Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Septembre 23, 2020, 05:34:31

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
245.103 Messages dans 30.710 Fils de discussion par 2.856 Membres
Dernier membre: AlineNilan
* Accueil Aide Rechercher Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
| |-+  Exécution du contrat
0 Membres et 1 Invité dans cette section.
Pages: [1] 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 ... 14
Titre Démarré par Réponses Vues Dernier message
modification clause révision prix dsp anneclaudie 3 23 Dernier message Septembre 22, 2020, 02:52:21
par hpchavaz
commission de controle financier Cowgirl 1 528 Dernier message Septembre 17, 2020, 05:02:45
par afeco
Modification des délimitations de la dépendance d'une AOT Mathieu 3 51 Dernier message Septembre 09, 2020, 10:31:09
par Michel
Avenant moins value ? daniel-jakson 4 57 Dernier message Septembre 07, 2020, 06:59:41
par R.J
Comment faire un service fait? Thomas2020 1 82 Dernier message Août 26, 2020, 08:47:34
par Ponta
déclaration de sous-traitance non notifié par l'ordo Thomas2020 6 172 Dernier message Août 21, 2020, 02:25:25
par RV
CAO LOULOU 2 177 Dernier message Août 07, 2020, 08:47:00
par speedy
sous-traitance et concession de service public birdy-94 4 123 Dernier message Juillet 30, 2020, 11:57:50
par R.J
Suspension paiement redevance délégataire anneclaudie 1 111 Dernier message Juillet 09, 2020, 09:50:01
par Ponta
DÉPLACÉ: Transfert contrat de marché public du titulaire du contrat à sous-traitant ? afeco 0 130 Dernier message Juillet 03, 2020, 05:19:19
par afeco
avenant sur dsp anneclaudie 3 209 Dernier message Juin 29, 2020, 08:02:10
par hpchavaz
droits de tirage anneclaudie 3 216 Dernier message Juin 29, 2020, 05:32:22
par Albator
avenant ? anneclaudie 5 312 Dernier message Juin 18, 2020, 03:59:03
par Ponta
suspension de concession et durée de la concession chtiyo1 1 177 Dernier message Juin 05, 2020, 03:00:26
par Ponta
biens de retour... anneclaudie 2 182 Dernier message Mai 18, 2020, 07:08:23
par janjan35
Avenant de prolongation et bouleversement de l'économie Happier 2 229 Dernier message Mai 15, 2020, 06:45:54
par Happier
avenances concessions d'aménagement livre 3 ccp anneclaudie 1 203 Dernier message Mai 08, 2020, 09:41:11
par dominique
DSP - suspension dela compensation tarifaire COVID 19 toupie 9 503 Dernier message Mai 04, 2020, 02:20:50
par dominique
DSP - suspension des prestations (ordonnance 2020-319): quel doucment utiliser? bolicotix 3 308 Dernier message Mars 30, 2020, 05:12:46
par dominique
DÉPLACÉ: Réception de travaux marchés allotis Michel 0 127 Dernier message Mars 26, 2020, 09:51:57
par Michel
Pages: [1] 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 ... 14
Fil dans lequel vous êtes intervenu
Fil normal
Fil populaire (plus de 15 interventions)
Fil très populaire (plus de 25 interventions)
Fil bloqué
Fil épinglé
Sondage
:  
Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.049 secondes avec 14 requêtes.