Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 07:50:30
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.446
Messages dans
35.432
Fils de discussion par
3.173
Membres
Dernier membre:
FreyaChamb
RH - Concours - Offres
Questions générales
La FP oui mais...
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: La FP oui mais... (Lu 13519 fois)
Elia
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 511
La FP oui mais...
«
le:
Juin 25, 2010, 01:20:51 »
Question liée à mon statut professionnel, j'essaie de recenser les structures autres que les classiques mairies pour faire des marchés publics.
Dans le secteur public : - EPCI
- EPCI
- EPA
- SEM (??)
Dans le secteur privé : - cabinet d'avocats (véreux ou non)
Vos avis sur ce petit tableau ?
Journalisée
Au plus fort la guirlande.
Djibee
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 782
Ubi caritas et amor
Re : La FP oui mais...
«
Répondre #1 le:
Juin 25, 2010, 01:22:31 »
Public : - Centre Hospitalier
Privé : - Laboratoires
;-)
Journalisée
In Fide Ad Scientiam -
Zen
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 3.466
Re : La FP oui mais...
«
Répondre #2 le:
Juin 25, 2010, 02:26:01 »
Dans le public comme EPA communal, CCAS quand ils ont une vraie autonomie. ;-)
Journalisée
"My friends are gonna be there too (...)
I'm on the way to the promised land
I'm on the highway to hell"
Elia
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 511
Re : Re : La FP oui mais...
«
Répondre #3 le:
Juin 25, 2010, 02:39:23 »
Citation de: Djibee le Juin 25, 2010, 01:22:31
Public : - Centre Hospitalier
Privé : - Laboratoires
;-)
Les labos ? A quel niveau ?
Journalisée
Au plus fort la guirlande.
RV
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 8.290
Re : La FP oui mais...
«
Répondre #4 le:
Juin 25, 2010, 02:40:56 »
EPCI: CU, CA, CC
Établissement publics locaux: SM (ouvert ou fermé), SIVOM, SIVU
CT: mairie, département, région
Journalisée
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.
Djibee
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 782
Ubi caritas et amor
Re : Re : Re : La FP oui mais...
«
Répondre #5 le:
Juin 25, 2010, 02:55:50 »
Citation de: Elia le Juin 25, 2010, 02:39:23
Les labos ? A quel niveau ?
Les gros laboratoires (les petits ont quasiment tous été "mangés") ont besoin de juristes pour leurs réponses et le suivi des appels d'offres. C'est le cas pour les médicaments, mais aussi pour les prothèses, des dispositifs médicaux...d'autres en parleront beaucoup mieux que moi.
Mais ces géants de l'industrie para-médicale ont besoin de juristes pour encadrer leur activité et remporter le plus de marchés possibles.
Journalisée
In Fide Ad Scientiam -
Elia
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 511
Re : Re : La FP oui mais...
«
Répondre #6 le:
Juin 28, 2010, 08:37:02 »
Citation de: RV le Juin 25, 2010, 02:40:56
EPCI: CU, CA, CC
Je ne connais pas ces sigles... Que veulent-ils dire ?
Journalisée
Au plus fort la guirlande.
Coccy
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.616
Re : Re : Re : La FP oui mais...
«
Répondre #7 le:
Juin 28, 2010, 08:39:23 »
Citation de: Elia le Juin 28, 2010, 08:37:02
Je ne connais pas ces sigles... Que veulent-ils dire ?
Comm Urbaine, Comm d'Agglo, Comm Comm
Journalisée
pas de belle ALUR sans bon ELAN
RV
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 8.290
Re : Re : Re : La FP oui mais...
«
Répondre #8 le:
Juin 28, 2010, 08:40:11 »
Citation de: Elia le Juin 28, 2010, 08:37:02
Je ne connais pas ces sigles... Que veulent-ils dire ?
EPCI: CU, CA, CC
Etablissement pub de coopération Intercommunale: Communauté Urbaine, Communauté d'Agglomération, Communauté de Commune.
Journalisée
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.
