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Auteur Fil de discussion: Sous traitance  (Lu 2573 fois)
monalisa
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« le: Ao?t 28, 2008, 08:37:51 »

juste pour vérifier que vous êtes ok avec moi : il est bien INTERDIT de sous traiter la TOTALITE d'un MP de travaux (en AO en plus!!!)Huh?
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goran
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« Répondre #1 le: Ao?t 28, 2008, 08:44:55 »

ao ou pas c'est interdit
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tragique_fernand
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excommunié territorial


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« Répondre #2 le: Ao?t 28, 2008, 08:45:28 »

juste pour vérifier que vous êtes ok avec moi : il est bien INTERDIT de sous traiter la TOTALITE d'un MP de travaux (en AO en plus!!!)Huh?
Oui interdiction de sous-traiter la totalité d'un marché en général, et, pour les marchés de fournitures, interdiction de toute sous-traitance.
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monalisa
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« Répondre #3 le: Ao?t 28, 2008, 08:56:27 »

pour écarter un candidat qui veut sous traiter la TOTALITE d'un MP de travaux (donc offre inacceptable), vous vous refèreriez plutôt :
-au CMP art 112
-à la loi MURECF
-à art 1 de  la loi du 31/12/1975 n°75-1334 Huh
« Dernière édition: Ao?t 28, 2008, 09:15:08 par monalisa2b » Journalisée
MikeAZ
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« Répondre #4 le: Ao?t 28, 2008, 11:30:59 »

... ou l'article 2-4 du CCAG travaux.

Cela dit, pour une sous-traitance intégrale, vous pouvez vous référer aussi directement à des JP.

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MikeAZ
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« Répondre #5 le: Ao?t 28, 2008, 12:56:10 »

... ou l'article 2-4 du CCAG travaux.

Cela dit, pour une sous-traitance intégrale, vous pouvez vous référer aussi directement à des JP.



http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/fich_prat/eten_sous.html

" (...) Le principe de l’interdiction de sous-traitance totale est désormais clairement confirmé par l’article 6 de la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 (loi MURCEF) qui est venu compléter sur ce point la loi de 1975 relative à la sous-traitance et l’article 112 du code des marchés publics."

" (...) Il faut également souligner que la jurisprudence administrative a eu l’occasion de sanctionner par la nullité du marché la sous-traitance totale de celui-ci (CAA Bordeaux, 15 décembre 1997, SA Thermotique contre ville de Nîmes)."



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monalisa
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« Répondre #6 le: Ao?t 28, 2008, 01:48:58 »

merci à tous
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