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Auteur Fil de discussion: périmètre du groupe de travail  (Lu 2916 fois)
le biscuit
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« le: Septembre 24, 2010, 09:26:20 »

le post initial partant en vrille, j'en crée un nouveau

avant d'attaquer, il faut vraiment qu'on sache à quel type de contrat on s'intéresse.

j'attends donc vos contributions argumentées pour inclure ou exclure tel ou tel type.

et que personne ne fasse son timide, toutes les idées sont les bienvenues
(les idées relatives à ce thème bien entendu, évitons que tous les post ne partent en vrille car ce sera assez vite lassant)
« Dernière édition: Septembre 24, 2010, 09:39:37 par le biscuit » Journalisée

Vedel est mort, Chapus est mort et moi même je ne me sens pas très bien
Ororo Munroe
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Ayatollah des Marchés Publics


« Répondre #1 le: Septembre 24, 2010, 09:57:28 »

bien sûr traiter les DSP

mais on peut également aborder les concessions d'aménagement
je crois que The G a fait une super lecture de la réforme des concessions de travaux (sourire)

les PPP ...

pourquoi pas après les BEA etc ...
« Dernière édition: Septembre 24, 2010, 10:02:02 par Ororo Munroe » Journalisée

Une partie de la Bible n’a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...
le biscuit
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« Répondre #2 le: Septembre 24, 2010, 11:04:16 »

why not mais il faut dégager une logique d'intégration ou d'exclusion...

traitons nous uniquement des conventions relatives à la commande publique dans une acception stricte : DSP, contrat de partenariat etc

ou bien traitons nous également d'autres conventions où l'aspect aménagement, droit des biens etc est plus prégnant?

sachant que parfois ces lignes de démarcations sont floues : exemple : concession d'aménagement
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Vedel est mort, Chapus est mort et moi même je ne me sens pas très bien
Kpiaf
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« Répondre #3 le: Septembre 24, 2010, 11:17:07 »

Je propose PPP au sens communautaire du terme, ce qui comprendrait toutes les formes contractuelles y compris, autant que faire ce peut, le cas des VEFA mais à l'exception, naturellement des MP qui sont traités dans l'autre groupe de travail.
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"Cedant arma togae"
Cicéron
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« Répondre #4 le: Septembre 24, 2010, 12:43:24 »

Je propose PPP au sens communautaire du terme, ce qui comprendrait toutes les formes contractuelles y compris, autant que faire ce peut, le cas des VEFA mais à l'exception, naturellement des MP qui sont traités dans l'autre groupe de travail.

ça me convient parfaitement
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« Répondre #5 le: Septembre 27, 2010, 07:56:48 »

Cela me semble une bonne direction
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« Répondre #6 le: Septembre 27, 2010, 11:38:30 »

PPP au sens communautaire, c'est large ...

Mais il est certain qu'au vu des groupes créés, c'est ici que l'on pourra le mieux travailler du côté "para-commande" ...

Un des gros problème auquel nous serons confrontés est en effet l'absence de concordance entre droit national et communautaire ... Mais nous serons forcés d'aller au-delà ...

OK pour tout sauf les marchés ... dans un premier temps ....
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Kpiaf
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« Répondre #7 le: Septembre 30, 2010, 01:17:05 »

A propos de VEFA, il y a du neuf : décret n° 2010-1128 du 27 septembre 2010 relatif aux ventes d'immeubles à construire ou à rénover...
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022862561&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
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"Cedant arma togae"
Cicéron
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« Répondre #8 le: Octobre 12, 2010, 11:18:42 »

Ici aussi on s'endort ....

Mon cher Biscuit, dans quelle direction avançons-nous ?
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anna
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« Répondre #9 le: Octobre 14, 2010, 12:31:37 »

biscuit a disparu de la surface du forum ?
on est dans les starting block !!! lol
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le biscuit
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« Répondre #10 le: Octobre 14, 2010, 01:42:49 »

à partir du 25 octobre, je reviens dans cette rubrique...

j'invite les membres du groupes à lire les propositions de MArket et du groupe MP en attendant

on ne va pas ré inventer la poudre s'agissant de l'aspect arborescence / méthode de travail et je crois même qu'une certaine homogénïté serait la bienvenue


sauf à simplifier qq peu...

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« Répondre #11 le: Octobre 14, 2010, 02:01:23 »

il serait bien d'arrêter une listes des contrats sur lesquels on se propose de travailler

un pour circonscrire notre périmètre de manière précise

2 pour élaborer notre arborescence

car si on a une seule rubrique "tout sauf le smarchés publics" ça va être brouillon... :-)

merci de vos contributions
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« Répondre #12 le: Octobre 14, 2010, 02:50:12 »

à partir du 25 octobre, je reviens dans cette rubrique...
j'invite les membres du groupes à lire les propositions de MArket et du groupe MP en attendant
on ne va pas ré inventer la poudre s'agissant de l'aspect arborescence / méthode de travail et je crois même qu'une certaine homogénïté serait la bienvenue

sauf à simplifier qq peu...


Ah bon... Tu trouves ça complexe ?
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« Répondre #13 le: Octobre 14, 2010, 02:58:24 »

ici ce serait donc principalement DSP
et autres contrats publics (je suis moins à l'aise car peu ou pas de pratique)
-contrats de partenariat
-concessions de travaux
-BEA
-VEFA
?
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« Répondre #14 le: Octobre 14, 2010, 02:59:41 »

ici ce serait donc principalement DSP
et autres contrats publics (je suis moins à l'aise car peu ou pas de pratique)
-contrats de partenariat
-concessions de travaux
-BEA
-VEFA
?

Ben on peut mettre toutes les DSP... Tant qu'à faire ! ;-)
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« Répondre #15 le: Octobre 14, 2010, 03:14:31 »

Il serait aussi bien simpatoche que l'on commence aussi par faire un topo définitif (à l'instant T de la JP) sur la distinction des délégations avec les marchés.
Cela peut même servir d'introduction.
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Je voudrais vivre en Théorie, car en Théorie, tout fonctionne.
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« Répondre #16 le: Octobre 14, 2010, 03:15:40 »

alors... différents types de contrats de DSP
et autres contrats qui ne sont pas des DSP
;-)

DSP
-concessions
-affermage
-régie intéressée
-BEA/DSP
-

AUTRES MONTAGES
-PPP
-
que les personnes plus compétentes n'hésitent pas ;-)
« Dernière édition: Octobre 14, 2010, 04:19:49 par anna » Journalisée

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« Répondre #17 le: Octobre 14, 2010, 04:11:42 »

Il serait aussi bien simpatoche que l'on commence aussi par faire un topo définitif (à l'instant T de la JP) sur la distinction des délégations avec les marchés.
Cela peut même servir d'introduction.

La distinction porte, essentiellement, sur la notion de risque, d'aléas financier que doit supporter le délégataire et non le titulaire d'un MP.
On peut ajouter aussi la notion de paiement différé qui est exclu en MP...
A la limite, le mieux est encore de partir de la définition donnée par la loi de la DSP et de s'arrêter sur chacun des éléments qui caractérisent le contrat...

Pour les contrats, si on retient la notion de PPP au sens communautaire (sauf MP), ça donne :
DSP (concession de travaux, concession de service, affermage, régie intéressée) / BEA / AOT LOA / PPP français + VEFA
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