Utilisation d'internet par un agent et contrôle par son employeur

[Naydje]

Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos lumières sur un point de droit précis :

Auriez vous ou connaitriez vous l'état du droit sur l'utilisation d'internet par un fonctionnaire dans le cadre de son travail mais également les possibilités offertes au niveau du contrôle pour son employeur.

Quels sont les droits et les possibilités pour l'employeur au niveau de la surveillance et de la sanction en cas d'abus (sites de rencontres, sites porno etc)

Quels sont les textes de référence et la jurisprudence à ce sujet, je suis confronté à un agent qui non content de ne pas faire son travail passe son temps sur des chats ou des sites pornos... Vous allez me répondre, coupez l'accès à ces sites, seulement le proxy est au niveau du ministère, je suis un EPA dans les DOM et l'agent en question utilise des sites qui ne comportent pas de noms suggestifs.

merci de votre réponse

[lutin]

j'y connais rien au niveau technique, mais vs pouvez pas ajouter un 2nd proxy au niveau local?

je ne vois que ce moyen

[Naydje]

j'y connais rien au niveau technique, mais vs pouvez pas ajouter un 2nd proxy au niveau local?

je ne vois que ce moyen

non on peut pas, le proxy est seulement au ministère, techniquement les seules choses que l'on peut faire c'est remonter les adresses litigieuses au ministère pour qu'elle soit bloquée

mais ce qui m'intéresse c'est les pouvoirs, droits et obligations de l'agent et de l'employeur dans ce domaine mais aussi les sanctions possibles tout en protégeant ce qui relève du confidentiel et de la sphère privée

[nPP75]

Il me semble qu'à partir du moment où l'employeur constate une consommation internet anormale, il peut demander le détail auprès du responsable informatique.
Il y a peut être des choses intéressantes à consulter du côté de la CNIL...
C'est marrant il me semble qu'hier je suis tombé sur une émission sur ce thème précis dans "C'est dans l'air" sur la cinq. Essayez de revoir le contenu de l'émission! 

[Lisbeth Salander]

http://www.cnil.fr/dossiers/travail/que-dit-la-cnil-sur/

[lutin]

Il me semble que l'employeur se doit de respecter la vie privée de l'agent au travail (genre ne pas lire ses mails, diffuser mettre son dos RH sur un serveur accessible à tous).

Faire remonter les mauvais sites me semble la solution la + efficace. Ca doit toujours être mes mêmes, non? Après, faire un point tous les 2/3 jours sur l'avancée de son boulot.

[Lisbeth Salander]

Toutes les connexions internet établies par le salarié peuvent être contrôlées par l’employeur en son absence: Cour de Cassation , 9 février 2010, n° 08-45.253

http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/jurisprudence-sociale-cassation.aspx?jsID=746&occID=150

[Naydje]

merci beaucoup

[Zen]

Vous n'avez pas de charte informatique? Même au niveau du ministère de tutelle?