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Auteur Fil de discussion: refus reprise à temps complet  (Lu 2284 fois)
Gaspode
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« le: Mai 20, 2010, 10:27:17 »

Est-il possible de refuser la demande d'un agent actuellement à temps partiel de reprendre à temps complet? et si oui, quelles raisons peuvent être invoquées?

Merci de vos réponses.
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« Répondre #1 le: Mai 21, 2010, 02:40:17 »

Est-il possible de refuser la demande d'un agent actuellement à temps partiel de reprendre à temps complet? et si oui, quelles raisons peuvent être invoquées?

Merci de vos réponses.

Non.

Le temps partiel est une situation temporaire par définition. A l'issue de la période l'agent retrouve de plein droit son temps complet.
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« Répondre #2 le: Mai 21, 2010, 02:47:20 »

Si l'agent a été recruté à temps partiel, la collectivité peut arguer qu'elle ne peut pas ouvir le poste budgétaire nécessaire à compléter en temps plein, non? 
En tout cas, c'est ce que ma précédente collectivité avait argué envers une collègue, qui voulait passer de 50% à 100% suite à son divorce. Du coup, elle a trouvé ailleurs...
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« Répondre #3 le: Mai 21, 2010, 02:51:18 »

Si l'agent a été recruté à temps partiel, la collectivité peut arguer qu'elle ne peut pas ouvir le poste budgétaire nécessaire à compléter en temps plein, non? 
En tout cas, c'est ce que ma précédente collectivité avait argué envers une collègue, qui voulait passer de 50% à 100% suite à son divorce. Du coup, elle a trouvé ailleurs...
le temps partiel c'est occuper un poste à temps complet avec une quotité hebdomadaire de travail inférieure :-) le poste budgétaire est bien à temps complet et le budget de la collectivité doit le financer à temps complet, ce n'est pas une source d'économie budgétaire le temps partiel :-)
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« Répondre #4 le: Mai 21, 2010, 02:54:28 »

Si l'agent a été recruté à temps partiel, la collectivité peut arguer qu'elle ne peut pas ouvir le poste budgétaire nécessaire à compléter en temps plein, non? 
En tout cas, c'est ce que ma précédente collectivité avait argué envers une collègue, qui voulait passer de 50% à 100% suite à son divorce. Du coup, elle a trouvé ailleurs...

Elle était pas plutôt à temps non complet ? ;-)

Pour le temps partiel les textes prévoient même la possibilité d'un retour à temps complet avant terme pour motif grave du genre diminution substantielles des revenus du ménage (ce qu'induit quasi systématiquement le passage à temps partiel) ou changement dans la situation familiale.
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« Répondre #5 le: Mai 25, 2010, 01:32:13 »

Elle était pas plutôt à temps non complet ? ;-)
Voilà, tous les termes sont maintenant dans le post pour une recherche future dans le cadre d'une nouvelle question!
--->

Merci pour la rectif. :-)
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