Article 53-III CMP et MAPA

[agglo92]

Bonjour,

Dans le cadre d'un MAPA, l'article 53-III cu CMP est-il applicable ?

En d'autres termes, dans un MAPA, le PA est-il tenu d'éliminer les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ? Ou cette obligation ne s'impose-t-elle qu'en procédure formalisée ?

Merci à tous !

[shorty]

a tous les marchés...

[agglo92]

C'est ce que je pensais aussi, mais dans le cadre d'une consultation juridique, le cabinet d'avocats de ma collectivité a expressément dit le contraire...

Du coup, je ne sais plus,

[Michel]

C'est ce que je pensais aussi, mais dans le cadre d'une consultation juridique, le cabinet d'avocats de ma collectivité a expressément dit le contraire...

Changez en viiiite !

[speedy]

la bonne question a poser était : à quel moment intervient l'obligation d'éliminer, dés l'offre initiale ou juste avant de choisir le gagnant ?

[agglo92]

en fait le raisonnement serait le suivant :

l'article 35-I-1° CMP ne concerne que les procédures négociées (formalisées).

les définitions des offres inacceptables et irrégulières ne sont donc pas applicables aux MAPA, et partant, l'article 53-III non plus... sauf pour les offres inappropriées en cas de négociations.

vous en pensez quoi ?

[le biscuit]

que ds l'abslou le raisonnement n'est pas idiot

mais seulement ds l'absolu  

sauf que je ne vois pas bien pourquoi l'article 53-3 ne s'applqiuerait pas au MAPA...juste parce qu'il renvoie à des définitions incluses ds un artcile ne s'appliquant pas au MAPA...ça me parait léger

demandez lui qd est il possible d'éliminer une offre...c'est plus drôle

ou alors éliminer les offres non conformes...notion adaptable puisqu'on est en procédure adaptée...chacun fait fait fait ce q ui lui plait plait plait

moi je chante le droit et ce n'est pas moins ridicule  

[Michel]

Certes, on peut conserver les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ; mais dans quel intérêt ?
Certes, on peut se prévaloir qu'en MAPA, nous ne sommes tenu à RIEN (sauf les grands principes ...)
donc nous ne sommes pas tenu à les éliminer , mais à les conserver non plus !
Reste a savoir si nous devons systématiquement écrite dans notre RC que nous élimineront les offres "hors sujets"  & C° ?

Vive KAFKA !

[Foulvio]

Dans un certain nombre de post, on s'interroge sur la question de savoir si la déclaration d'infructuosité est valable en MAPA. Il me semble qu'il en va de la même logique pour ce post.

Sinon, je suis très curieux de savoir ce qui change.

[caramelle31]

Bonjour,
je ne comprends pas vraiment ce raisonnement.
En effet, d'un côté, il y a l'article 35 I-1, effectivement réservés aux seules procédures formalisées, mais qui indique seulement une possibilité offerte au PA de recourir à la négociation en cas d'offres irrégulières ou innaceptables.

D'un autre côté, il y a l'article 53-III, qui ne mentionne nulle part que les notions offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont uniquement applicables en procédure formalisé. Sinon, cela aurait été précisé, puisque le CMP mentionne toujours expressément ce qui relève d'une procédure formalisée. Cela est d'autant plus vrai que l'alinéa précédent commence lui par "pour les marchés passés selon une procédure formalisée....".
En troisième lieu, quand vous êtes en MAPA, vous avez notamment la possibilité de  régulariser une offre a priori irrégulière!
 C'est bien que cette notion existe en MAPA, donc potentiellement les autres aussi.

Enfin, quand vous êtes en MAPA vous définissez les règles du jeu, vous pouvez, entre autres vous inspirer des procédures si vous ne les mentionnez pas expressément, alors pourquoi ne pas décider que les offres que vous estimez être non conformes seront irrégulières ou inappropriées.

Donc, en résumé, je ne suis pas ok, avec l'analyse faite

[shorty]

Bonjour,
je ne comprends pas vraiment ce raisonnement.
En effet, d'un côté, il y a l'article 35 I-1, effectivement réservés aux seules procédures formalisées, mais qui indique seulement une possibilité offerte au PA de recourir à la négociation en cas d'offres irrégulières ou innaceptables.

D'un autre côté, il y a l'article 53-III, qui ne mentionne nulle part que les notions offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont uniquement applicables en procédure formalisé. Sinon, cela aurait été précisé, puisque le CMP mentionne toujours expressément ce qui relève d'une procédure formalisée. Cela est d'autant plus vrai que l'alinéa précédent commence lui par "pour les marchés passés selon une procédure formalisée....".
En troisième lieu, quand vous êtes en MAPA, vous avez notamment la possibilité de  régulariser une offre a priori irrégulière!
 C'est bien que cette notion existe en MAPA, donc potentiellement les autres aussi.

Enfin, quand vous êtes en MAPA vous définissez les règles du jeu, vous pouvez, entre autres vous inspirer des procédures si vous ne les mentionnez pas expressément, alors pourquoi ne pas décider que les offres que vous estimez être non conformes seront irrégulières ou inappropriées.

Donc, en résumé, je ne suis pas ok, avec l'analyse faite

+1

[agglo92]

Bonjour,
je ne comprends pas vraiment ce raisonnement.
En effet, d'un côté, il y a l'article 35 I-1, effectivement réservés aux seules procédures formalisées, mais qui indique seulement une possibilité offerte au PA de recourir à la négociation en cas d'offres irrégulières ou innaceptables.

D'un autre côté, il y a l'article 53-III, qui ne mentionne nulle part que les notions offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont uniquement applicables en procédure formalisé. Sinon, cela aurait été précisé, puisque le CMP mentionne toujours expressément ce qui relève d'une procédure formalisée. Cela est d'autant plus vrai que l'alinéa précédent commence lui par "pour les marchés passés selon une procédure formalisée....".
En troisième lieu, quand vous êtes en MAPA, vous avez notamment la possibilité de  régulariser une offre a priori irrégulière!
 C'est bien que cette notion existe en MAPA, donc potentiellement les autres aussi.

Enfin, quand vous êtes en MAPA vous définissez les règles du jeu, vous pouvez, entre autres vous inspirer des procédures si vous ne les mentionnez pas expressément, alors pourquoi ne pas décider que les offres que vous estimez être non conformes seront irrégulières ou inappropriées. Tout est là : si je ne décide pas d'éliminer les offres irrégulières, suis-je quand même obligé de le faire en vertu de l'article 53-III ?

Donc, en résumé, je ne suis pas ok, avec l'analyse faite