Elia
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 511
Re : La FP oui mais...
«
Répondre #9 le:
Juin 28, 2010, 10:56:46 »
Ah je connais en fait lol !
Y-a-t-il des juristes mp dans le secteur privé ?
Journalisée
Au plus fort la guirlande.
RV
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 8.290
Re : Re : La FP oui mais...
«
Répondre #10 le:
Juin 28, 2010, 11:32:24 »
Citation de: Elia le Juin 28, 2010, 10:56:46
Ah je connais en fait lol !
Y-a-t-il des juristes mp dans le secteur privé ?
Ceux qui répondent à nos AAPC??
Journalisée
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.
koumac1
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 908
Re : La FP oui mais...
«
Répondre #11 le:
Juin 28, 2010, 12:44:41 »
Universités.........
Journalisée
Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul. - Montaigne
L'âge ne compte pas, à moins d'être un fromage. - Billie Burke
Elia
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 511
Re : Re : Re : La FP oui mais...
«
Répondre #12 le:
Juin 29, 2010, 09:57:11 »
Citation de: RV le Juin 28, 2010, 11:32:24
Ceux qui répondent à nos AAPC??
Justement, je me suis toujours demandé ce que les gars "d'en face" pouvaient faire. Parce que finalement, ils ne s'occupent que de la partie administrative, le reste est laissé au technicien. Donc que font-ils ?
Journalisée
Au plus fort la guirlande.
Djibee
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 782
Ubi caritas et amor
Re : Re : Re : Re : La FP oui mais...
«
Répondre #13 le:
Juin 29, 2010, 10:03:46 »
Citation de: Elia le Juin 29, 2010, 09:57:11
Justement, je me suis toujours demandé ce que les gars "d'en face" pouvaient faire. Parce que finalement, ils ne s'occupent que de la partie administrative, le reste est laissé au technicien. Donc que font-ils ?
Ils s'assurent que toutes les pièces sont réunies, ils sont certainement vigilant aux délais, et après il doit y avoir le travail que l'ont voit moins de régler les problèmes de fournitures et livraison...
Je me pose un peu la même question...
Journalisée
In Fide Ad Scientiam -
RV
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 8.290
Re : Re : Re : Re : La FP oui mais...
«
Répondre #14 le:
Juin 29, 2010, 10:07:38 »
Citation de: Elia le Juin 29, 2010, 09:57:11
Justement, je me suis toujours demandé ce que les gars "d'en face" pouvaient faire. Parce que finalement, ils ne s'occupent que de la partie administrative, le reste est laissé au technicien. Donc que font-ils ?
Faut pas rêver. La plupart du tps, c'est une secrétaire ou un commercial qui s'occupe de constituer le dossier.
Qd on voit la construction de certains dossiers, g du mal à croire que c'est un juriste qui s'en occupe.
Journalisée
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.
Elia
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 511
Re : Re : Re : Re : Re : La FP oui mais...
«
Répondre #15 le:
Juin 29, 2010, 10:28:57 »
Citation de: RV le Juin 29, 2010, 10:07:38
Faut pas rêver. La plupart du tps, c'est une secrétaire ou un commercial qui s'occupe de constituer le dossier.
Qd on voit la construction de certains dossiers, g du mal à croire que c'est un juriste qui s'en occupe.
Carrément, ils devraient m'embaucher à la place !! Lol.
Journalisée
Au plus fort la guirlande.
Ororo Munroe
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 5.615
Ayatollah des Marchés Publics
Re : La FP oui mais...
«
Répondre #16 le:
Juin 29, 2010, 10:31:47 »
les juristes des boites privés ? leur métier ? débusquer la faille dans nos marchés ...
Journalisée
Une partie de la Bible n’a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo. Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...
Elia
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 511
Re : Re : La FP oui mais...
«
Répondre #17 le:
Juin 29, 2010, 01:23:19 »
Citation de: Ororo Munroe le Juin 29, 2010, 10:31:47
les juristes des boites privés ? leur métier ? débusquer la faille dans nos marchés ...
