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DominiqueL
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Modification - jury de concours
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Fil de discussion: Modification - jury de concours (Lu 2160 fois)
mar-pub
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Modification - jury de concours
«
le:
D?cembre 15, 2010, 09:59:19 »
Bonjour,
Je prépare actuellement un concours de maîtrise d'oeuvre.
Suivant le calendrier prévu, des élections auront lieu entre la 1ère et le 2ème réunion du jury. Cela pose-t-il problème si les membres élus du jury ne sont pas les mêmes pour les deux réunions ? Un texte ou une jurisprudence l'interdit-il ?
Merci de votre aide.
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Arnaud LATRECHE
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Re : Modification - jury de concours
«
Répondre #1 le:
D?cembre 16, 2010, 11:10:55 »
Je ne pense pas, il faudra simplement procéder à une nouvelle élection des élus de l'assemblée appelés à siéger dans le jury
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Naydje
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Re : Modification - jury de concours
«
Répondre #2 le:
D?cembre 16, 2010, 11:25:40 »
Pour ma part ta question est beaucoup plus complexe qu'elle n'y parait et ce pour plusieurs raisons :
1) tout dépend de ce que tu as mis dans la pub et dans ton règlement de candidature si règlement de candidature il y'a
a) tu n'as pas précisé les membres du jury et tu es tranquille
b) tu as précisé nommément les membres du jury alors tu dois redélibérer
2) cela dépend également si tu as envoyé ton règlement de concours avec l'ancienne composition
a) tu dois redélibérer et envoyer un ajout aux candidats retenus
tu vois plusieurs cas de figure possible
Journalisée
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Arnaud LATRECHE
Invité
Re : Re : Modification - jury de concours
«
Répondre #3 le:
D?cembre 16, 2010, 11:29:30 »
Citation de: Naydje le D?cembre 16, 2010, 11:25:40
Pour ma part ta question est beaucoup plus complexe qu'elle n'y parait et ce pour plusieurs raisons :
1) tout dépend de ce que tu as mis dans la pub et dans ton règlement de candidature si règlement de candidature il y'a
a) tu n'as pas précisé les membres du jury et tu es tranquille
b) tu as précisé nommément les membres du jury alors tu dois redélibérer
2) cela dépend également si tu as envoyé ton règlement de concours avec l'ancienne composition
a) tu dois redélibérer et envoyer un ajout aux candidats retenus
tu vois plusieurs cas de figure possible
Si les élus initialement membres du jury ne sont pas réélus dans le cadre des prochaines élections, pas d'autre choix que de redélibérer, nonobstant ce qui a été mentionné ou non dans l'avis et/ou le RC...
Journalisée
Naydje
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Re : Re : Re : Modification - jury de concours
«
Répondre #4 le:
D?cembre 16, 2010, 11:32:48 »
Citation de: Zouc_ le D?cembre 16, 2010, 11:29:30
Si les élus initialement membres du jury ne sont pas réélus dans le cadre des prochaines élections, pas d'autre choix que de redélibérer, nonobstant ce qui a été mentionné ou non dans l'avis et/ou le RC...
j'ai pas dit le contraire...
Journalisée
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Arnaud LATRECHE
Invité
Re : Re : Modification - jury de concours
«
Répondre #5 le:
D?cembre 16, 2010, 11:53:31 »
Citation de: Naydje le D?cembre 16, 2010, 11:25:40
1) tout dépend de ce que tu as mis dans la pub et dans ton règlement de candidature si règlement de candidature il y'a
a) tu n'as pas précisé les membres du jury et tu es tranquille
OK. J'ai dû mal interpréter ce distingo que tu exprimais... ;0)
Journalisée
mar-pub
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Re : Modification - jury de concours
«
Répondre #6 le:
D?cembre 16, 2010, 10:58:13 »
En fait, la procédure n'est pas lancée.
Pour être plus précis, je voulais savoir si un jury différent pouvait poser problème en lui-même (les délibérations nécessaires étant prises bien entendu).
Apparement aucun problème...
Merci
Journalisée
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Naydje
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Re : Re : Re : Modification - jury de concours
«
Répondre #7 le:
D?cembre 17, 2010, 09:05:58 »
Citation de: Zouc_ le D?cembre 16, 2010, 11:53:31
OK. J'ai dû mal interpréter ce distingo que tu exprimais... ;0)
ou alors je me suis mal exprimé ;-)
Journalisée
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An Erminig
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Re : Modification - jury de concours
«
Répondre #8 le:
Octobre 10, 2019, 04:09:40 »
Bonjour,
Ce sujet a bientôt 10 ans, mais je pense que la question remonte tous les 6 ans, donc je la pose.
Nous avons pour projet de lancer un concours avec une CAO spécifique prévue pour ce jury.
Or la CAO devra être recomposée entre le jury "candidatures" et le jury "esquisses".
La DAJ que j'ai interrogée à ce sujet n'y voit pas d'inconvénient juridique particulier. Par contre il y a sûrement un inconvénient technique lié à la nécessité d'avoir les mêmes personnes qualifiées.
Car s'il est illusoire de lancer aujourd'hui un concours en espérant le clore avant le mois de mars 2020, il n'en demeure pas moins que les projets structurants doivent avancer, même en période électorale.
Quelqu'un ici aurait-t-il déjà pratiqué le concours en période électorale ?
Merci.
Journalisée
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obéira au rocher.
speedy
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Caramba !
Re : Modification - jury de concours
«
Répondre #9 le:
Octobre 10, 2019, 04:14:33 »
les personnes qualifiées ne perdent pas leur qualification par les élections ....
à moins de contourner la réglementation en justifiant la présence d'élus supplémentaires par une qualification d'habillage ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
An Erminig
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Re : Modification - jury de concours
«
Répondre #10 le:
Octobre 10, 2019, 04:34:07 »
OK. Merci pour votre réponse. Donc on changera juste la CAO en gardant les mêmes personnes qualifiées. On ne met pas d'élus parmi les personnes qualifiées, par tradition depuis la jurisprudence de la CAA de Versailles en 2007. Mais il est vrai que maintenant rien ne l'interdit.
Bonne soirée.
Journalisée
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