le maire a une délégation de signature jusqu'au seuil, donc ne peut signer le marché sans autorisation du conseil mais pour ce qui est de l'attribution des lots ?
De quel seuil s'agit-il ?
Si la délégation est accordée pour les MAPA, le marché relève de la compétence du maire.
Si la délégation est accordée jusqu'à 193 k ¤ HT, cela nécessite une délibération du CM autorisant le maire à signer.
Pour le reste, le CM n'attribue pas le marché mais autorise l'exécutif à signer, la décision d'attribuer relève donc de l'exécutif.