Et vous n'avez jamais pensé passer chez "l'ennemi" ?
Journalisée
Au plus fort la guirlande.
Alf
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.773
Aventurier de la commande publique
Re : La FP oui mais...
«
Répondre #18 le:
Juin 29, 2010, 01:27:22 »
Héhé, mais faut attendre 3 ans pour ça. Sauf à passer devant la commission de déontologie.
C'est considéré comme de la prise illégale d'intérêt de passer à l'ennemi.
En théorie.
Journalisée
Je voudrais vivre en Théorie, car en Théorie, tout fonctionne.
Zen
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 3.466
Re : Re : La FP oui mais...
«
Répondre #19 le:
Juin 29, 2010, 02:14:46 »
Citation de: JC le Juin 29, 2010, 01:27:22
En théorie.
Là où tout fonctionne?
Journalisée
"My friends are gonna be there too (...)
I'm on the way to the promised land
I'm on the highway to hell"
Djibee
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 782
Ubi caritas et amor
Re : Re : La FP oui mais...
«
Répondre #20 le:
Juin 29, 2010, 02:24:08 »
Citation de: JC le Juin 29, 2010, 01:27:22
Héhé, mais faut attendre 3 ans pour ça. Sauf à passer devant la commission de déontologie.
C'est considéré comme de la prise illégale d'intérêt de passer à l'ennemi.
En théorie.
Petite question au passage, vous dites 3 ans, mais c'est uniquement dans le cadre des titulaires de la FP ?
(A ce propos j'ai une bonne histoire de clause de non concurrence abusive dans tous nos contrats de travail !)
Journalisée
In Fide Ad Scientiam -
Alf
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.773
Aventurier de la commande publique
Re : La FP oui mais...
«
Répondre #21 le:
Juin 29, 2010, 03:02:04 »
Tout agent public, titulaire ou contractuel.
Je sais que pour les contractuels c'est plutôt sévère, je me souviens jadis, d'avoir dû expliquer texte à l'appui à une conseillère ANPE que si j'acceptais un offre d'une entreprise du secteur concurrentiel proche des activité que j'avais traité, je serais potentiellement passible d'une infraction pénale.
Elle était sur le cul, elle se demandait à quoi elle servait et à quoi son institution pouvait servir dans mon cas.
J'ai jamais eu à vérifier les risques, du fait que je suis resté dans la FP.
Journalisée
Je voudrais vivre en Théorie, car en Théorie, tout fonctionne.
Elia
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 511
Re : La FP oui mais...
«
Répondre #22 le:
Juin 30, 2010, 08:02:14 »
Effectivement, c'est du pantouflage.
Merde.
Journalisée
Au plus fort la guirlande.
Alf
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.773
Aventurier de la commande publique
Re : La FP oui mais...
«
Répondre #23 le:
Juin 30, 2010, 08:23:25 »
Ouais, mais je me demande s'il existe vraiment des difficultés. Un certain nouveau patron d'un grande banque n'a pas eu tant de mal que ça à occuper son poste.
Journalisée
Je voudrais vivre en Théorie, car en Théorie, tout fonctionne.
Elia
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 511
Re : La FP oui mais...
«
Répondre #24 le:
Juillet 05, 2010, 11:07:37 »
C'est vrai.
Et d'un autre côté, les boîtes privées intéressées par un tel profil, sont-elles vraiment au courant du pantouflage ?
L'interdiction vaut-elle aussi pour les SEM ?
Autre question : le pantouflage s'applique-t-il à une entreprise avec laquelle je n'ai eu aucun contact ? (Parce que je n'ai jamais passé de contrat avec)
«
Dernière édition: Juillet 06, 2010, 10:22:58 par Elia
»
Journalisée
Au plus fort la guirlande.
psaii
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.201
<3 companion cube
Re : Re : La FP oui mais...
«
Répondre #25 le:
Juillet 09, 2010, 01:14:18 »
Citation de: JC le Juin 29, 2010, 01:27:22
Héhé, mais faut attendre 3 ans pour ça. Sauf à passer devant la commission de déontologie.
