AGORAPUBLIX (Marchés-Finances-Droit Publix)
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Auteur Fil de discussion: Nouvelle entreprise  (Lu 325 fois)
jcc
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« le: Juin 08, 2011, 01:18:36 »

Bonjour,
1/ Question n°101273, JO AN 17 mai 2011, page 5148
Une entreprise nouvellement créée, candidate à un marché public, peut se voir demander des pièces dont elle ne dispose pas, tel que les bilans financiers ou le chiffre d’affaires des trois dernières années. La  député UMP,  Bérengère Poletti a demandé au MINEFE si, dans ce cas, un  aménagement des règles habituelles
applicables dans le cadre des marchés publics était possible. Le ministère rappelle que « le pouvoir adjudicateur a l’obligation de contrôler les garanties financières de tous les candidats à un de ses  marchés publics. Il s’agit  de vérifier la crédibilité financière de son futur cocontractant». Si  les entreprises
récentes ne peuvent pas fournir ces renseignements, leur candidature  sera rejetée. Toutefois, plusieurs outils existent pour leurs permettre   accéder aux marchés publics. « Une société créée récemment peut, pour  justifier de  ses capacités financières, demander que soient également  prises en  compte les capacités
financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature
juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs  (sous-traitant, filiale,
société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors
justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle
compte s'appuyer, en produisant les renseignements ou documents exigés  par l'acheteur et  apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute  l'exécution
du  marché. Les acheteurs publics peuvent autoriser les candidats, qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, à justifier de leurs capacités financières
par d'autres moyens ». Le ministère recommande aux personnes publiques «  d'autoriser  les candidats, de manière systématique, à prouver leurs  capacités 
financières par des documents qu'ils jugent équivalents à  ceux listés par l'arrêté du 28  août 2006. L'acceptation de documents  équivalents permet à
l'acheteur  public de  faire jouer la concurrence, tout en s'assurant de la solidité financière de son cocontractant ».

Documents équivalents?
Auriez-vous une idée de documents équivalents.
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unpeucoincee
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« Répondre #1 le: Mars 07, 2012, 01:56:49 »

attestation de banque ?
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