REVISION DE PRIX - Qui la demande ?

[arthemis]

en application de l'article 13-24 du CCAG Travaux: "les montants figurants dans les états d'acomptes mensuels n'ont pas un caractère définitif et ne lient pas les parties contractantes, sauf en ce qui concerne l'effet de l'actualisation ou de la révision des prix" mentionné au b du 21 du présent article lorsque l'entrepreneur n' a pas fait de réserves à ce sujet à la réception de l'ordre de service mentionné au 22 du présent article".

Concrètement, si les révisions d'un acompte "n" n'ont pas été calculées au moins de façon provisoire et demandées au moment de la présentation dudit acompte "n", elles ne peuvent plus être présentées sur les acomptes n+1 et suivants.

Ma question est alors la suivante : qui fait ou qui demande la révision de prix

[speedy]

la réponse est dans le CCAG par défaut, donc lire le marché et le CCAG....

[arthemis]

C'est l'entreprise.
Si celle-ci ne procéde pas à la révision des prix, je n'ai pas besoin de l'appliquer alors ?

et ainsi je gagne la révision des prix sur la situation en cause car il ne pourra plus la demander par la suite. Dommage pour les petits artisans alors....

[Kpiaf]

Ben non ce n'est pas à l'entreprise ! C'est à vous ou au MOE de calculer la révision.

[yfetrocho]

Ben non ce n'est pas à l'entreprise ! C'est à vous ou au MOE de calculer la révision.

+100000000

[arthemis]

Merci beaucoup de vos réponses.
Si j'abusais je vous demanderais la référence textuelle

[Kpiaf]

L'état d'acompte fait par le MOE doit faire ressortir l'effet de la révision ou de l'actualisation (13.2. CCAG-T je crois)
Cela dit, faut voir ce que racontent vos marchés aussi...

[arthemis]

Et dans ce cas que peut-on faire ?
En l’espèce, l’entreprise A nous a adressé plusieurs situations d’acompte sans demandé la révision des prix (et sans que le maitre d’½uvre ne l’applique également). Puis sur la situation du mois d’aout 2010, cette entreprise demande l’application de la révision sur l’acompte du mois d’août mais également sur les acomptes précédents.
1 - Est-ce possible d’appliquer la révision sur l’acompte du mois d’août alors que l’entreprise ne l’avait jamais demandé ?
2 - Peut-on appliquer la révision sur les acomptes déjà réglés ?
A noter qu’aucune précision n’est apportée au CCAP qui se réfère uniquement au CCAG Travaux.

[lepouch]

La révision étant prévue au contrat, que l'entrepreneur la demande ou pas, vous a lui devez.
Vous pouvez même attendre le solde du marché pour tout payer ....