domanialité : arbres fruitiers privés empiétant sur la voirie publique

[Gotatu]

En droit privé, le code civil  prévoit que lorsque les branches des arbres dépassent sur la propriété du voisin, celui-ci ne peut s'approprier les fruits qu'une fois ceux-ci tombés naturellement à terre. Il ne peut donc pas les cueillir dans l'arbre.
Mais qu'en est-il lorsque les branches dépassent sur la voie publique et notamment sur les trottoirs ?
Le promeneur, le piéton ont-ils, dans ce cas, le droit de cueillir les fruits qui sont sur cette branche sans avoir à demander l'accord du propriétaire privé de l'arbre  ?

[KRAN]

A mon sens non, la promiscuité avec une voirie publique ne rend pas pour autant les fruits de cet arbre (situé sur une parcelle privée) cueillables par tous

A noter qu'en vertu de ses pouvoirs de police, le maire peut très bien ordonner l'élagage des arbres qui empiettent sur le domaine public.
D'une manière générale, il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière). Mais des règlements locaux imposent des distances plus ou moins importantes selon les voies et les risques.

[Gotatu]

Merci de votre réponse.

L'article 673 du code civil ( "Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent ...") est-il transposable aux fruits qui sont situés sur la voirie publique ...

Je pense pour ma part que la situation est différente.
Le propriétaire de l'arbre qui laisse des fruits de son arbre sur la voie publique sans les cueillir, et qui est en infraction au code de la voirie routière en ayant négligé de couper les branches, devrait être considéré comme ayant abandonné les fruits. On pourrait alors considérer qu'il s'agirait alors de res nullus ..

[Coccy]

+1
pour moi les fruits tombés sur la voie publique appartiennent à celui qui les ramasse

je pousse la question :
qu'en est-il quand les fruits tombent dans un chemin rural, propriété du domaine privé de la commune ?
;-)

c'est le maire qui ramasse et les agents municipaux qui les mangent ;-) lol

[Th G]

c'est le maire qui ramasse et les agents municipaux qui les mangent ;-) lol

rectificatif : les agents font de l'eau de vie avec...

[Ororo Munroe]

rectificatif : les agents font de l'eau de vie avec...

si seulement ...

sourire

[Coccy]

rectificatif : les agents font de l'eau de vie avec...

oui mais faut pas le dire!! l'alcool au travail toussa toussa..... lol

[Th G]

oui mais faut pas le dire!! l'alcool au travail toussa toussa..... lol

tu peux me rappeler de quel club tu es la présidente ...

[Coccy]

tu peux me rappeler de quel club tu es la présidente ...

rien à voir avec le travail!!! la preuve, le week-end dernier !! :-))

[Th G]

rien à voir avec le travail!!! la preuve, le week-end dernier !! :-))

quelle preuve !
tu travailles le week end que je sache (sauf cas de désertion inavouable)

[Coccy]

quelle preuve !
tu travailles le week end que je sache (sauf cas de désertion inavouable)

1 sur 2 seulement ;-)

et pis j'ai pas de comptes à te rendre!! je suis la présidente épissétou! nan mais!

[Th G]

1 sur 2 seulement ;-)

et pis j'ai pas de comptes à te rendre!! je suis la présidente épissétou! nan mais!

syndrôme typique d'une personne qui nie sa dépendance
rejet de toute discussion ;-)))

[the blonde]

1 sur 2 seulement ;-)

et pis j'ai pas de comptes à te rendre!! je suis la présidente épissétou! nan mais!

surtout que sur ce point, t'as pas à rougir!!!! Parce que les cadavres, y en avait!!!! et à 3!!!!

syndrôme typique d'une personne qui nie sa dépendance
rejet de toute discussion ;-)))

n'importe quoi! Elle renie pas du tout sa dépendance à l'alcool! En plus, elle amène des super trop bons fromages qui vont bien avec! Bref, elle est merveilleuse la présidente!

[Coccy]

syndrôme typique d'une personne qui nie sa dépendance
rejet de toute discussion ;-)))

je ne nie pas ma dépendance! argument nul et non avenu typique de celui qui refuse de ne pas avoir le dernier mot :-)))

[the blonde]

je ne nie pas ma dépendance! argument nul et non avenu typique de celui qui refuse de ne pas avoir le dernier mot :-)))

bref... argumentaire d'un mec! :-))))))))))))))))

[Coccy]

bref... argumentaire d'un mec! :-))))))))))))))))

dont acte!! lol

[R.J]

Cela dit, et pour en revenir à la question initiale, je rejoins volontiers la position de notre admirable VP, qui est l'une des seules à avoir une vision propriétariste du domaine dirait-on ....

