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Auteur Fil de discussion: changement de PA  (Lu 2116 fois)
ck
Invité
« le: Août 23, 2010, 09:17:54 »

Bonjour,

Je suis ennuyée car je trouve des infos différentes concernant le changement de pouvoir adjudicateur

La lettre collective n° 144 du 31 octobre 1972 précise que les changements affectant la personne publique, donc le changement de PA ne nécessite pas la passation d'un avenant. Or d'autres sources précisent qu'il faut un avenant.

Quelle est la bonne info ?

Merci

Journalisée
speedy
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Messages: 27.186


Caramba !


« Répondre #1 le: Août 23, 2010, 09:44:17 »

pour différentes raisons de gestion je préfère et préconise l'avenant c ar ainsi tout le monde sera d'accord sur les éléments qu'il faut passer en revue et être d'accord....
Grille de préparation pour éviter les oublis

1.   l'état d'avancement physique
2.   l'état d'avancement des paiements
3.   le détail des paiements déjà effectués en base révision (HT et TTC) les sous-traitants  (quid de leurs contrats ?)
4.   les pénalités / primes  éventuelles dont celles à calculer sur le passé
5.   les assurances, les sinistres déclarés et la reprise du passé par les nouveaux assureurs !
6.   les « exemplaires unique » (titulaire et sous traitants)
7.   les avances  (quid de leur remboursement ?)
8.   les garanties (validité des cautions, GPD ? ou leur remplacement ? , retenue de garantie et son reversement)
9.   les réclamations (en cours et/ou à venir)
10.   accessibilité à la commande publique du nouveau titulaire
11.   copie de l'acte de transfert justifiant l'avenant
etc
12.   l’accord des co-traitants
13.   la mise à jour des interlocuteurs (PRM et Comptable assignataire des paiements)
14.   les signatures des trois parties
15.   etc
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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