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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
avenant MOE - CAO
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Fil de discussion: avenant MOE - CAO (Lu 4998 fois)
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avenant MOE - CAO
«
le:
Ao?t 26, 2008, 09:11:49 »
un avenant à un marché de MOE infra en procédure formalisée de + de 5%, la CAO est celle de la CAO composée comme un jury ou la CAO "classique"?
Journalisée
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!
Tilclode
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Re : avenant MOE - CAO
«
Répondre #1 le:
Ao?t 26, 2008, 10:12:29 »
Je dirais le jury si c'est celui qui a examiné la consultation. Pour autant si cela nous concernait, je me vois mal convoquer tout ce beau monde pour l'examen d'un avenant!
C'est une très bonne question...
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Lex subvenit vigilantibus, non autem sultis et dormientibus.
Ororo Munroe
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Re : Re : avenant MOE - CAO
«
Répondre #2 le:
Ao?t 26, 2008, 10:22:18 »
Citation de: Tilclode le Ao?t 26, 2008, 10:12:29
Je dirais le jury si c'est celui qui a examiné la consultation. Pour autant si cela nous concernait, je me vois mal convoquer tout ce beau monde pour l'examen d'un avenant!
C'est une très bonne question...
je suis pas d'accord
le code (enfin la loi de XXX modifiée etc) est clair : avenant de + de 5 % soumis à la CAO pas au jury
Journalisée
Une partie de la Bible n’a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo. Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...
Tilclode
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Re : avenant MOE - CAO
«
Répondre #3 le:
Ao?t 26, 2008, 10:29:15 »
La question mérite d'être posée selon moi
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Lex subvenit vigilantibus, non autem sultis et dormientibus.
Ororo Munroe
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Re : Re : avenant MOE - CAO
«
Répondre #4 le:
Ao?t 26, 2008, 10:34:43 »
Citation de: Tilclode le Ao?t 26, 2008, 10:29:15
La question mérite d'être posée selon moi
complètement d'accord sur le principe de poser la question
mais j'ai beau y réfléchir, je vois toujours la même réponse : CAO
le jury n'est compétent que pour l'attribution pas pour l'exécution
Journalisée
Une partie de la Bible n’a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo. Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...
goran
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Re : avenant MOE - CAO
«
Répondre #5 le:
Ao?t 26, 2008, 10:51:02 »
Idem Ororo
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Tilclode
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Re : avenant MOE - CAO
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Répondre #6 le:
Ao?t 26, 2008, 10:55:35 »
Je m'incline
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Lex subvenit vigilantibus, non autem sultis et dormientibus.
speedy
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Caramba !
Re : avenant MOE - CAO
«
Répondre #7 le:
Ao?t 26, 2008, 11:04:47 »
cas général par concours : le jury donne un avis et classe les projets mais c'est le conseil qui attribue donc la CAO n'a rien fait ....
j'irais donc jusqu'à dire que la CAO n'est pas compétente au sens de l'article 19 de la loi N° 2007-1787 modifiant l'article 8 de la loi N° 95- 127 modifiant la loi N° 93.122 ....
je sollicite votre sagacité ..... est ce exact , si oui çà ne vous semble pas être une erreur du ministère ? si faux , expliquez moi où mon raisonnement pêche !
la réponse ministérielle ne me convainct pas sur le texte applicable mais confirmerait plutôt qu'il y a bien un souci de manque de rigueur dans l'écriture de la loi qui dit autre chose que ce que le législateur voulait dire ....
«
Dernière édition: Ao?t 26, 2008, 11:07:11 par speedy
»
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
bellecourgette
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Re : avenant MOE - CAO
«
Répondre #8 le:
Ao?t 26, 2008, 12:19:32 »
Ben qu'il y ait un souci dans la rédaction des textes, c'est pas nouveau...
Le raisonnement est qu'un marché de moe est un marché comme un autre, donc le régime des avenants est le même.
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goran
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Re : Re : avenant MOE - CAO
«
Répondre #9 le:
Ao?t 26, 2008, 12:38:23 »
Citation de: speedy le Ao?t 26, 2008, 11:04:47
cas général par concours : le jury donne un avis et classe les projets mais c'est le conseil qui attribue donc la CAO n'a rien fait ....
j'irais donc jusqu'à dire que la CAO n'est pas compétente au sens de l'article 19 de la loi N° 2007-1787 modifiant l'article 8 de la loi N° 95- 127 modifiant la loi N° 93.122 ....
je sollicite votre sagacité ..... est ce exact , si oui çà ne vous semble pas être une erreur du ministère ? si faux , expliquez moi où mon raisonnement pêche !
la réponse ministérielle ne me convainct pas sur le texte applicable mais confirmerait plutôt qu'il y a bien un souci de manque de rigueur dans l'écriture de la loi qui dit autre chose que ce que le législateur voulait dire ....
maunque de rigueur dans la rédaction, ça cé pas nouveau ! mais pour une fois, ça nous arrange, plus simple de convoquer une CAO qu'un jury !!!
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Ororo Munroe
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Re : Re : avenant MOE - CAO
«
Répondre #10 le:
Ao?t 26, 2008, 02:21:10 »
Citation de: Th G le Ao?t 26, 2008, 11:00:00
je confirme les propos de ma cyber
la différence entre nous (bon d'accord il y en a d'autres ... lol) c'est que toi tu illustres tes propos
moi j'ai même pas cherché la référence exacte de la loi de XXX modifiée 15 fois relative notamment aux avenants des MP et des DSP ... :-)
Journalisée
Une partie de la Bible n’a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo. Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...
speedy
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Caramba !
Re : Re : Re : avenant MOE - CAO
«
Répondre #11 le:
Ao?t 27, 2008, 04:08:37 »
Citation de: goran le Ao?t 26, 2008, 12:38:23
maunque de rigueur dans la rédaction, ça cé pas nouveau ! mais pour une fois, ça nous arrange, plus simple de convoquer une CAO qu'un jury !!!
perso je n'ai pas proposé de convoquer le jury ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
goran
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Re : Re : Re : Re : avenant MOE - CAO
«
Répondre #12 le:
Ao?t 27, 2008, 04:16:57 »
Citation de: speedy le Ao?t 27, 2008, 04:08:37
perso je n'ai pas proposé de convoquer le jury ....
vi vi j'avais bien compris !
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