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DÉPLACÉ: Transfert contrat de marché public du titulaire du contrat à sous-traitant ? afeco 0 17 Dernier message Juillet 03, 2020, 05:19:19
par afeco
avenant sur dsp anneclaudie 3 68 Dernier message Juin 29, 2020, 08:02:10
par hpchavaz
droits de tirage anneclaudie 3 85 Dernier message Juin 29, 2020, 05:32:22
par Albator
avenant ? anneclaudie 5 142 Dernier message Juin 18, 2020, 03:59:03
par Ponta
suspension de concession et durée de la concession chtiyo1 1 68 Dernier message Juin 05, 2020, 03:00:26
par Ponta
biens de retour... anneclaudie 2 68 Dernier message Mai 18, 2020, 07:08:23
par janjan35
Avenant de prolongation et bouleversement de l'économie Happier 2 111 Dernier message Mai 15, 2020, 06:45:54
par Happier
avenances concessions d'aménagement livre 3 ccp anneclaudie 1 94 Dernier message Mai 08, 2020, 09:41:11
par dominique
DSP - suspension dela compensation tarifaire COVID 19 toupie 9 312 Dernier message Mai 04, 2020, 02:20:50
par dominique
DSP - suspension des prestations (ordonnance 2020-319): quel doucment utiliser? bolicotix 3 193 Dernier message Mars 30, 2020, 05:12:46
par dominique
DÉPLACÉ: Réception de travaux marchés allotis Michel 0 62 Dernier message Mars 26, 2020, 09:51:57
par Michel
DÉPLACÉ: Service fait hors durée du marché Michel 0 59 Dernier message Mars 26, 2020, 09:43:21
par Michel
Avenant de prolongation ou OS d'ajournement RoMaiN 1 143 Dernier message Mars 25, 2020, 10:46:51
par dominique
UGAP - problème d'exécution cbaumert01 1 299 Dernier message Novembre 26, 2019, 11:59:11
par Ponta
Refacturation de prestations daniel-jakson 5 265 Dernier message Novembre 12, 2019, 03:22:43
par Ponta
Paiement direct du sous traitant HL 9 315 Dernier message Octobre 25, 2019, 08:54:01
par HL
Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée et délibération (bis) Marchepublix-le-gaulois 3 289 Dernier message Septembre 27, 2019, 08:08:24
par speedy
Résiliation pour faute avec exécution au frais et risques 76LANDES 1 205 Dernier message Septembre 25, 2019, 05:05:02
par An Erminig
Mandat à un concessionnaire - urgent anneclaudie 15 635 Dernier message Septembre 19, 2019, 12:00:16
par fanchic
OS de suspension non notifiés kimmyra 5 283 Dernier message Septembre 12, 2019, 05:11:01
par Michel
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