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Avril 26, 2024, 11:56:26

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Dernier membre: Es@aa

Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...

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Titre	Démarré par	Réponses	Vues	Dernier message
DÉPLACÉ: comment enlever l'adresse IP	Marine	0	2825	Ao?t 23, 2008, 12:19:36 par Marine
contrat de DSP et continuité de service	faribulle	2	5665	Octobre 06, 2008, 02:38:42 par faribulle
CAO ouverture des plis/DSP	benj	3	7644	Juin 05, 2009, 02:44:22 par benj
DSP/contrat d'exploitation et convention de cession	ToToNuS	4	5156	Juin 23, 2009, 08:13:52 par ToToNuS
bail à construction et mise en concurrence	epsylone_fr	9	8716	Juillet 17, 2009, 07:50:13 par epsylone_fr
délib commission sapin	benj	7	5416	Septembre 01, 2009, 03:08:34 par benj
Diffusions renseignements économiques DSP	Alf	0	3771	Septembre 22, 2009, 09:24:32 par Alf
DSP lots de plage	Concessionnaire	1	4512	Novembre 18, 2009, 11:43:15 par caracal
tacite reconduction	caracal	8	5268	F?vrier 19, 2010, 05:57:13 par Th G
critére du SP et créche	Jouberto	2	5183	Mai 06, 2010, 03:11:50 par Th G
qualification du contrat?	miylli	0	6145	Mai 31, 2010, 03:19:53 par miylli
Démission d'un membre suppléant de la commission de délégation de service public	Nikko	0	4549	Juin 04, 2010, 12:31:01 par Nikko
Création d'une cellule "marchés"	cyclope41	9	3382	Ao?t 10, 2011, 05:14:10 par Market 3
Programme sur plusieurs années	Zokho	0	1043	F?vrier 08, 2012, 01:54:18 par Zokho
audit sur marchés publics	bermazu	1	2826	Mai 05, 2012, 09:03:52 par mac
Nomenclature travaux	lafricadelle	4	2334	Juin 13, 2012, 08:31:08 par speedy
convention occupation locaux	babou	1	1350	Juillet 19, 2012, 11:15:07 par speedy
Excédent reversé par l'exploitant : quelle fiscalité ?	cn	6	2284	Ao?t 24, 2012, 03:37:09 par speedy
un EP peut -il être caution bancaire ?	ElaÃ¯s	4	2001	Octobre 24, 2012, 08:47:24 par R.J
Convention de récupération de textiles	SMPJ	2	1784	Janvier 10, 2013, 10:42:09 par SMPJ