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Auteur Fil de discussion: Erreur de calcul dans la DPGF  (Lu 11071 fois)
DTBen
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« le: Juillet 18, 2011, 09:24:35 »

Bonjour à tous,
Un des candidats a fait une erreur de calcul dans la DPGF. Le total de la DPGF a été reporté textuellement dans l'acte d'engagement. L'erreur s'est donc reproduite.
Quelle procédure devons-nous suivre :
- contacter cette entreprise et modifier le montant ?
- évincer l'offre ?
Merci d'avance pour vos avis.
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Foulvio
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« Répondre #1 le: Juillet 18, 2011, 09:26:38 »

Demandez donc une confirmation du montant en leur suggérant de faire attention à leurs calculs
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En avant et joyeusement, au galop, au triple galop ... aïe qu'ai-je oublié ? aïe ma tête !


L'espérance voit ce qui n'est pas encore et qui sera.
Charles Péguy
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« Répondre #2 le: Juillet 18, 2011, 09:35:15 »

Merci Foulvio de votre réponse.
Auriez-vous un fondement juridique (article, texte ou jsp) explicant la procédure à suivre?
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Foulvio
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« Répondre #3 le: Juillet 18, 2011, 09:49:47 »

Le formulaire OUV6 doit pouvoir faire l'affaire...
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Charles Péguy
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« Répondre #4 le: Juillet 18, 2011, 09:55:32 »

Merci Foulvio de votre réponse.
Auriez-vous un fondement juridique (article, texte ou jsp) explicant la procédure à suivre?


Une clause de négo dans le RC peut-être, ou alors l'article 28 CMP.
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DTBen
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« Répondre #5 le: Juillet 18, 2011, 09:58:13 »

Merci, mais j'évoquais plutot un fondement sur les droits et les obligations en cas d'erreur de calcul d'un candidat.
En effet, notre directeur souhaite évincer ce candidat.
Qu'en pensez-vous?
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speedy
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« Répondre #6 le: Juillet 18, 2011, 10:05:24 »

si MAPA  ou MN vous pouvez faire ce qu'il vous semble acceptable
Si AO alors la négo étant inyerdite seul le montant figurant à l'AE est à retenir, la rectification possible consistera  à mettre la DPGF en conformité avec ce montant .... sinon il retire son offre de facto ou vous ne pouvez que constater une incohérence s'il veut mainteneir son offre en l'état ou avec un nouveau chiffre ...
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« Répondre #7 le: Juillet 18, 2011, 10:11:41 »

Merci, mais j'évoquais plutot un fondement sur les droits et les obligations en cas d'erreur de calcul d'un candidat.
En effet, notre directeur souhaite évincer ce candidat.
Qu'en pensez-vous?

En MAPA, ça paraîtrait un peu expéditif, mais pas impossible!
En formalisé, rien n'oblige le PA a demandé une régularisation de cette offre. Donc à vous de juger le risque!
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« Répondre #8 le: Juillet 18, 2011, 10:21:00 »

attention, en AO normalement le rattrapage n'est pas pas de mise sur le fonds, que sur les aspects matériels évidents en se rappelant qu'au forfait c'est l'AE qui prime, qu'en prix unitaires c'est le BPU qui prime , sinon les opérateurs vont se mettre à faire des erreurs en se disant comme çà on pourra négocier, ce serait un détournement de procédure et illégal .....
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« Répondre #9 le: Juillet 18, 2011, 10:35:38 »

au forfait c'est l'AE qui prime, qu'en prix unitaires c'est le BPU qui prime

Sauf pour les malins qui disposent leur priorité dans un autre sens que celui-là. Je vois cela régulièrement dans des DCE...
Ceux là se condamnent eux-mêmes  Indéci
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« Répondre #10 le: Juillet 18, 2011, 10:43:33 »

dans ce cas ils se mettent dans la mouise eux-mêmes ....
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« Répondre #11 le: Juillet 18, 2011, 10:47:58 »

dans ce cas ils se mettent dans la mouise eux-mêmes ....

