projet décret réforme du CMP

[Th G]

tout est dans le titre

quelqu'un aurait-il réussi à se procurer la mouture du projet de décret promis par Mme BERGEAL pour la fin d'année ?

merci d'avance

[Coccy]

je n'ai trouvé que ça:

La directrice des affaires juridiques de Bercy, Catherine Bergeal, présente actuellement le décret réformant le Code des marchés publics. Ce texte comportera 78 articles. Il corrige un certain nombre d'erreurs du code actuel et entérine la jurisprudence récente du Conseil d'État. Pas de surprise. La date à laquelle des mesures plus fortes en matière de dématérialisation pourraient être prises devrait être reportées pour une part à 2012 (réponse en ligne obligatoire notamment). Le Moniteur Expert en dira plus cet après-midi. (en direct du colloque de l'APASP).
Rédigé par Cyrille Emery le 14 octobre 2008 à 09:51 dans Actualité 

a priori, il faut encore un tout petit peu de patience... ;-)

[Naydje]

Merci ma petite bête à bon Dieu

[Marine]

Voici un article sur la commande publique en général, qui aborde les évolutions prévisibles du CMP :

http://www.marchespublics.net/actualite/outil.php?id=1666

Au menu, on y trouve également les contraintes à venir relatives au développement durable, l'objectif de mutualisation (et le risque d'opposition de Bruxelles) et le projet du CCAG-PI.

[Alf]

faire évoluer à la hausse le seuil de 4 000 euros

Désolé d'être laconique, mais le smiley résume ma pensée.

[Ororo Munroe]

il parait que la dématérialisation des MP (autrement dit la réponse électronique) sera imposée pour les marchés formalisés d'informatiques ...

c'est quelqu'un qui est dans le milieu autorisé toussa qui m'a dit

[titemoku]

Sur la réforme et la démat j'ai lu sur marchespublicspme dans un article du 16 octobre:

"à partir de 2010, toutes les pièces des marchés publics d'informatique de plus de 90 000 euros devront être dématérialisées"
et que "L'obligation de répondre par voie électronique pour les entreprises devrait être repoussée du 2010 à 2012"

et sur marchespublic.net le 16/10 aussi:
"pour les marchés informatiques, par exemple, les acheteurs devraient avoir l’obligation de mettre en ligne l’ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises."

Les articles parlent pas que de la demat.
aparemment ça ne concernerait que les AAPC/DCE et pas les réponses (enfin j'espère). Il ne me semblerait pas très cohérent de repousser l'obligation de réponse électronique à 2012 et l'imposer pour les marchés informatiques.
Enfin je dis ça, je dis rien. chui blonde, y'a ptet des chose qui m'échappent.
Enfin bon entre ce qui est dit et ce qui sera fait ...