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Auteur Fil de discussion: Plus de consultation du CTP dans certains cas  (Lu 2783 fois)
Lolila
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« le: Mars 16, 2011, 05:20:37 »

Avez-vous cet arrêt : CE, 27 janv. 2011, n° 338285, Cne Ramatuelle
A priori la consultation du CTP ne serait plus nécessaire si le service n'était pas exploité en régie.
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le biscuit
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« Répondre #1 le: Mars 16, 2011, 05:25:10 »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000023494624&fastReqId=263075952&fastPos=1
Journalisée

Vedel est mort, Chapus est mort et moi même je ne me sens pas très bien
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