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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
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avenant et contrôle de légalité
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Auteur
Fil de discussion: avenant et contrôle de légalité (Lu 1110 fois)
Raphael
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
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avenant et contrôle de légalité
«
le:
Janvier 18, 2011, 10:34:05 »
J'aimerais avoir votre confirmation sur la procédure concernant les avenants et le contrôle de légalité:
Marché initial / Commission MAPA/ délibération Conseil
Avenant: commission MAPA (seulement si sup à 5%) / délibération + visa du CL => avenant signé des deux parties visé par CL => notification de l'avenant au titulaire (copie certifiée conforme).
Merci pour vos réponses, j'ai un doute
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
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Caramba !
Re : avenant et contrôle de légalité
«
Répondre #1 le:
Janvier 18, 2011, 07:30:01 »
si vous avez mis au CL au départ.....
mais vous ne dites pas le montant , or pour le CL c'est le montant et non la procédure de passation qui détermine .....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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