 Grimaçant c'est ça!
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« Répondre #12 le: Juillet 18, 2011, 11:33:11 »

Vous savez ce que j'en pense de la DPGF ! c'est un truc d'INFORMATION.
Seul le montant GF de l'AE à une valeur.

Le reste, connais pas (presque), alors s'il y a une erreur dans le truc inconnu, b'en j'la connais pas non plus.
Il n'existe qu'un seul chiffre : celui GF de l'AE.
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« Répondre #13 le: Juillet 18, 2011, 11:57:34 »

Vous savez ce que j'en pense de la DPGF ! c'est un truc d'INFORMATION.
Seul le montant GF de l'AE à une valeur.

Le reste, connais pas (presque), alors s'il y a une erreur dans le truc inconnu, b'en j'la connais pas non plus.
Il n'existe qu'un seul chiffre : celui GF de l'AE.


Oui on sait du petit papier à barbecue... looool
Et je confirme qu'en l'absence de précision à ce sujet, pour moi, c'est toujours l'AE qui prime!  Sourire
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dragon
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« Répondre #14 le: Septembre 10, 2012, 04:29:47 »

Bonjour,

je profite de cet ancien post pour reposer une question sur l'erreur de calcul
je suis en AOO (sur des montants importants et pourtant des erreurs de calculs énormes !).

AE et DPGF annoncent le même montant mais en recalculant la DPGF, il s'avère que le candidat a oublié d'additionner un sous total ce qui fait que son AE est à 200 000 € inférieur à l'addition de l'ensemble des postes de sa DPGF.
Que faire ? lui demander de confirmer son prix inscrit dans l'AE (en lui démontrant son erreur de calcul dans le courrier) et s'il ne maintient pas son prix, il est écarté ?

Merci d'avance de vos conseils
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« Répondre #15 le: Septembre 10, 2012, 04:39:56 »

il y a un jugement qui dit si erreur manifeste et rectification manifeste alors possible ....
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« Répondre #16 le: Septembre 11, 2012, 08:25:07 »

Merci.
j'ai effectivement lu cet arrêt (du 21 septembre 2011) mais il s'agissait en l'espèce d'une erreur sur un seul prix unitaire qui passait de 22 à 220 euros pour un montant total de 2 365 897 euros hors taxes ce qui est faible (enfin si j'ai bien lu et compris l'arrêt ?)/
Dans mon cas d'espèce, il s'agit également d'une erreur matérielle (oublier d'additionner 2 sous totaux pour obtenir le bon total final) mais du coup çà fait passer l'offre de 216 450 euros inscrit dans l'AE et DPGF à 471 796 euros !

Mais peut-être faut-il simplement lire le principe : "une erreur purement matérielle, laquelle était d'une nature telle que nul, notamment pas le département, n'aurait pu ensuite s'en prévaloir de bonne foi dans l'hypothèse où l'offre du groupement dont la société était le mandataire aurait été retenue ; que cette rectification pouvait ainsi intervenir sans méconnaître, en l'espèce, le principe interdisant de modifier l'offre"

Du coup, je ne sais trop comment interpréter cette erreur ?

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance de vos conseils avisés (je suis un peu perdue...)
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« Répondre #17 le: Septembre 11, 2012, 10:45:04 »

est-ce qu'il n'y a pas par hasard une petite clause dans votre RC sur la vérification de la concordance des prix, selon lequel en cas d'erreur dans le calcul de la DPGF et le report dans l'AE c'est le montant rectifié qui prime, et que votre candidat sera obligé d'accepter une mise au point s'il est retenu ?
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« Répondre #18 le: Septembre 11, 2012, 11:12:27 »

Voila ce qu'on indique dans notre RC :

"En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l’acte d’engagement prévaudront sur toutes autres indications de l’offre et les autres montants seront rectifiés en conséquence.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier cette erreur pour la mettre en harmonie avec le montant total de sa proposition ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente
."

