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sysy
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« le: Juillet 22, 2010, 09:34:16 »

Bonjour,
une question pratique à vous demander (ou de logique, mais je voudrais pas faire une bêtise !!)

j'ai une demande de sous-traitance.
- j'ai reçu l'Acte spécial = ok
- j'ai demandé un retour de l'exemplaire unique par le titulaire avant d'accepter le sous-traitant  = ok
- celui-ci me le renvoie, donc ok pas de créance en cours, j'accepte mon sous-traitant (en paiement direct).

Mais ensuite, le titulaire me demande de lui renvoyer l'exemplaire unique, alors je comprends qu'il peut à tout moment vouloir faire une cession de créances, mais ne devrais-je pas le garder en attente pour quand il en fera la demande ? ou bien me faut-il le modifier et noter la part du sous-traitant dessus peut-être..? si oui juste à la main et qu'elles sont les mentions à noter ?

Merci à vous pour votre expérience.
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yfetrocho
Invité
« Répondre #1 le: Juillet 22, 2010, 09:35:51 »

Vous le lui renvoyez après avoir diminué le montant maximum cessible ou nantissable du montant de la sous traitance et des paiements déja effectués.
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sysy
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« Répondre #2 le: Juillet 22, 2010, 09:36:59 »

merci  de votre réponse, je viens en plus de voir le sujet précédent qui réponds à mes questionnements.
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RV
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« Répondre #3 le: Juillet 22, 2010, 10:14:12 »

+1 avec Yfetrocho
Journalisée

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