Bonjour,
Si le service Marchés décide de computer (il n'a pas le choix, il doit !) les montants de tous les marchés passés concernant des prestations homogènes, on se doit de procéder à un suivi des des dépenses annuel.
Quid des marchés passés avant le seuil de 206 000¤ ? pas compris la question on a que des MAPA donc des avis électroniques concernant ceux de moins de 90 000¤ et avis BOAMP papier pour plus de 90 000¤
Quid des marchés passés au dessus du seuil de 206 000¤ ?
Imaginons que l'on est :
janv 1 marché de 15 000¤
fevrier 1 marché de 15 000¤
mars 1 marché de 60 000¤
avril 1 marché de 2 000¤
mai 1 marché de 5 000¤
...
donc en mars que fait-on on passe un avis BOAMP papier facture à la ligne ? parce kon atteint 90 000¤ ?
en avril pour 2 000 ¤ que fait on comme avis ?
et ainsi de suite ..
Pourriez vous m'expliquer ?
Ou alors on procède à un avis BOAMP papier pour tous ?
il semble que vous n'ayez pas lu le CMP !!! art 27 II 2°
2° En ce qui concerne les fournitures et les services, il est procédé à une estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle.
La délimitation d'une catégorie homogène de fournitures ou de services ne doit pas avoir pour effet de soustraire des marchés aux règles qui leur sont normalement applicables en vertu du présent code.
Pour les marchés d'une durée inférieure ou égale à un an, conclus pour répondre à un besoin régulier, la valeur totale mentionnée ci-dessus est celle qui correspond aux besoins d'une année.c'est ce montant annuel qui détermine la pub et le type de possibilté de procédure !
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