C'est considéré comme de la prise illégale d'intérêt de passer à l'ennemi.
En théorie.
Tu aurais le texte sous le coude?
Sinon y'a aussi les EPTB (établissements publics territoriaux de bassins), les agences de l'eau, tous les syndicats...
Journalisée
La comédie c'est la tragédie + le temps.
Alf
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.773
Aventurier de la commande publique
Re : Re : Re : La FP oui mais...
«
Répondre #26 le:
Juillet 15, 2010, 10:56:32 »
Citation de: psaii le Juillet 09, 2010, 01:14:18
Tu aurais le texte sous le coude?
Sous le coude non, mais je peux fouiner. J'essaie de te le retrouver.
Journalisée
Je voudrais vivre en Théorie, car en Théorie, tout fonctionne.
Elia
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 511
Re : La FP oui mais...
«
Répondre #27 le:
Ao?t 02, 2010, 08:26:18 »
Pour ceux que ça intéresse :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000733/0000.pdf
En revanche, je me pose une question toute bête, si je quitte un poste pour être embauché ailleurs, qui le saura (hormis le Fisc) ?
Journalisée
Au plus fort la guirlande.
shorty
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 3.120
Re : Re : La FP oui mais...
«
Répondre #28 le:
Ao?t 19, 2010, 11:10:43 »
Citation de: JC le Juin 29, 2010, 03:02:04
Tout agent public, titulaire ou contractuel.
Je sais que pour les contractuels c'est plutôt sévère, je me souviens jadis, d'avoir dû expliquer texte à l'appui à une conseillère ANPE que si j'acceptais un offre d'une entreprise du secteur concurrentiel proche des activité que j'avais traité, je serais potentiellement passible d'une infraction pénale.
Elle était sur le cul, elle se demandait à quoi elle servait et à quoi son institution pouvait servir dans mon cas.
J'ai jamais eu à vérifier les risques, du fait que je suis resté dans la FP.
De toute facon, ANPE si on recherche dans le secteur public, ca sert à rien ! m'avait dit mon ex-conseillère !
Journalisée
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
Kpiaf
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.891
Re : Re : Re : Re : La FP oui mais...
«
Répondre #29 le:
Ao?t 19, 2010, 11:25:45 »
Citation de: Elia le Ao?t 02, 2010, 08:26:18
En revanche, je me pose une question toute bête, si je quitte un poste pour être embauché ailleurs, qui le saura (hormis le Fisc) ?
Un agent qui est employé de manière continue
depuis plus d'un an
par la même administration qui envisage, après démission, d'avoir une activité privée lucrative, salariée ou non,
doit en informer son administration par écrit, au plus tard un mois avant la cessation de ses fonctions
.
La commission de déontologie doit ou peut (il y a des saisies facultatives) vérifier la compatibilité de l'activité envisagée avec les fonctions exercées par l'agent dans l'administration au cours des 3 dernières années.
Dès lors que ton activité était en lien avec les MP, la saisine de cette commission est obligatoire.
Il y a une circulaire d'octobre 2007 qui explicite ces mesures, tu peux la consulter ici :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_deontologie_20071031.pdf
Journalisée
"Cedant arma togae"
Cicéron
psaii
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.201
<3 companion cube
Re : Re : Re : La FP oui mais...
«
Répondre #30 le:
Ao?t 19, 2010, 12:55:18 »
Citation de: shorty le Ao?t 19, 2010, 11:10:43
De toute facon, ANPE si on recherche dans le secteur public, ca sert à rien ! m'avait dit mon ex-conseillère !
Premier entretien de ma vie avec un conseiller ANPE:
- Alors vous avez fini vos études, vous avez un Master
- oui et maintenant je cherche un emploi dans une collectivité teriitoriale, plutôt dans le secteur des marchés publics
- humm. Vous avez accès à internet? vous consultez tous les jours?
