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Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée et délibération (bis) Marchepublix-le-gaulois 3 85 Dernier message Septembre 27, 2019, 07:08:24
par speedy
Résiliation pour faute avec exécution au frais et risques 76LANDES 1 42 Dernier message Septembre 25, 2019, 04:05:02
par An Erminig
Mandat à un concessionnaire - urgent anneclaudie 15 260 Dernier message Septembre 19, 2019, 11:00:16
par fanchic
OS de suspension non notifiés kimmyra 5 63 Dernier message Septembre 12, 2019, 04:11:01
par Michel
Révision tarif d'un contrat CAT Services 2 68 Dernier message Septembre 05, 2019, 04:21:50
par Michel
Avenant à un contrat de concession (procédure simplifiée) tagadagala 0 34 Dernier message Septembre 04, 2019, 08:20:46
par tagadagala
Travaux - litige en cours d'exécution KA 5 206 Dernier message Août 01, 2019, 03:19:20
par KA
TVA différente entre membres d'un groupement Happier 8 188 Dernier message Juillet 20, 2019, 05:58:56
par Happier
Biens en retour non amortis. anneclaudie 4 132 Dernier message Juin 12, 2019, 09:00:08
par R.J
Avenant et concession de service (hors dsp) tagadagala 2 104 Dernier message Juin 04, 2019, 08:08:16
par R.J
26 % d'augmentation sur un marché de service - Cela modifie l'équilibre du contr lyly2018 4 153 Dernier message Mai 14, 2019, 03:52:12
par lyly2018
objet du marché lyly2018 5 204 Dernier message Mai 14, 2019, 02:39:03
par lyly2018
Avenant de transfert ? daniel-jakson 0 120 Dernier message Mai 06, 2019, 08:24:27
par daniel-jakson
travaux à 60 K€ anneclaudie 1 139 Dernier message Mai 01, 2019, 07:17:42
par speedy
Parfait achèvement et DGD Justine35 2 182 Dernier message Mai 01, 2019, 07:15:55
par speedy
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre - Durée d'execution insuffisante lyly2018 7 237 Dernier message Avril 26, 2019, 09:09:45
par lyly2018
refus révision Salomé 14 687 Dernier message Mars 21, 2019, 06:02:37
par Albator
Re erreur dans une convention Salomé 4 263 Dernier message Janvier 29, 2019, 10:09:34
par Salomé
erreur dans une convention Salomé 6 192 Dernier message Janvier 28, 2019, 05:32:26
par R.J
Traitement des DDS et non renouvellement de l'agrément Eco-DDS RV 0 172 Dernier message Janvier 21, 2019, 04:57:12
par RV
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