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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
avenant et AAPC européen
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Fil de discussion: avenant et AAPC européen (Lu 3710 fois)
berder
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avenant et AAPC européen
«
le:
Ao?t 25, 2008, 12:50:19 »
Quelle rubrique renseigner pour mnetionner le recours possible à des avenants dans un avis européen ? Un AMO nous signale de l'indiquer à la rubrique option. mais je ne suis pas convaincu.
Qu'en dites vous ?
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La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)
max
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Re : avenant et AAPC européen
«
Répondre #1 le:
Ao?t 25, 2008, 01:05:11 »
je l'indique dans la rubrique "option" (ainsi que les marché complémentaires 35 II 5 et pour les fourniture le 35 II 4, pour les services et travaux je rajoute le 35 II 6)
Décision du CE du 15 juin 2007 :
« Considérant qu'en vertu des dispositions de l'annexe VII A de la directive du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, les pouvoirs adjudicateurs doivent obligatoirement renseigner la rubrique option des avis de marché lorsque sont prévus des achats ou travaux complémentaires ; que l'annexe II du règlement de la commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication des avis de marché en application de la directive 2004/18/CE, prescrit à la rubrique II. 2.2) options (le cas échéant) que :
si des options sont prévues, celles-ci doivent être décrites
ainsi que, s'il est connu, le calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options ;
que doivent également être indiquées, au titre de la même rubrique le nombre de reconductions éventuelles du marché,
ainsi que, s'il est connu, le calendrier prévisionnel de marchés ultérieurs ;
que les mêmes renseignements sont demandés dans le modèle d'avis prévu par l'arrêté du 30 janvier 2004 alors en vigueur, pris en application du code des marchés publics ;
Journalisée
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
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speedy
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Caramba !
Re : avenant et AAPC européen
«
Répondre #2 le:
Ao?t 25, 2008, 01:06:42 »
Citation de: berder le Ao?t 25, 2008, 12:50:19
Quelle rubrique renseigner pour mnetionner le recours possible à des avenants dans un avis européen ? Un AMO nous signale de l'indiquer à la rubrique option. mais je ne suis pas convaincu.
Qu'en dites vous ?
oui c'est ainsi ...
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
zap
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chasse à l'homme
Re : avenant et AAPC européen
«
Répondre #3 le:
Ao?t 25, 2008, 01:07:06 »
pour moi c'est le cas. Voir jurisprudence du CE N° 299391
doivent être indiqués dans les avis d'appel public à la concurrence, au titre de la rubrique options, les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence ainsi que, s'il est connu, leur calendrier prévisionnel
Journalisée
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berder
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Re : avenant et AAPC européen
«
Répondre #4 le:
Ao?t 25, 2008, 01:11:38 »
Est-ce une obligation. Je m'explique si pour un marché on sait que l'on recourera à des avenants et que ce marché fait l'objet d'une publicité européenne, doit on indiquer oui pour options et signaler que ce marché peut faire l'objet d'avenants ?
Journalisée
La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)
Schlipomi
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Re : avenant et AAPC européen
«
Répondre #5 le:
Ao?t 25, 2008, 03:42:07 »
Le ridicule ne tue pas. Oui il faut indiquer ce qui est imprévisible (avenant + marché complémentaire).
En revanche je m'étonne qu'avant même de lancer un marché vous sachiez qu'il faudra des avenants.
Journalisée
berder
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Re : avenant et AAPC européen
«
Répondre #6 le:
Ao?t 25, 2008, 03:59:51 »
Franchement Schlipomi tu as déjà vu un avenant de travaux sans avenant tu connais ?
Journalisée
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berder
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Re : avenant et AAPC européen
«
Répondre #7 le:
Ao?t 26, 2008, 07:46:08 »
Bouh faut que je dormes je voulais bien sur dire tu as déjà vu un marché de travaux sans avenants!
désolé.
Journalisée
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MikeAZ
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Re : Re : avenant et AAPC européen
«
Répondre #8 le:
Ao?t 26, 2008, 09:02:58 »
Citation de: Schlipomi le Ao?t 25, 2008, 03:42:07
Le ridicule ne tue pas. Oui il faut indiquer ce qui est imprévisible (avenant + marché complémentaire).
+ 1, sachant qu'en plus des avenants et des marchés complémentaires + similaires de l'article 35, faut aussi mentionner les décisions de poursuivre : voir article 118 du CMP.
Journalisée
Monsieur K
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Re : avenant et AAPC européen
«
Répondre #9 le:
Ao?t 26, 2008, 03:49:40 »
il est effectivement étrange de prévoir à l'avance des avenants. Mais s'il s'agit comme je le pense de prévoir la possibilité d'avenants ultérieurs, est ce vraiment utile ? Je pense que tout marché peut donner lieu à un avenant, à la condition qu'il soit justifié.
Journalisée
max
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Re : avenant et AAPC européen
«
Répondre #10 le:
Ao?t 26, 2008, 04:22:31 »
au niveau européen" l'avenant" n'existe pas, il est donc à considérer comme un marché complémentaire au niveau européen
Journalisée
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