- oui, chez moi. et je regarde les offres quasiment tous les jours, sur plusieurs sites spécialisés aussi.
- Vous savez nous, pour les gens dans votre genre, on va vous servir à rien
- Ah bon??!!!
(totalement sur le cul)
- Ben oui, toutes les offres qu'on va pouvoir vous proposer, vous les aurez déjà avant nous, si ça se trouve 1 semaine avant alors...
- Et vous servez à quoi sinon?
- Nous on est plus là pour aider la femme qui parle pas bien français et qui cherche des ménages, des choses comme ça.
- Ok, bah merci quand même.
Le pire, c'est que rien de tout cela n'est inventé, c'est la pure vérité. Et 2 semaines + tard, j'étais convoquée (pas invitée, hein, convoquée) à des entretiens collectifs pour travailler en tant qu'équipier dans la restauration (Mcdo)...
Journalisée
La comédie c'est la tragédie + le temps.
Elia
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 511
Re : Re : Re : Re : Re : La FP oui mais...
«
Répondre #31 le:
Ao?t 23, 2010, 04:37:29 »
Citation de: Kpiaf le Ao?t 19, 2010, 11:25:45
Un agent qui est employé de manière continue
depuis plus d'un an
par la même administration qui envisage, après démission, d'avoir une activité privée lucrative, salariée ou non,
doit en informer son administration par écrit, au plus tard un mois avant la cessation de ses fonctions
.
La commission de déontologie doit ou peut (il y a des saisies facultatives) vérifier la compatibilité de l'activité envisagée avec les fonctions exercées par l'agent dans l'administration au cours des 3 dernières années.
Dès lors que ton activité était en lien avec les MP, la saisine de cette commission est obligatoire.
Il y a une circulaire d'octobre 2007 qui explicite ces mesures, tu peux la consulter ici :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_deontologie_20071031.pdf
Quand tu dis même administration, concrètement c'est uniquement le cas où je suis employé par la même mairie pendant un an ou alors ça comprend également le cas du mercenaire territorial 6 mois ici et 4 mois là ?
Citation de: psaii le Ao?t 19, 2010, 12:55:18
Premier entretien de ma vie avec un conseiller ANPE:
- Alors vous avez fini vos études, vous avez un Master
- oui et maintenant je cherche un emploi dans une collectivité teriitoriale, plutôt dans le secteur des marchés publics
- humm. Vous avez accès à internet? vous consultez tous les jours?
- oui, chez moi. et je regarde les offres quasiment tous les jours, sur plusieurs sites spécialisés aussi.
- Vous savez nous, pour les gens dans votre genre, on va vous servir à rien
- Ah bon??!!!
(totalement sur le cul)
- Ben oui, toutes les offres qu'on va pouvoir vous proposer, vous les aurez déjà avant nous, si ça se trouve 1 semaine avant alors...
- Et vous servez à quoi sinon?
- Nous on est plus là pour aider la femme qui parle pas bien français et qui cherche des ménages, des choses comme ça.
- Ok, bah merci quand même.
Le pire, c'est que rien de tout cela n'est inventé, c'est la pure vérité. Et 2 semaines + tard, j'étais convoquée (pas invitée, hein, convoquée) à des entretiens collectifs pour travailler en tant qu'équipier dans la restauration (Mcdo)...
Tu cherches du boulot ?
Journalisée
Au plus fort la guirlande.
psaii
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.201
<3 companion cube
Re : La FP oui mais...
«
Répondre #32 le:
Ao?t 24, 2010, 08:04:06 »
non non c'était en 2008. Finalement j'ai trouvé un poste grâce à une annonce vue sur leur site. Comme quoi...
Journalisée
La comédie c'est la tragédie + le temps.
Kpiaf
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.891
Re : Re : Re : Re : Re : Re : La FP oui mais...
«
Répondre #33 le:
Ao?t 24, 2010, 08:37:02 »
Citation de: Elia le Ao?t 23, 2010, 04:37:29
Quand tu dis même administration, concrètement c'est uniquement le cas où je suis employé par la même mairie pendant un an ou alors ça comprend également le cas du mercenaire territorial 6 mois ici et 4 mois là ?
