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3 nouvelles fiches DAJ : estimation, pub et proc Ponta 1 2507 Dernier message Janvier 20, 2017, 05:27:20
par Virkiel
aide compensant une mission de service public ou subvention d'équilibre ? speedy 0 114 Dernier message F?vrier 27, 2024, 09:12:27
par speedy
annexe 6 au Code de la commande publique dominique 2 1977 Dernier message Avril 23, 2023, 10:58:51
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par virg
AVIS D INTENTION DE CONCLURE DSP champagne 1 4073 Dernier message Novembre 30, 2010, 04:59:06
par goran
BEA - un décret le biscuit 0 1334 Dernier message Janvier 04, 2012, 10:47:11
par le biscuit
Bien de retour CdE Assemblée "commune de Douai" cocolet74 19 6380 Dernier message F?vrier 13, 2013, 07:51:07
par R.J
CdE 25 octobre 2013 « La Seyne-sur-mer » DSP et référé. Pourquoi faire simple qu cocolet74 5 3264 Dernier message Janvier 08, 2014, 02:04:59
par cocolet74
CdE Cne de St-Maures des fossés 9 juin 2017 Négociation en concession cocolet74 4 5099 Dernier message Juillet 07, 2017, 09:04:27
par Ponta
CE 03/05/2022 Concessions : précisions diverses sur les critères Mathieu 1 585 Dernier message Mai 25, 2022, 05:46:02
par hpchavaz
CE 09/06/2020 n°436922 lancement d'une DSP par un PA non encore compétent Mathieu 10 3555 Dernier message Ao?t 14, 2020, 09:35:15
par hpchavaz
CE Commune d'Olivet contre CGE 8 Avril 2009 Saurien 2 7015 Dernier message F?vrier 19, 2010, 11:08:36
par Saurien
CE, 8 avril 2019, Commune de Cannes, req. n° 425373 hpchavaz 1 1526 Dernier message Mai 06, 2019, 01:44:05
par Mathieu
Clausier-type CP Marine 0 1652 Dernier message Octobre 13, 2011, 09:25:31
par Marine
critère emploi local berder 5 2091 Dernier message Janvier 30, 2020, 05:58:25
par fanchic
DÉPLACÉ: ENFIN!!! Coccy 0 1563 Dernier message F?vrier 13, 2012, 05:12:29
par Coccy
Dématérialisation des concessions dominique 3 706 Dernier message D?cembre 21, 2021, 12:13:25
par dominique
DÉPLACÉ: De nouvelles dispositions complètent l’ordonnance de 2005 pour les marchés publi R.J 0 3881 Dernier message F?vrier 01, 2011, 12:06:26
par R.J
DÉPLACÉ: immixion du maître d'ouvrage dans les missions de maître d'oeuvre Ororo Munroe 0 5170 Dernier message Juin 02, 2010, 12:59:25
par Ororo Munroe
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