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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
sommes perçues par les titulaires de marché de définition
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Fil de discussion: sommes perçues par les titulaires de marché de définition (Lu 831 fois)
maka88
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"La loi, c'est moi !"
sommes perçues par les titulaires de marché de définition
«
le:
Avril 18, 2010, 09:38:54 »
pour un marché de def, on prévoit un somme forfaitaire pour chacun des titulaires qui devront remettre leurs prestations :
selon vous c'est considéré comme une "indemnité" qui doit passer en assemblée délibérante avant lancement de la pub, ou c'est un montant de marché ? Plus simplement doit on passer en conseil pour préciser ces montants ?
merci
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : sommes perçues par les titulaires de marché de définition
«
Répondre #1 le:
Avril 19, 2010, 07:38:24 »
ceux sont des marchés ! donc comme tout marché !
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Kpiaf
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Re : sommes perçues par les titulaires de marché de définition
«
Répondre #2 le:
Avril 19, 2010, 07:43:04 »
Accessoirement, n'oubliez pas que la procédure de l'article 74 CMP a été sanctionnée par la CJUE...
Vous ne pouvez pas vous contentez de remettre en concurrence les seuls titulaires des marchés de définition pour attribuer le marché d'exécution.
Journalisée
"Cedant arma togae"
Cicéron
maka88
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"La loi, c'est moi !"
Re : sommes perçues par les titulaires de marché de définition
«
Répondre #3 le:
Avril 19, 2010, 09:25:53 »
oui bien évidemment nous ne remettrons pas en concurrence seulement les titulaires. Un marché de maîtrise d'oeuvre ouvert à tous suivra.
merci
Journalisée
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