Accord Cadre notification partielle

[Nok2208]

Bonjour,
j'ai un accord cadre en appel d'offres,sur mes 4 titulaires 2 ont remis une offre dématérialisée.
J'ai demandé à re-matérialiser les offres, sans retour des deux offres dématérialisées puis-je envoyer au contrôle de légalité les 2 offres papier, puis lancer un marché subséquent avec les deux titulaires papier ?
Merci

[Virkiel]

Vous parlez de quoi, vous avez déjà vos 4 titulaires, et vous avez lancé un marché subséquent? Ou c'est l'accord cadre qui est en cours de réalisation.

Dans les deux cas, vous n'avez pas à imposer les offres dématérialisées sauf pour les marchés d'informatique, est ce le cas?

[Lolila]

En principe pour rematérialiser l'entreprise n'a pas besoin de signer l'acte d'engagement papier, seulement le représentant du PA, il vous faut juste imprimer le justificatif de la signature électronique depuis votre plateforme.
Pour la suite : à mon avis il faut attendre que l'accord-cadre soit notifié aux 4 titulaires pour lancer des marchés subséquents, et remettre les 4 en concurrence.

[Virkiel]

D'accord c'est juste pour obtenir les dossiers rematérialisés de deux titulaires; je pense que rien empêche de faire une notification totale même, car vous souhaitez simplement le dossier papier en version dématérialisée. Donc je ne vois pas ce qui freinerait la notification du marché si les offres sont recevables et retenus par vos soins.