Passation du contrat

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Dernier membre: IanDobbs30

Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...

Passation du contrat

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Titre	Démarré par	Réponses	Vues	Dernier message
PSE - oubli dans RC et Publicité	garcimore	2	1626	Octobre 22, 2015, 04:34:01 par Shmouck
Non respect du délai entre la pub et la DLRC	missmks	18	6682	Septembre 23, 2015, 09:34:39 par marina
Réception des offres dans les délais à la Poste (pli RAR)	KA	3	1698	Septembre 07, 2015, 04:30:26 par KA
mettre le prix de l'offre retenue dans la lettre de rejet	max	3	1913	Ao?t 21, 2015, 01:49:56 par sokayo
Éléments communicables en DSP	Alf	5	2468	Juillet 23, 2015, 09:16:42 par Ponta
Incohérence AE notifié	Val14	2	1549	Juillet 07, 2015, 03:36:02 par Val14
AIC au JOUE	afeco	0	880	Juillet 02, 2015, 03:14:40 par afeco
autorisation de lancement d'une DSP	ktorz	7	2493	Juin 24, 2015, 12:55:56 par ktorz
valeur légale suivi recommandé en ligne ?	klaircorann	2	1578	Juin 22, 2015, 10:35:37 par shorty
présence de l'AMO à la CDSP	goran	5	2491	Juin 16, 2015, 09:35:23 par Th G
DSP sans suite	mds	5	2390	Mai 21, 2015, 02:22:13 par Ponta
Envoi des pub DSP	goran	4	1693	Avril 29, 2015, 01:14:04 par goran
Modalités de publicité DSP	AlphÃ©e	2	1578	Avril 13, 2015, 03:40:06 par Ponta
modèle courrier de rejet?	lutin	7	2610	Avril 03, 2015, 12:06:16 par Th G
Date limite de remise des plis décalée à cause des attentats	Ponta	6	2419	Mars 02, 2015, 01:40:18 par Ponta
Questions d'un candidat cadre d'une DSP	pducombi	3	2157	F?vrier 27, 2015, 02:51:50 par Ponta
Demande de complément et re-réunion de la commission?	mds	2	1679	F?vrier 05, 2015, 04:57:55 par mds
Entreprise non crée et souhait de répondre	mds	4	1766	F?vrier 02, 2015, 11:44:09 par mds
PV ou simple compte-rendu	sophia	4	2106	Janvier 15, 2015, 11:10:48 par cleobar
commission DSP	mds	3	2066	Janvier 13, 2015, 04:55:39 par Ponta