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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
retour exemplaire unique
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Fil de discussion: retour exemplaire unique (Lu 1134 fois)
sysy
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retour exemplaire unique
«
le:
Juillet 22, 2010, 09:34:16 »
Bonjour,
une question pratique à vous demander (ou de logique, mais je voudrais pas faire une bêtise !!)
j'ai une demande de sous-traitance.
- j'ai reçu l'Acte spécial = ok
- j'ai demandé un retour de l'exemplaire unique par le titulaire avant d'accepter le sous-traitant = ok
- celui-ci me le renvoie, donc ok pas de créance en cours, j'accepte mon sous-traitant (en paiement direct).
Mais ensuite, le titulaire me demande de lui renvoyer l'exemplaire unique, alors je comprends qu'il peut à tout moment vouloir faire une cession de créances, mais ne devrais-je pas le garder en attente pour quand il en fera la demande ? ou bien me faut-il le modifier et noter la part du sous-traitant dessus peut-être..? si oui juste à la main et qu'elles sont les mentions à noter ?
Merci à vous pour votre expérience.
Journalisée
yfetrocho
Invité
Re : retour exemplaire unique
«
Répondre #1 le:
Juillet 22, 2010, 09:35:51 »
Vous le lui renvoyez après avoir diminué le montant maximum cessible ou nantissable du montant de la sous traitance et des paiements déja effectués.
Journalisée
sysy
Membre senior
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Re : retour exemplaire unique
«
Répondre #2 le:
Juillet 22, 2010, 09:36:59 »
merci
de votre réponse, je viens en plus de voir le sujet précédent qui réponds à mes questionnements.
Journalisée
RV
Membre héroïque
Hors ligne
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Messages: 8.294
Re : retour exemplaire unique
«
Répondre #3 le:
Juillet 22, 2010, 10:14:12 »
+1 avec Yfetrocho
Journalisée
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
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