
Par contre, je précise que l'entreprise n'a pas de calendrier de travaux. Elle propose de prendre un arrêté l'autorisant à faire les travaux toute l'année avec un "Considérant le caractère constant et répétitif de certains travaux pour le compte des services publics ou des concessionnaires..."
Enfin bref, ça me rebute de faire ça et vais conseiller au maire de ne pas le faire. Mais bon, étant surpris de la demande, je voulais savoir si ça se pratiquait ailleurs et si ça posait des problèmes particuliers.
ben non, pas de soucis particulier, au contraire, c'est bien plus facile à gérer que de faire des autorisations de voiries à tout bout de champ!!
j'ai un modèle si tu veux
Journalisée
pas de belle ALUR sans bon ELAN
KA
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 436
Re : travaux de voirie - arrêté de circulation annuel
«
Répondre #5 le:
D?cembre 22, 2011, 02:55:53 »
Ah oui je veux bien. Par contre, si l'on fait un arrêté annuel, que l'on refait l'enrobé d'une rue et l'entreprise en question souhaite faire un raccordement 3 mois après la fin des travaux, on ne pourra pas les en empêcher. En même temps que je suis peut-être parano. Par exemple, je ne vois pas le maire empêcher une entreprise de réparer un branchement assainissement.
J'espère que tes modèles d'arrêtés sont aussi beau que tes avatars.
Journalisée
Coccy
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.616
Re : Re : travaux de voirie - arrêté de circulation annuel
«
Répondre #6 le:
D?cembre 22, 2011, 03:39:21 »
Citation de: KA le D?cembre 22, 2011, 02:55:53
Ah oui je veux bien. Par contre, si l'on fait un arrêté annuel, que l'on refait l'enrobé d'une rue et l'entreprise en question souhaite faire un raccordement 3 mois après la fin des travaux, on ne pourra pas les en empêcher. En même temps que je suis peut-être parano. Par exemple, je ne vois pas le maire empêcher une entreprise de réparer un branchement assainissement.
J'espère que tes modèles d'arrêtés sont aussi beau que tes avatars.
nan! faut pas rêver!!! lol
si l'entreprise envoie les DICT, tu peux toujours adapter la situation le cas échéant, en ayant pris soin de le prévoir dans l'arrêté annuel.
je t'envoie le modèle de suite!
Journalisée
pas de belle ALUR sans bon ELAN
bertrand
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 791
Re : travaux de voirie - arrêté de circulation annuel
«
Répondre #7 le:
D?cembre 27, 2011, 11:24:20 »
Le code de la voirie routière prévoit :
- un arrété annuel de coordination en début d'année censé prendre en compte tous les chantiers programmable de tous les intervenants avec un planning associé.
- un arrété spécifique pour chaque chantier pris quelques jours ou quelques semaines avant le démarage des travaux. Ce second arrété est nécessaire même si les travaux ont été pris en compte dans l'arrété annuel de coordination.
Pour les travaux non programmables annuellement (classiquement les branchements aux réseaux, les petites réparations...) Il est possible de ne prendre qu'un arrété spécifique.
Enfin, le maire peut aussi accorder un arrété permanent mais dans ce cas il me semble utile de le limiter aux travaux d'urgence ou aux travaux de très courte durée (moins d'une journée voire moins d'1/2 journée) et moyennnant l'information préalable de la mairie (par fax par exemple).
Laissez les DICT en dehors de tout ça, c'est une règlementation différente qui, en principe, ne doit pas interférer : la DICT ne dispense pas d'arrété et réciproquement.
Journalisée
valentine
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 352
Re : travaux de voirie - arrêté de circulation annuel
«
Répondre #8 le:
Septembre 25, 2017, 12:43:29 »
Bonjour,
désolé de reprendre un ancien post, mais je viens de reprendre dans mon service la rédaction de tous les arrêtés de travaux : étant totalement "inculte" dans ce sujet, qq'1 aurait-il des modèles svp??
Merci par avance,
Journalisée
C'est drôle, les hommes. Ça vous tape sur les nerfs ou ça veut vous priver de vous énerver.
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...