Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Avril 26, 2024, 06:22:51
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
279.067
Messages dans
35.515
Fils de discussion par
3.185
Membres
Dernier membre:
LashondaBa
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Marchés de partenariat
Communication des documents et procédure de PPP
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Communication des documents et procédure de PPP (Lu 2212 fois)
KRAN
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 5.615
Communication des documents et procédure de PPP
«
le:
Novembre 24, 2010, 04:50:13 »
salut,
une question pour laquelle je voulais avoir votre avis :
Doit-on appliquer les mêmes règles de communication des documents dans les procédures de PPP que pour les marchés publics, y'a t'il un avis de la CADA à ce sujet ?
merci.
Journalisée
Déjà censuré 5 fois (dont une fois pour le mot XXX)
KRAN
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 5.615
Re : Communication des documents et procédure de PPP
«
Répondre #1 le:
Novembre 24, 2010, 05:04:24 »
je me fais les questions et les réponses
je viens de trouver l'avis CADA n°20072630 mentionnant que les informations relatives au montage juridico-financier et comptable que le partenaire privé a mis au point pour répondre aux besoins exprimés par la personne publique ne sont pas communicables
je suppose qu'hormis ces indications on applique le régime applicable aux marchés publics
Journalisée
Déjà censuré 5 fois (dont une fois pour le mot XXX)
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...