En quoi la question domaniale interdirait-elle au propriétaire légitime d'appliquer les dispositions pertinentes ? Sans quoi, il faudrait considérer que chaque usager de la voirie est en droit de percevoir les redevances domaniales relatives aux occupations privatives, pour autant qu'il soit le premier à l'accorder .... Bref, on en revient à la distinction entre l'usage du domaine et celui des droits du propriétaire.

Pas de distinction entre domaine public ou privé dès lors à mon sens ....

Eventuellement, réglementation par le gestionnaire du domaine ....

[Th G]

Cela dit, et pour en revenir à la question initiale, je rejoins volontiers la position de notre admirable VP, qui est l'une des seules à avoir une vision propriétariste du domaine dirait-on ....

En quoi la question domaniale interdirait-elle au propriétaire légitime d'appliquer les dispositions pertinentes ? Sans quoi, il faudrait considérer que chaque usager de la voirie est en droit de percevoir les redevances domaniales relatives aux occupations privatives, pour autant qu'il soit le premier à l'accorder .... Bref, on en revient à la distinction entre l'usage du domaine et celui des droits du propriétaire.

Pas de distinction entre domaine public ou privé dès lors à mon sens ....

Eventuellement, réglementation par le gestionnaire du domaine ....

de quelle position et de quelle intervention parles-tu ?

qui plus est, je ne partage pas ta solution qui poussait à l'extrême reviendrait à dire que tout objet perdu sur la voie publique devient de ce fait propriété de la personne publique
enfin il n'est nulle question d'affectation en la matière
la seule loi qui s'applique en la matière est la loi de la pesanteur

[the blonde]

de quelle position et de quelle intervention parles-tu ?

qui plus est, je ne partage pas ta solution qui poussait à l'extrême reviendrait à dire que tout objet perdu sur la voie publique devient de ce fait propriété de la personne publique
enfin il n'est nulle question d'affectation en la matière
la seule loi qui s'applique en la matière est la loi de la pesanteur

et voilà c'est justement  qui a fait penser RJ à sa chère VP!
Pardon coccy, mais je veux être coptée!!!! mdr
A flute, on s'excuse pas... raté!

[R.J]

de quelle position et de quelle intervention parles-tu ?

de celle consistant à intégrer les biens en cause dans le patrimoine du propriétaire, et non à les considérer comme des res nullius ....

qui plus est, je ne partage pas ta solution qui poussait à l'extrême reviendrait à dire que tout objet perdu sur la voie publique devient de ce fait propriété de la personne publique

Pas tout objet perdu .... les seuls biens visés par les dispositions citées du Code civil .... Un objet perdu, ramassé par qui que ce soit, y compris sur sa propriété, n'intègre pas son patrimoine de ce seul fait. C'est la question des poules vagabondes.

enfin il n'est nulle question d'affectation en la matière
la seule loi qui s'applique en la matière est la loi de la pesanteur

Il est nécessairement question d'affectation dès lors qu'on envisage une distinction entre le régime qui s'appliquerait en fonction de la question domaniale. Et la pesanteur n'est pas seule en cause dès lors que l'on envisageait des récoltes sauvages sur les branches empiétant.

[Th G]

de celle consistant à intégrer les biens en cause dans le patrimoine du propriétaire, et non à les considérer comme des res nullius ....

Je ne vois toujours dans quel message Coccy (et ce malgré tout le respect que j'ai pour elle) a pris cette position

Pas tout objet perdu .... les seuls biens visés par les dispositions citées du Code civil .... Un objet perdu, ramassé par qui que ce soit, y compris sur sa propriété, n'intègre pas son patrimoine de ce seul fait. C'est la question des poules vagabondes.

il est bien question de fruits et de l'application des dispositions du code civil ; sur ce point on est d'accord
or je ne vois nul rapport avec la possibilité que s'accorderait un "usager de la voirie en droit de percevoir les redevances domaniales relatives aux occupations privatives"
il n'y a pas d'occupation privative du DP ; l'arbre est sur propriété privée et seul son fruit non cueilli par son propriétaire privé se voit "occuper" la voirie publique ; doit-on pour autant faire s'acquitter le propriétaire privé défaillant d'une redevance d'occupation du DP ?

