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Auteur Fil de discussion: Critère prix : formule  (Lu 46381 fois)
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Apprenti marteau


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« Répondre #360 le: Décembre 07, 2017, 12:18:57 »

En cas de jugement des offres sur plusieurs critères, est-ce que le juge censure systématiquement les formules qui conduisent à une note négative ou faut-il qu'il y ait, en sus et obligatoirement, un impact évident sur les autres critères ?

La question est bête mais j'essaie de voir comment nous pourrions nous en sortir, sans avoir à relancer la consultation.
 
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humanisto
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« Répondre #361 le: Décembre 07, 2017, 12:28:12 »

Ah mais, mon bon monsieur, dans les CAO des collectivités territoriales, ce qui intéresse les élus, ce n'est jamais ce baragouinage de technicien. C'est bien plus si l'achat est pertinent ou bon, si l'entreprise retenue est du coin ou non, si les électeurs vont être contents ou non. Certes, ce n'est jamais la question qui est posée à une CAO, mais c'est pourtant à celles-ci que les élus répondent...
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Michel
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« Répondre #362 le: Décembre 07, 2017, 12:42:03 »

les formules qui conduisent à une note négative

La question est bête mais j'essaie de voir comment nous pourrions nous en sortir,
 
tu ajoute une constante "+C" à tous. Les notes seront donc toutes positives et le classement de ces notes n'en sera pas modifié !
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Michel_
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« Répondre #363 le: Décembre 07, 2017, 12:45:41 »

Chouette... mais je n'ai pas compris, j'avoue.

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« Répondre #364 le: Décembre 07, 2017, 12:49:31 »

Chouette... mais je n'ai pas compris, j'avoue.


Si ta note la plus basse est de -423 tu ajoute +500 à toutes les notes
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Michel_
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« Répondre #365 le: Décembre 07, 2017, 12:51:19 »

Mais cette constante n'apparait pas dans le RC.

Est-ce possible ?
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« Répondre #366 le: Décembre 07, 2017, 01:01:10 »

Et surtout, tu vas te retrouver avec une note à 555. Or j'ai l'impression que ta pondération est intégrée dans ta notation.

En cas de jugement des offres sur plusieurs critères, est-ce que le juge censure systématiquement les formules qui conduisent à une note négative ou faut-il qu'il y ait, en sus et obligatoirement, un impact évident sur les autres critères ?

A partir du moment ou une note est négative (et non pas où la formule est uniquement susceptible de donner des résultats négatifs), le risque est fort. Le lien que fait le Conseil entre la présence d'une note négative et le manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans département de la Guadeloupe est assez net.

Reste qu'on pourrait envisager des cas ou la note négative pourrait être considérée comme ne lésant pas suffisamment le requérant (en présence d'un prix exorbitant par exemple alors que la formule est raisonnable). Pas d'exemple à ma connaissance.

Mais ta formule avec note négative dès qu'il y a surcoût de plus de 13,92 % me paraît difficile à soutenir au contentieux.
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« Répondre #367 le: Décembre 07, 2017, 01:13:09 »

C'est clair R.J, merci.

Après, c'est tout le problème : l'offre la moins chère est, grosso modo (je ne donne pas les vrais chiffres) supérieure de 100 000 € à l'estimation initiale. Et les autres offres sont supérieures de 300 000 €  à l'offre la moins chère, soit de 400 000 € à l'estimation initiale.

 
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« Répondre #368 le: Décembre 07, 2017, 04:04:56 »

C'est clair R.J, merci.

Après, c'est tout le problème : l'offre la moins chère est, grosso modo (je ne donne pas les vrais chiffres) supérieure de 100 000 € à l'estimation initiale. Et les autres offres sont supérieures de 300 000 €  à l'offre la moins chère, soit de 400 000 € à l'estimation initiale.

 

offres inacceptables ?
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Disclaimer : je ne suis pas juriste et ne m'interesse que qu'à certains des aspect de la reglementation de la commande publique

Et maintenant autre chose
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« Répondre #369 le: Décembre 07, 2017, 07:33:01 »

Justement, j'aimerais bien qu'ils en prennent conscience...
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