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Modification des contrats : mise à jour du guide AAP - MEDEF speedy 1 39 Dernier message Avril 13, 2021, 10:11:51
par Ponta
limites de compétence du TA - contrat de gestion du marché d'approvisonnement speedy 0 59 Dernier message Février 17, 2021, 10:55:35
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CE, 4 mars 2021 / titre restaurant / valeur estimée du besoin hpchavaz 2 59 Dernier message Mars 30, 2021, 11:32:20
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critère cout global TA Toulouse 20 07 20 max 1 115 Dernier message Février 19, 2021, 11:12:56
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par shorty
Réparation des ententes anticoncurrentielles dominique 1 139 Dernier message Novembre 09, 2020, 11:03:50
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offres de 2 filiales d'un même groupe: analyser les deux ou la dernière ? speedy 1 139 Dernier message Janvier 22, 2021, 06:29:37
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Accord-cadre TA de Bordeaux n° 1905986, 1906275 du 8 février 2021 dominique 10 160 Dernier message Avril 06, 2021, 02:17:12
par R.J
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