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MarceloNor
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
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Coquille DC6
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Fil de discussion: Coquille DC6 (Lu 1736 fois)
Tilclode
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
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Coquille DC6
«
le:
Octobre 21, 2008, 11:05:46 »
Lu dans le moniteur ce matin
Marchés publics : une coquille dans le formulaire DC6
Comme annoncé le 17 octobre sur ce site, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie a mis à jour ses formulaires DC5 et DC6.
A souligner : la présence d’une coquille dans le DC6.
A la rubrique "Documents et attestations remis par le candidat retenu établi en France" – B. Attestation sur l’honneur et signature par une personne compétente :
"Dans le cas où j’emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 et R.3243-1 du Code du travail (article D8222-5-3°)."
C'est ce dernier article qui pose problème puisque l'article D8222-5-3 ne mentionne pas la liste des articles précités mais les suivants : articles L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1.
La DAJ a pris le dossier en main et devrait bientôt apporter la correction nécessaire.
Journalisée
Lex subvenit vigilantibus, non autem sultis et dormientibus.
goran
Membre héroïque
Hors ligne
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Re : Coquille DC6
«
Répondre #1 le:
Octobre 21, 2008, 01:17:11 »
oui ben on va se débrouiller tout seuls, comme d'hab' !!!
Journalisée
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