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Titre Démarré par Réponses Vues Dernier message
Prolongation DSP mds 8 137 Dernier message Décembre 01, 2020, 04:02:07
par Ponta
Covid et indemnisation du délégataire Salomé 9 134 Dernier message Novembre 13, 2020, 10:41:46
par Ponta
inventaire contradictoire début de DSP-écart 20% Salomé 8 72 Dernier message Novembre 13, 2020, 10:36:06
par Ponta
Révision de prix Basma 14 184 Dernier message Novembre 12, 2020, 11:15:01
par Basma
modification clause révision prix dsp anneclaudie 18 323 Dernier message Novembre 12, 2020, 10:38:08
par speedy
Ordonnance n°2020-319 DU 25 MARS 2020 birdy-94 2 72 Dernier message Novembre 10, 2020, 03:45:19
par 76LANDES
Ccspl et ccf anneclaudie 3 54 Dernier message Novembre 08, 2020, 06:19:45
par speedy
Avenant bail emphytheotique avec convention d'exploitation moudydy92 3 58 Dernier message Novembre 06, 2020, 02:41:20
par moudydy92
Avenant impactant les contrats du titulaire Geoff 4 87 Dernier message Octobre 26, 2020, 04:03:39
par Ponta
clause de retour à meilleure fortune anneclaudie 1 70 Dernier message Octobre 13, 2020, 07:59:24
par fanchic
commission de controle financier Cowgirl 2 634 Dernier message Septembre 24, 2020, 03:11:22
par anneclaudie
Modification des délimitations de la dépendance d'une AOT Mathieu 3 177 Dernier message Septembre 09, 2020, 09:31:09
par Michel
Avenant moins value ? daniel-jakson 4 152 Dernier message Septembre 07, 2020, 05:59:41
par R.J
Comment faire un service fait? Thomas2020 1 157 Dernier message Août 26, 2020, 07:47:34
par Ponta
déclaration de sous-traitance non notifié par l'ordo Thomas2020 6 317 Dernier message Août 21, 2020, 01:25:25
par RV
CAO LOULOU 2 318 Dernier message Août 07, 2020, 07:47:00
par speedy
sous-traitance et concession de service public birdy-94 4 252 Dernier message Juillet 30, 2020, 10:57:50
par R.J
Suspension paiement redevance délégataire anneclaudie 1 183 Dernier message Juillet 09, 2020, 08:50:01
par Ponta
DÉPLACÉ: Transfert contrat de marché public du titulaire du contrat à sous-traitant ? afeco 0 203 Dernier message Juillet 03, 2020, 04:19:19
par afeco
avenant sur dsp anneclaudie 3 307 Dernier message Juin 29, 2020, 07:02:10
par hpchavaz
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