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279.011 Messages dans 35.510 Fils de discussion par 3.181 Membres
Dernier membre: Cécile JJ
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|-+  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
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Avenant à un contrat de concession (procédure simplifiée) tagadagala 0 712 Dernier message Septembre 04, 2019, 08:20:46
par tagadagala
Travaux - litige en cours d'exécution KA 5 1498 Dernier message Ao?t 01, 2019, 03:19:20
par KA
TVA différente entre membres d'un groupement Happier 8 1663 Dernier message Juillet 20, 2019, 05:58:56
par Happier
Biens en retour non amortis. anneclaudie 4 1332 Dernier message Juin 12, 2019, 09:00:08
par R.J
Avenant et concession de service (hors dsp) tagadagala 2 965 Dernier message Juin 04, 2019, 08:08:16
par R.J
26 % d'augmentation sur un marché de service - Cela modifie l'équilibre du contr lyly2018 4 1109 Dernier message Mai 14, 2019, 03:52:12
par lyly2018
objet du marché lyly2018 5 1315 Dernier message Mai 14, 2019, 02:39:03
par lyly2018
Avenant de transfert ? daniel-jakson 0 974 Dernier message Mai 06, 2019, 08:24:27
par daniel-jakson
travaux à 60 K€ anneclaudie 1 907 Dernier message Mai 01, 2019, 07:17:42
par speedy
Parfait achèvement et DGD Justine35 2 1225 Dernier message Mai 01, 2019, 07:15:55
par speedy
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre - Durée d'execution insuffisante lyly2018 7 1902 Dernier message Avril 26, 2019, 09:09:45
par lyly2018
refus révision Salomé 14 3325 Dernier message Mars 21, 2019, 06:02:37
par Albator
Re erreur dans une convention Salomé 4 1583 Dernier message Janvier 29, 2019, 10:09:34
par Salomé
erreur dans une convention Salomé 6 1643 Dernier message Janvier 28, 2019, 05:32:26
par R.J
Traitement des DDS et non renouvellement de l'agrément Eco-DDS RV 0 833 Dernier message Janvier 21, 2019, 04:57:12
par RV
concession terminée et avenant jcc 3 1150 Dernier message Janvier 17, 2019, 09:49:05
par Mathieu
decision de non reception (exe7) david17 4 2283 Dernier message Novembre 26, 2018, 10:18:19
par dominique
AOT DA Salomé 1 905 Dernier message Novembre 26, 2018, 09:06:11
par Ponta
Avenant à un contrat de DSP zoran 2 1119 Dernier message Novembre 19, 2018, 10:39:56
par zoran
Acompte - Révision de prix - marche public maxplq 0 791 Dernier message Novembre 15, 2018, 06:59:21
par maxplq
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