Il est nécessairement question d'affectation dès lors qu'on envisage une distinction entre le régime qui s'appliquerait en fonction de la question domaniale. Et la pesanteur n'est pas seule en cause dès lors que l'on envisageait des récoltes sauvages sur les branches empiétant.

il n'y a pas d'affectation de la voirie publique à la réception des fruits de l'arbre sauf à considérer que l'o se trouve dans une situation de superposition d’affectations sur un même immeuble appartenant au domaine public
quant à la récolte directement sur l'arbre, elle avait été écartée ab initio car quant bien même elle se ferait depuis le DP ; elle relèverait pour autant de l'infraction pénale (article 311-1 Code pénal : Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui)

[Coccy]

Je ne vois toujours dans quel message Coccy (et ce malgré tout le respect que j'ai pour elle) a pris cette position

celle-ci: c'est le maire qui ramasse et les agents municipaux qui les mangent 

je sais, c'est pas très juridique, mais c'est clair non?
(et pis c le président qu'à dit!! mdr)

[R.J]

Je ne vois toujours dans quel message Coccy (et ce malgré tout le respect que j'ai pour elle) a pris cette position

celle-ci: c'est le maire qui ramasse et les agents municipaux qui les mangent 

je sais, c'est pas très juridique, mais c'est clair non?
(et pis c le président qu'à dit!! mdr)

il est bien question de fruits et de l'application des dispositions du code civil ; sur ce point on est d'accord
or je ne vois nul rapport avec la possibilité que s'accorderait un "usager de la voirie en droit de percevoir les redevances domaniales relatives aux occupations privatives"
il n'y a pas d'occupation privative du DP ; l'arbre est sur propriété privée et seul son fruit non cueilli par son propriétaire privé se voit "occuper" la voirie publique ; doit-on pour autant faire s'acquitter le propriétaire privé défaillant d'une redevance d'occupation du DP ?

Il s'agissait d'un simple parallèle .... Si tout usager du domaine est en droit d'exercer les prérogatives du propriétaire du domaine s'agissant de la propriété des fruits des arbres des propriétés riveraines en les ramassant dès lors qu'ils ont quitté l'arbre, pourquoi ne pourrait-il pas se comporter en propriétaire s'agissant d'autres prérogatives, dont celles consistant à accorder des autorisations d'occupation, soit à bénéficier des fruits civils ?

il n'y a pas d'affectation de la voirie publique à la réception des fruits de l'arbre sauf à considérer que l'o se trouve dans une situation de superposition d’affectations sur un même immeuble appartenant au domaine public

Raison pour laquelle je n'envisage pas la chose sous l'angle domanial, mais sous l'angle propriétariste.

quant à la récolte directement sur l'arbre, elle avait été écartée ab initio car quant bien même elle se ferait depuis le DP ; elle relèverait pour autant de l'infraction pénale (article 311-1 Code pénal : Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui)

Certes ....

[Coccy]

suis mdr là! et je pense déjà à tout à l'heure en rentrant chez moi, dans ma rue, il y a un cerisier qui dépasse sur le dp!! vais pas me gêner pour gober les cerises à portée de main (en fait, je vais demander délégation au maire pour le faire! lol) , mais je vais bien me marrer aussi en les dégustant et en pensant à vous deux!! lol

[Th G]

suis mdr là! et je pense déjà à tout à l'heure en rentrant chez moi, dans ma rue, il y a un cerisier qui dépasse sur le dp!! vais pas me gêner pour gober les cerises à portée de main, mais je vais bien me marrer aussi en les dégustant et en pensant à vous deux!! lol

j'espère que tu choperas la courante comme punition ;-))))

[Gotatu]

quant à la récolte directement sur l'arbre, elle avait été écartée ab initio car quant bien même elle se ferait depuis le DP ; elle relèverait pour autant de l'infraction pénale (article 311-1 Code pénal : Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui)

Oui, le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui, mais la question initialement posée au juge pénal est de savoir à qui appartient le fruit car il n'y a pas de vol si le fruit prétendument volé appartient en réalité  à personne ? appartient-il au propriétaire de l'arbre ? çà ne va pas de soi car aucun texte ne le précise. Donc je vois mal comment le juge pénal pourrait condamner pour vol, celui qui cueille un fruit qui n'appartient à personne ..
Pour définir qui est propriétaire du fruit, la transposition de la règle du droit civil ne va pas non plus de soi, car la règle du code civil concerne deux propriétés privées.
J'aurais donc tendance à dire que jusqu'à preuve du contraire, le promeneur a probablement le droit de cueillir les fruits qui sont sur le domaine public alors même qu'ils ne sont pas encore tombés de l'arbre ..

