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Auteur Fil de discussion: envoi de DCE  (Lu 1601 fois)
mildred pierce
Poussin
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Messages: 26


« le: Ao?t 26, 2008, 08:20:19 »

Bonjour,
dans le cadre d'une procédure restreinte, nous avons adressé le DCE au siège social du candidat tel que déclaré dans le DC5.
Mais aujourd'hui, l'établissement désigné comme étant chargé de la prestation - qui a signé DC4 et DC5 (le pouvoir était fourni) n'a pas eu transmission du DCE.
De ce fait, ils demandent une prolongation du fait d'une erreur de l'Administration(envoi du DCE au mauvais endroit).
Pensez vous qu'il y a un risque?
Merci
Journalisée
cpamoa
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Messages: 359


« Répondre #1 le: Ao?t 26, 2008, 09:27:58 »

Vous avez la réponse dans le dc4, il est indiqué en petites italiques nom et adresse du candidat, si le candidat a rempli une adresse diffèrente de celle où vous avez envoyé les documents, vous n'êtes pas en effet très bien , si le candidat n'a pas rempli d'adresse mais s'est contenté de l'adresse du siège social dans le DC 5, vous êtes couvert,
par ailleurs peut-être que le dce était téléchargeable sur un site dont il avait connaissance ?

Journalisée
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