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talinou
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
Sous traitance
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Fil de discussion: Sous traitance (Lu 2573 fois)
monalisa
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Sous traitance
«
le:
Ao?t 28, 2008, 08:37:51 »
juste pour vérifier que vous êtes ok avec moi : il est bien INTERDIT de sous traiter la TOTALITE d'un MP de travaux (en AO en plus!!!)
?
Journalisée
goran
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Re : Sous traitance
«
Répondre #1 le:
Ao?t 28, 2008, 08:44:55 »
ao ou pas c'est interdit
Journalisée
tragique_fernand
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excommunié territorial
Re : Sous traitance
«
Répondre #2 le:
Ao?t 28, 2008, 08:45:28 »
Citation de: monalisa2b le Ao?t 28, 2008, 08:37:51
juste pour vérifier que vous êtes ok avec moi : il est bien INTERDIT de sous traiter la TOTALITE d'un MP de travaux (en AO en plus!!!)
?
Oui interdiction de sous-traiter la totalité d'un marché en général, et, pour les marchés de fournitures, interdiction de toute sous-traitance.
Journalisée
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monalisa
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Re : Sous traitance
«
Répondre #3 le:
Ao?t 28, 2008, 08:56:27 »
pour écarter un candidat qui veut sous traiter la TOTALITE d'un MP de travaux (donc offre inacceptable), vous vous refèreriez plutôt :
-au CMP art 112
-à la loi MURECF
-à art 1 de la loi du 31/12/1975 n°75-1334
«
Dernière édition: Ao?t 28, 2008, 09:15:08 par monalisa2b
»
Journalisée
MikeAZ
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Re : Sous traitance
«
Répondre #4 le:
Ao?t 28, 2008, 11:30:59 »
... ou l'article 2-4 du CCAG travaux.
Cela dit, pour une sous-traitance intégrale, vous pouvez vous référer aussi directement à des JP.
Journalisée
MikeAZ
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Re : Re : Sous traitance
«
Répondre #5 le:
Ao?t 28, 2008, 12:56:10 »
Citation de: MikeAZ le Ao?t 28, 2008, 11:30:59
... ou l'article 2-4 du CCAG travaux.
Cela dit, pour une sous-traitance intégrale, vous pouvez vous référer aussi directement à des JP.
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/fich_prat/eten_sous.html
" (...)
Le principe de l’interdiction de sous-traitance totale est désormais clairement confirmé par l’article 6 de la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 (loi MURCEF) qui est venu compléter sur ce point la loi de 1975 relative à la sous-traitance et l’article 112 du code des marchés publics
."
" (...)
Il faut également souligner que la jurisprudence administrative a eu l’occasion de sanctionner par la nullité du marché la sous-traitance totale de celui-ci
(CAA Bordeaux, 15 décembre 1997, SA Thermotique contre ville de Nîmes)."
Journalisée
monalisa
Junior
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Re : Sous traitance
«
Répondre #6 le:
Ao?t 28, 2008, 01:48:58 »
merci à tous
Journalisée
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