[Th G]

Oui, le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui, mais la question initialement posée au juge pénal est de savoir à qui appartient le fruit car il n'y a pas de vol si le fruit prétendument volé appartient en réalité  à personne ? appartient-il au propriétaire de l'arbre ? çà ne va pas de soi car aucun texte ne le précise. Donc je vois mal comment le juge pénal pourrait condamner pour vol, celui qui cueille un fruit qui n'appartient à personne ..
Pour définir qui est propriétaire du fruit, la transposition de la règle du droit civil ne va pas non plus de soi, car la règle du code civil concerne deux propriétés privées.
J'aurais donc tendance à dire que jusqu'à preuve du contraire, le promeneur a probablement le droit de cueillir les fruits qui sont sur le domaine public alors même qu'ils ne sont pas encore tombés de l'arbre ..

8-)
particulièrement osé comme interprétation
car jusqu'à preuve du contraire, le fruit tant qu'il est rattaché à l'arbre constitue un prolongement de ce dernier au même titre que l'accessoire suit le principal et conserve sa domanialité privée

[Coccy]

8-)
particulièrement osé comme interprétation
car jusqu'à preuve du contraire, le fruit tant qu'il est rattaché à l'arbre constitue un prolongement de ce dernier au même titre que l'accessoire suit le principal et conserve sa domanialité privée

tout dépend encore de l'état de maturité du fruit......

[Ororo Munroe]

moi surtout ce qui m'éclate, c'est surtout que vous vous prenez grave la tête pour quelques fruits ....
un bon coup de latte dans l'arbre, les fruits seront tous par terre ..... quelques merles et corbeaux et on en parlera plus !

enfin je dis ça, je dis rien ....

de toute façon je ne pourrais que vous rappeler :
article 1 : le Président a toujours raison
article 2 : pour toute contestation se reporter à l'article 2
article 3 : la VP et la SG sont tout à fait objective dans l'application de ces règles
article 4 : si vous n'êtes pas d'accord avec les trois premiers articles .... gare au fouet et aux tiags !

sourire
je suis partie ==>

[Th G]

tout dépend encore de l'état de maturité du fruit......

C'est comme les vieux pots et meilleure est la confiture...

[Th G]

de toute façon je ne pourrais que vous rappeler :
article 1 : le Président a toujours raison
article 2 : pour toute contestation se reporter à l'article 2
article 3 : la VP et la SG sont tout à fait objective dans l'application de ces règles
article 4 : si vous n'êtes pas d'accord avec les trois premiers articles .... gare au fouet et aux tiags !

préceptes applicables que pour les membres adhérents
quant à l'article 4...

[Gotatu]

Si l'on en croit wikipedia, parmi les "res nullus", il y a des machins qui s'appellent les "res derelictae" c'est à dire les choses qui
choses qui ont été volontairement abandonnées par leur propriétaire

http://fr.wikipedia.org/wiki/Res_nullius

[R.J]

Si l'on en croit wikipedia, parmi les "res nullus", il y a des machins qui s'appellent les "res derelictae" c'est à dire les choses qui
choses qui ont été volontairement abandonnées par leur propriétaire

http://fr.wikipedia.org/wiki/Res_nullius

Certes, mais présupposer un abandon en l'espèce est quelque peu audacieux ....

8-)
particulièrement osé comme interprétation
car jusqu'à preuve du contraire, le fruit tant qu'il est rattaché à l'arbre constitue un prolongement de ce dernier au même titre que l'accessoire suit le principal et conserve sa domanialité privée

Propriété !

[Th G]

Certes, mais présupposer un abandon en l'espèce est quelque peu audacieux ....

+1

Propriété !

tout à fait

[afeco]

Ororo, je t'aime ! Je pensais exactement la même chose !
"Mais Monsieur le Juge, je n'ai pas volé ces fruits ! Les branches dépassaient, je m'en suis pris une dans la tête qui s'est accrochée dans mes cheveux et qui, quand elle s'est détachée, a fichu tous ces fruits par terre...J'allais pas les laisser !"

[Gotatu]

Certes, mais présupposer un abandon en l'espèce est quelque peu audacieux ....

Propriété !

