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CAA de NANTES 21/04/2023 n°22NT00953 - BDC après expiration de l'AC Mathieu 2 290 Dernier message Juin 15, 2023, 09:28:16
par lamoukat97
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Annexe 6 au Code de la commande publique dominique 0 318 Dernier message Avril 22, 2023, 09:28:04
par dominique
décret carte d'achat speedy 1 692 Dernier message Avril 04, 2023, 01:59:49
par pecky
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par Coccy
la CRC va au-delà du CCP dans ses observations / recommandations speedy 7 675 Dernier message Mars 20, 2023, 01:42:33
par speedy
Normes : le rapport cinglant du CNEN speedy 5 599 Dernier message Mars 20, 2023, 01:17:31
par dominique
LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 dominique 1 397 Dernier message Mars 20, 2023, 10:03:12
par speedy
TA Versailles 8/02/2023 n°2300644 - DLRO et secondes Mathieu 6 766 Dernier message Mars 20, 2023, 07:19:45
par dominique
projet de loi limitant la soutraitance en cascade speedy 2 409 Dernier message Mars 15, 2023, 11:43:32
par speedy
TA de la Guadeloupe, 7/12/2022, 2201260 - Offre inacceptable hpchavaz 1 557 Dernier message Mars 09, 2023, 08:29:25
par speedy
Le CE soumis au code ? mighty 1 364 Dernier message F?vrier 28, 2023, 01:31:41
par speedy
Transfert de personnel et augmentation salariale dominique 0 311 Dernier message F?vrier 27, 2023, 09:33:53
par dominique
Référé précontractuel de l'attributaire à un ACBC multi-attributaires fanchic 7 633 Dernier message F?vrier 22, 2023, 02:12:12
par hpchavaz
Consultation projet d’arrêté sur copie de sauvegarde par voie électronique hpchavaz 7 919 Dernier message F?vrier 07, 2023, 03:55:05
par speedy
prix de collectivité /organisme parapublic vérif OAB speedy 2 421 Dernier message F?vrier 02, 2023, 02:15:09
par R.J
Précisions sur les projets de nouveaux CCAG « 1 2 3 » Healfe 126 10348 Dernier message F?vrier 02, 2023, 09:23:17
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