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Auteur Fil de discussion: Les locations de salles sont-elles exclues du Code ?  (Lu 2923 fois)
pantin 1000
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« le: Octobre 17, 2008, 03:12:19 »

Bonjour,

Pensez-vous que la location de salles (pour des séminaires, colloques, comités...) est exclue du champ d'application du Code (article 3 - 3°) ?

Merci pour vos avis.
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duncan mc leod
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« Répondre #1 le: Octobre 17, 2008, 03:26:43 »

c'est marrant, je n'avais jamais songé à ça. Spontanément, j'aurais répondu "surement pas" mais les termes de l'article laissent la porte ouverte. Location de bâtiments existants. A priori, je dirais quand même non.
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tragique_fernand
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« Répondre #2 le: Octobre 17, 2008, 03:27:48 »

c'est oui sans conteste :-)
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« Répondre #3 le: Octobre 17, 2008, 03:34:37 »

Mais évitons d'y incorporer les services annexes, restauration, mise à disposition de personnels, location de matériel informatique et multimédia, etc ...



Cordialement,
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tragique_fernand
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« Répondre #4 le: Octobre 17, 2008, 03:37:35 »

Mais évitons d'y incorporer les services annexes, restauration, mise à disposition de personnels, location de matériel informatique et multimédia, etc ...



Cordialement,
Sauf que quand tu loues de grandes sales, style palais des congrès, ils t'obligent à faire appel au personnel de la structure ou à tel prestataire qui a l'exclusivité ou qui est le délégataire :-)
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pantin 1000
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« Répondre #5 le: Octobre 20, 2008, 09:28:29 »

Sauf que quand tu loues de grandes sales, style palais des congrès, ils t'obligent à faire appel au personnel de la structure ou à tel prestataire qui a l'exclusivité ou qui est le délégataire :-)

Oui je suis ok avec ça...

est-ce que qqn aurait un texte ou une JP sur les locations de salles, moi je ne trouve rien...!
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« Répondre #6 le: Octobre 21, 2008, 02:26:20 »

Mais cela pourrait être un marché sans mise en concurrence, si par exemple il n'existe qu'une salle d'une telle capacité sur le territoire de la collectivité ?
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Si y en a qu'ça les démange ... de ne pas mettre en concurrence
pantin 1000
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« Répondre #7 le: Octobre 22, 2008, 08:36:54 »

Pour l'intsant il n'y a rien, mais c'était l'un de mes vieux thémes d'exercices en formation sur la sphére de marchés public.

Ma réponse est celle des protagonistes : pas CMP si c'est de la location sans services associés (application du droit immobilier), marché public dans le cas contraire (ce qui est le cas en général de toute les alle de congrés).

D. Fausser

Bonjour,

C'est bien ce que je pensais...

Merci pour votre aide !
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