en fait de meubles, possession vaut titre...

[Ororo Munroe]

j'explique : je suis toujours dans mon délire obsessionnel concernant les assurances des édifices cultuels (et oui Vive l'Alsace Moselle et son droit local concernant les lieux de cultes !)

et concernant plus particulièrement l'assurance des meubles dans les églises ....

le hic : personne n'est en mesure de me dire si les meubles sont propriété publique (commune) ou propriété privée (établissement public du culte)


je me dis donc qu'il va falloir appliquer l'article 2276 du code civil qui nous dit "en fait de meubles, possession vaut titre"


mais j'ai rien sur le sujet ... ben oui ici, on a pas trop accès aux revues de droit privé ou jurisclasseur etc ....


peut etre quelqu'un a quelque chose sur le sujet qui me permettrait d'en savoir un peu plus sur l'application de cet article ? et qui m'aiderait ainsi à fonder une pratique juridiquement correcte en ce qui concerne les meubles des édifices cultuels ?

merci tout plein

[the blonde]

j'explique : je suis toujours dans mon délire obsessionnel concernant les assurances des édifices cultuels (et oui Vive l'Alsace Moselle et son droit local concernant les lieux de cultes !)

et concernant plus particulièrement l'assurance des meubles dans les églises ....

le hic : personne n'est en mesure de me dire si les meubles sont propriété publique (commune) ou propriété privée (établissement public du culte)


je me dis donc qu'il va falloir appliquer l'article 2276 du code civil qui nous dit "en fait de meubles, possession vaut titre"


mais j'ai rien sur le sujet ... ben oui ici, on a pas trop accès aux revues de droit privé ou jurisclasseur etc ....


peut etre quelqu'un a quelque chose sur le sujet qui me permettrait d'en savoir un peu plus sur l'application de cet article ? et qui m'aiderait ainsi à fonder une pratique juridiquement correcte en ce qui concerne les meubles des édifices cultuels ?

merci tout plein

si tu veux, je t'envoie ce que j'ai là au bureau... je te le scanne (c'est mes trucs qui ont servis à rien en matière de droit civil! :-D)

[Ororo Munroe]

si tu veux, je t'envoie ce que j'ai là au bureau... je te le scanne (c'est mes trucs qui ont servis à rien en matière de droit civil! :-D)

en fait, le chef RJ, il dit que possession vaut titre ne s'applique pas pour mon cas, vu que je suis en droit local, que le culte est un service public et que donc je dois surement etre en domanialité publique

bref, je dois me plonger dans les testes de pluviose et messidor etc.... qui datent de mathusalem !

donc merci pour l'intention mais je pense que ce message finalement ne nécessite pas de réponse !

[Alf]

*Note pour plus tard: ne pas accepter de poste de juriste en Alsace-Moselle*

[Zen]

*Note pour plus tard: ne pas accepter de poste de juriste en Alsace-Moselle*

Non! Mais se créer un sacré réseau de juristes dans la même situation avant de commencer le poste! ;-)

[yfetrocho]

en fait, le chef RJ, il dit que possession vaut titre ne s'applique pas pour mon cas, vu que je suis en droit local, que le culte est un service public et que donc je dois surement etre en domanialité publique

bref, je dois me plonger dans les testes de pluviose et messidor etc.... qui datent de mathusalem !

donc merci pour l'intention mais je pense que ce message finalement ne nécessite pas de réponse !

Le Concordat de 1801 devrait te suffire non?? lol
sans oublier les texte de la période allemande... (la j'ris plus..)

[Blie]

Le Concordat de 1801 devrait te suffire non?? lol
sans oublier les texte de la période allemande... (la j'ris plus..)

ben moi je gère l'application d'un règlement qui date de 1812.... bon on essaye de le faire réformer avant ses 200 ans....

[RV]

Sur la Gazette, g trouvé cette info, mais ne s'applique p-ê pas à toi:
"Le régime de domanialité publique est extensif s’agissant des objets mobiliers des lieux de culte. Les tapisseries, tableaux, meubles, orgues, etc. appartiennent aux collectivités s’ils étaient dans l’édifice au moment où celles-ci sont devenues propriétaires. Ces objets suivent le même régime de domanialité publique que le lieu lui-même (CE 17 février 1932, « Commune de Barran ») "

[yfetrocho]

ben moi je gère l'application d'un règlement qui date de 1812.... bon on essaye de le faire réformer avant ses 200 ans....

Ha ben non alors... faut pas perdre une occase de fêter ça....Attends 2013 au moins....