Passation du contrat

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Avril 27, 2024, 01:15:05

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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...

Passation du contrat

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Titre	Démarré par	Réponses	Vues	Dernier message
CONVOCATION CSDSP	fanchic	4	3265	Ao?t 20, 2008, 01:29:21 par le biscuit
le pouvoir de la commission de DSP	mickey	2	2239	Ao?t 25, 2008, 12:30:26 par GB
formule de révision négociable ?	arwenn	2	1765	Ao?t 26, 2008, 04:36:19 par Cowgirl
DSP et subvention	tulipe	3	1992	Septembre 01, 2008, 08:44:54 par tragique_fernand
candidature et commission	mickey	6	2309	Septembre 02, 2008, 04:08:46 par mickey
groupement de commandes et signature du marché	hugohugo	1	1733	Septembre 04, 2008, 10:31:03 par tragique_fernand
candidat qui n'est pas une société	mickey	4	2054	Septembre 04, 2008, 10:39:49 par le biscuit
CDSP et auditions	sailormoon	5	2422	Septembre 05, 2008, 09:30:48 par le biscuit
avis d'attribution	nÃ©nette	1	1447	Septembre 10, 2008, 01:01:26 par speedy
élection président commission DSP	tulipe	5	2209	Septembre 17, 2008, 01:36:46 par Ororo Munroe
Présence des agents territoriaux à une COmmission de DSP	tulipe	5	2433	Septembre 23, 2008, 01:54:27 par tragique_fernand
Notation du prix des variantes	roger	3	1937	Octobre 03, 2008, 10:30:31 par R.J
formulaire JOUE en word	max	1	1587	Octobre 06, 2008, 09:45:22 par tragique_fernand
AAPC concours restreint	Falcon7X	4	2402	Octobre 16, 2008, 12:47:43 par Falcon7X
Référé précontractuel	sailormoon	20	5523	Octobre 30, 2008, 05:43:21 par sailormoon
DÉPLACÉ: RACHAT DE CONTRAT ET MARCHE PUBLIC	R.J	0	1103	Novembre 03, 2008, 02:03:00 par R.J
Déclaration sans suite d'une procédure de DSP	Emixame	3	2967	Novembre 18, 2008, 05:25:41 par Emixame
voies et délais de recours	tulipe	0	1379	Novembre 20, 2008, 12:20:25 par tulipe
Références des candidats comme critères ou sous-critères d'attribution en MAPA ?	ragosam	6	3016	Novembre 20, 2008, 02:19:08 par max
Economie générale du contrat?	frednetick	4	1837	Novembre 21, 2008, 08:33:49 par frednetick