Mais du coup, le candidat s'il maintient son  prix indiqué dans l'AE, accepte de s'asseoir sur 255 000 € et devra revoir l'intégralité de sa DPGF pour la mettre en cohérence avec son AE (soit en l'espèce diviser ses prix par 2).
Je me triture un peu trop le cerveau ? -))
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« Répondre #19 le: Septembre 11, 2012, 02:41:33 »

Je me triture un peu trop le cerveau ? -))
B'en OUI , lui il est "mort" ! <basta>
Offre incohérente !
mais relire l'intervention de speedy : erreur manifeste corrigeable !
donc vous avez peut-être une porte de sortie différente de remise à zéro de tout
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« Répondre #20 le: Septembre 11, 2012, 02:42:59 »

peut-être penser à modifier cette clause dans le RC pour l'avenir
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« Répondre #21 le: Octobre 26, 2016, 02:19:58 »

Je remonte ce très vieux topic pour aborder le sujet sous l'angle de la réglementation actuelle.

Mettons nous en MAPA à prix global et forfaitaire, avec un AE et une DPGF (contractuelle, mais là n'est pas la question...)

Auparavant, nous avions le principe de l'AE gravé dans le marbre ; en cas d'erreur décelée sur la dpgf, on ne pouvait qu'inviter le candidat à confirmer le montant de son AE (que ce soit à son avantage ou détriment), l'alternative offerte étant de retirer son offre.

Aujourd'hui, avec le fort assouplissement du principe d'intangibilité, je compte procéder autrement, rectifier tout ce qu'on est capables de réctifier comme erreur, et donc écrire dans mes RC quelque chose comme "Les candidats sont invités à vérifier les calculs, et tous éléments portés sur la DPGF, notamment les prix et quantités. Lorsque le pouvoir adjudicateur décèle, au stade de l'analyse des offres, une erreur de calcul dans les éléments financiers communiqués par l'entreprise, il invite celle ci à confirmer le montant rectifié de l'offre.".

Je sais que je pourrais dire "c'est forfaitaire, si il y a erreur le candidat s'assoit dessus" mais je m'adresse à énormément de pme souvent fragiles, et qui ont du mal de remplir correctement les dossiers.

En pratique, je calcule le bon montant sur la base des éléments dont je dispose, et je fais confirmer le montant juste, quitte à faire modifier l'acte d'engagement si besoin. Cela ne vaut que lorsque détail de prix fourni me permet de calculer le montant juste : si il  y a des lignes renseignées mais oubliées dans l'addition totale, je les rajoute, mais si la ligne n'est pas chiffrée du tout, je n'écris pas à l'entreprise pour qu'elle me rajoute un prix nouveau.

Et puis, si je suis trop dans le flou pour l'analyse, je repars pour un tour en faisant appel à la possibilité de négociation.

Qu'en pensez vous ?
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« Répondre #22 le: Octobre 26, 2016, 02:51:34 »

que j'approuve votre pragmatisme.

Mais néanmoins, je considère qu'une DPGF n'as JAMAIS à être contractuelle !
Si vous souhaitez qu'elle soit contractuelle, alors vous devriez être en BPU, et basta, simple.
Journalisée

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« Répondre #23 le: Octobre 26, 2016, 03:00:01 »

 Sourire

En allant plus loin, je me dis que rien ne m'oblige à exiger du candidat qu'il retire son offre, ou qu'il rectifie l'erreur constatée : lorsque cette erreur est en ma faveur, je pourrais proposer au candidat soit de confirmer le montant rectifié, soit de confirmer le montant global erroné (auquel cas il s'assoit sur la différence, mais en connaissance de cause et en privilégiant la compétitivité financière de son offre)...

?
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« Répondre #24 le: Octobre 26, 2016, 03:11:55 »

Moi, je ne demande pas d'AE !
Surtout en MAPA ...
On met au point avec le titulaire choisi et s'il y a des petites erreurs, on rectifie.
La DPGF peut servir à comprendre, détailler les prix et servir de support à la négociation mais ensuite, on la jette !!!
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