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DominiqueL
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
le système de qualification : ça ruine la concurrence?
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Fil de discussion: le système de qualification : ça ruine la concurrence? (Lu 1218 fois)
sailormoon
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le système de qualification : ça ruine la concurrence?
«
le:
Avril 27, 2011, 01:36:55 »
Bonjour,
j'ai lu les échanges entre DF et Naydje et à un moement, a été évoqué le systéme de qualification et une réf à des discussions passées ds ce forum. Vous avez déja débattu du principe du systéme de qualification?
qu'en avez dit?
j'aimerais avoir votre opinion sur ce système et comment il est encadré.
merci bien!!
Journalisée
La déception ne vient jamais des autres, elle n'est que le reflet de nos erreurs de jugement.
Piko
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Re : le système de qualification : ça ruine la concurrence?
«
Répondre #1 le:
Mai 02, 2018, 01:30:37 »
Bonjour,
Je rebondis sur ce message pour poser la question suivante :
Quand un marché est soumis au système de qualification, a-t-on obligation de mettre en concurrence toutes les entreprises qui ont la qualification ?
Dans mon cas, 15 ont la qualification mais 13 seulement ont été contactées pour leur faire savoir qu'on lançait un marché... je me demande donc s'il y a un risque juridique car même si cela y ressemble, je ne suis pourtant pas dans le cas d'un accord-cadre multi-attributaires.
PS : ce sont des qualifications que nous délivrons nous-mêmes du fait de la spécificité technique des travaux
Journalisée
Balayeur du forum
speedy
Administrator
Membre héroïque
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Caramba !
Re : le système de qualification : ça ruine la concurrence?
«
Répondre #2 le:
Mai 02, 2018, 05:37:01 »
vous êtes dans le cadre de l'art 46 du décret ?
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Piko
Administrator
Membre héroïque
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Messages: 1.212
Re : le système de qualification : ça ruine la concurrence?
«
Répondre #3 le:
Septembre 19, 2018, 09:38:54 »
Oui. Si je comprends bien le VII, on est libre de ne pas contacter tout le monde.
Journalisée
Balayeur du forum
hpchavaz
Membre adhérent
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Messages: 4.124
Re : Re : le système de qualification : ça ruine la concurrence?
«
Répondre #4 le:
Septembre 19, 2018, 10:29:25 »
Citation de: Piko le Septembre 19, 2018, 09:38:54
Oui. Si je comprends bien le VII, on est libre de ne pas contacter tout le monde.
Il semblerait logique que vous deviez retenir touts les candidats qualifiés pouvant exécuter le marché en raison du principe d'égalité de traitement.
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
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