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|-+  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
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Titre Démarré par Réponses Vues Dernier message
hausse tarif 8 % anneclaudie 3 44 Dernier message Juin 27, 2022, 10:05:48
par mbodier
Modification R2194-2 Lti 4 70 Dernier message Juin 17, 2022, 12:04:19
par Lti
DÉPLACÉ: Modèle attestation paiement direct - sous traitance speedy 0 23 Dernier message Juin 14, 2022, 02:49:58
par speedy
DÉPLACÉ: Facturation sous traitance après réception des travaux speedy 0 537 Dernier message Mars 18, 2022, 09:58:43
par speedy
DÉPLACÉ: Demande d'augmentation des prix du marché speedy 0 70 Dernier message Mars 03, 2022, 09:34:05
par speedy
DÉPLACÉ: Actualisation des prix speedy 0 55 Dernier message Février 10, 2022, 07:25:41
par speedy
DÉPLACÉ: Garantie à première demande speedy 0 64 Dernier message Février 02, 2022, 12:32:48
par speedy
Coefficient de raccordement Thomas2020 4 75 Dernier message Janvier 27, 2022, 11:42:07
par Thomas2020
Sort du personnel en fin de DSP - suppression du service beau temps 3 156 Dernier message Janvier 17, 2022, 01:45:55
par beau temps
remboursement de pénalités en cours d'exécution de marché Thomas2020 5 264 Dernier message Décembre 21, 2021, 12:15:45
par dominique
Avenant à un BEA - BESOIN D AIDE perrine 4 194 Dernier message Décembre 17, 2021, 05:55:33
par dominique
Spécialiste dsp ? anneclaudie 26 1035 Dernier message Décembre 06, 2021, 12:59:57
par dominique
actualisation des prix et date de début des prestations à prendre en compte Basma 8 505 Dernier message Décembre 05, 2021, 11:59:39
par dominique
Concession in house et Modification de contrat zébulon 4 174 Dernier message Novembre 10, 2021, 07:14:00
par dominique
Paiement direct du sous traitant HL 16 1646 Dernier message Novembre 10, 2021, 06:52:27
par dominique
Avenant portant sur les périodes de reconduction Salomé 2 132 Dernier message Novembre 03, 2021, 07:21:55
par Salomé
DÉPLACÉ: Délai pour la réception après fin de travaux speedy 0 142 Dernier message Octobre 19, 2021, 07:44:26
par speedy
contrat de location dans la dsp anneclaudie 6 316 Dernier message Août 09, 2021, 06:21:38
par anneclaudie
Avenant de transfert : commission ou pas Ponta 5 1924 Dernier message Juillet 06, 2021, 09:50:16
par bolicotix
Prolongation du délai d'exécution et sursis de livraison (CCAG-PI) Basma 1 233 Dernier message Juillet 01, 2021, 06:27:34
par speedy
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