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CE 29-05-2013 N 365954: qualification marche mixte de services art 29 ou 30? raffalli2 0 808 Dernier message Juillet 03, 2013, 11:30:45
par raffalli2
accord provisoire projet directive MP raffalli2 7 2297 Dernier message Septembre 11, 2013, 11:26:59
par Ravelle
CE 366606 29-05-13 ecart prix suffit pas a qualif une offre anormalement basse raffalli2 2 1182 Dernier message Juin 05, 2013, 07:46:52
par fanchic
CE 29-05-13 366456 : 1)peut analyser offre irreg + 2) reponses options oblig raffalli2 0 997 Dernier message Juin 03, 2013, 11:53:25
par raffalli2
guide DAJ prix déja une nouvelle version raffalli2 12 2783 Dernier message Mai 13, 2013, 04:53:16
par raffalli2
CE 25/03/13 N° 364951: pas obligation publier elements d'apreciation ponderes raffalli2 18 3928 Dernier message Avril 08, 2013, 12:36:04
par mar-pub
CE 364824 du 25 mars 2013, le Conseil d’État a apporté une précision sur les off raffalli2 6 3127 Dernier message Novembre 04, 2013, 06:06:26
par berder
CE 25-02-13 DPT ISERE 364950 OK sur crit SOC dans marche travaux raffalli2 9 2826 Dernier message Avril 30, 2013, 01:50:31
par Lolila
CE 15/02/2013 N°363921 critere developpement durable doit etre precis raffalli2 5 1612 Dernier message F?vrier 21, 2013, 02:51:03
par Bart
CE 18-12-12 362535 DPT GUADELOUPE: on ne parle pas seulementdes notes négatives raffalli2 4 1483 Dernier message Mars 25, 2013, 08:54:02
par Naydje
pas obligation de s'assurer de la bonne réception des mail CE 3/10/2012 raffalli2 8 2406 Dernier message Novembre 21, 2012, 04:08:24
par the blonde
ce N° 352714 du 4 juillet 2012 variantes raffalli2 28 6368 Dernier message Ao?t 16, 2012, 07:41:40
par raffalli2
fiche daj art 52 59 et 64 : demande de precision et complements raffalli2 2 1387 Dernier message Juin 20, 2012, 08:26:06
par Coccy
fiche technique DAJ achats de moins de 15 000 € raffalli2 3 1339 Dernier message Juin 07, 2012, 08:40:33
par Dark
Mise à jour de la notice explicative du formulaire DC4 site daj raffalli2 2 1052 Dernier message Avril 24, 2012, 04:17:05
par Ravelle
3 fiches techniques DAJ raffalli2 9 2924 Dernier message Mars 28, 2012, 08:45:05
par berder
Formule de revision des prix Rania2010 0 935 Dernier message Janvier 12, 2012, 03:07:43
par Rania2010
forfait avis BOAMP Raphael 2 1503 Dernier message Avril 12, 2011, 02:48:46
par Raphael
loi mop: besoin d'un bon manuel Raphael 2 1255 Dernier message Mars 15, 2010, 04:52:21
par BARDAMU
Démat et marchés subséquents Raspoutine 9 2651 Dernier message Novembre 04, 2019, 02:27:17
par Ponta
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