Ben ça dépend de ton statut et de la nature des collectivités publiques au sein desquelles tu a roulé ta bosse...
Voici un extrait du dernier rapport de la CD :
"En ce qui concerne la cessation temporaire ou définitive d’activité, sous l’empire de la loi du 2 février 2007 et du décret du 26 avril 2007, il convient de rappeler pour quelles catégories d’agents la commission est compétente :
Ces dispositions sont applicables :
1° Aux fonctionnaires ;
2° Aux agents non titulaires de droit public employés par l'Etat, une collectivité
territoriale ou un établissement public ;
3° Aux membres d'un cabinet ministériel ;
4° Aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;
5° Aux agents contractuels de droit public ou de droit privé des établissements
mentionnés aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1323-1, L. 1336-1, L. 1413-2, L. 1418-1 et
L. 5311-1 du code de la santé publique 1;
6° Aux agents contractuels de droit public ou de droit privé d'une autorité
administrative indépendante.
La commission n’est compétente pour se prononcer sur le cas des agents non titulaires de droit public employés par l’Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public, et pour les
agents contractuels de droit public ou de droit privé d’une autorité administrative indépendante,
que lorsque ces agents ont été employés de manière continue depuis plus d’un an par la même
autorité ou collectivité publique. Pour les autres agents non titulaires, il n’existe aucune durée minimale du lien contractuel
. Ainsi, dans le cas d’un agent non titulaire de l’Agence française de sécurité
sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) qui a le caractère d’un établissement public, la commission est compétente quelle que soit la durée des services de cet agent au sein de l’agence (avis n° 07.A0520 du 22 juin 2007).
"
Journalisée
"Cedant arma togae"
Cicéron
Berthold
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 123
Re : Re : Re : Re : Re : La FP oui mais...
«
Répondre #34 le:
Ao?t 24, 2010, 10:28:59 »
Citation de: Kpiaf le Ao?t 19, 2010, 11:25:45
Un agent qui est employé de manière continue
depuis plus d'un an
par la même administration qui envisage, après démission, d'avoir une activité privée lucrative, salariée ou non,
doit en informer son administration par écrit, au plus tard un mois avant la cessation de ses fonctions
.
La commission de déontologie doit ou peut (il y a des saisies facultatives) vérifier la compatibilité de l'activité envisagée avec les fonctions exercées par l'agent dans l'administration au cours des 3 dernières années.
Dès lors que ton activité était en lien avec les MP, la saisine de cette commission est obligatoire.
Il y a une circulaire d'octobre 2007 qui explicite ces mesures, tu peux la consulter ici :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_deontologie_20071031.pdf
Le contrôle de la commission de déontologie c'est vraiment très relatif quand on sait que pour 2008 et pour toute la fonction publique territoriale il n'y a eu que 834 dossiers examinés (derniers chiffres connus). La vraie question c'est de savoir si sa collectivité fait partie des très rares qui se conforment aux textes en transmettant les dossiers à la commission.
Journalisée
A wrong decision is better than indecision.
Kpiaf
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.891
Re : Re : Re : Re : Re : Re : La FP oui mais...
«
Répondre #35 le:
Ao?t 24, 2010, 10:37:22 »
Citation de: Berthold le Ao?t 24, 2010, 10:28:59
Le contrôle de la commission de déontologie c'est vraiment très relatif quand on sait que pour 2008 et pour toute la fonction publique territoriale il n'y a eu que 834 dossiers examinés (derniers chiffres connus). La vraie question c'est de savoir si sa collectivité fait partie des très rares qui se conforment aux textes en transmettant les dossiers à la commission.
De ce que j'ai pu en observer, disons que ça se renforce...
N'oublies pas que si ce contrôle existait déjà depuis 1993, il a été largement étendu en 2007... Bref, il faut un peu de temps pour ajuster les pratiques.
Journalisée
"Cedant arma togae"
Cicéron
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...