Si je pense aux cerises par exemple qui arrivent en ce moment, elles sont toutes mûres en même temps et pourrissent sur l'arbre en quelques jours.. De très nombreuses cerises ne sont donc jamais cueillies.. l'abandon des cerises par le propriétaire de l'arbre sur le domaine public (ou pas) est donc très fréquent .. puis quelques jours plus tard, on a la même chose avec les mirabelles ..
J'opterais donc volontiers pour la thèse selon laquelle la cerise sur le domaine public est bien un "res derelictae" que tout le monde peut cueillir ... sans enfreindre les foudres de la loi .. ni se déguiser en corbeau .. ;-)

[afeco]

h non, les cerises c'est juin et les mirabelles plutît fin juillet !! :-)

[tragique_fernand]

h non, les cerises c'est juin et les mirabelles plutît fin juillet !! :-)

bon on se fait des tartes ou bien ? :-)

[Gotatu]

bon on se fait des tartes ou bien ? :-)

Pour les cerises, c'est pas un problème, faut juste des volontaires pour monter dans l'arbre ...
Pour les mirabelles, c'est plus compliqué parce qu'il ne s'agit pas du domaine public mais ... en l'espèce, d'une voie privée ouverte à la circulation publique construite et entretenue par la Commune .. sauf que peut-être, je connais un autre coin, où il s'agit d'un surplomb par une branche d'un arbre privé sur le domaine public fluvial de VNF (un chemin de halage lui appartenant). Là je pense qu'il est juridiquement possible de prendre toutes les mirabelles qui dépassent .. en toute légalité .. (?)

[tragique_fernand]

Pour les cerises, c'est pas un problème, faut juste des volontaires pour monter dans l'arbre ...
Pour les mirabelles, c'est plus compliqué parce qu'il ne s'agit pas du domaine public mais ... en l'espèce, d'une voie privée ouverte à la circulation publique construite et entretenue par la Commune .. sauf que peut-être, je connais un autre coin, où il s'agit d'un surplomb par une branche d'un arbre privé sur le domaine public fluvial de VNF (un chemin de halage lui appartenant). Là je pense qu'il est juridiquement possible de prendre toutes les mirabelles qui dépassent .. en toute légalité .. (?)

* tragique_fernand spécialiste de la rapine :-)

[Coccy]

bon on se fait des tartes ou bien ? :-)

avec les mirabelles, y'a meilleur à en tirer!! ;-)

[tragique_fernand]

avec les mirabelles, y'a meilleur à en tirer!! ;-)

trop tard j'ai laissé ma dernière bouteille au pied des tours vaporeuses Coccy :-)

[Coccy]

trop tard j'ai laissé ma dernière bouteille au pied des tours vaporeuses Coccy :-)

tant pis!! :-(

heureusement que j'ai mes sources!! ;-)

[tragique_fernand]

tant pis!! :-(

heureusement que j'ai mes sources!! ;-)

au pied des fours à coke ? :-)

[Coccy]

au pied des fours à coke ? :-)

c'est pas pire!! lol

[Th G]

c'est pas pire!! lol

parce que non seulement tu bois mais en plus tu sniffes ;-)

[Coccy]

parce que non seulement tu bois mais en plus tu sniffes ;-)

il ne faut pas mourrir idiot!!! mdr

[Th G]

il ne faut pas mourrir idiot!!! mdr

et tu comptes laisser ton corps à la science

[Coccy]

et tu comptes laisser ton corps à la science

oui, absolument!! :-)))

si avec ça, ils ne font pas des découvertes utiles à l'humanité.... lol

[Zen]

Donc pour résumer ce débat juridique de haute tenue sur les fruits et le domaine public:
1er arrivé, 1er servi.
Et surtout, pas vu pas pris!

J'ai bon?

[Th G]

Donc pour résumé ce débat juridique de haute tenue sur les fruits et le domaine public:
1er arrivé, 1er servi.
Et surtout, pas vu pas pris!

J'ai bon?

alors ça si c'est pas de l'esprit de synthèse

[Zen]

alors ça si c'est pas de l'esprit de synthèse

J'essaie de ne pas rouiller, des fois qu'un jour je sois tentée par revenir dans un service juridique... lol

[Th G]

J'essaie de ne pas rouiller, des fois qu'un jour je sois tentée par revenir dans un service juridique... lol

toi c'est ton cerveau que tu veux donner à la science

[Zen]

toi c'est ton cerveau que tu veux donner à la science

à la science occulte, oui!