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Bâti dégradé, accession à la propriété afeco 0 627 Dernier message Mai 07, 2019, 04:25:26
par afeco
bail à réhabilitation Coccy 0 975 Dernier message Mars 01, 2019, 02:20:27
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par Emmanuel WORMSER
Déclaration d'Ouverture de Chantier (D.O.C) S.A 7 2070 Dernier message D?cembre 12, 2018, 09:44:41
par Emmanuel WORMSER
article 7 règlement de PLU valentine 1 1176 Dernier message Novembre 29, 2018, 08:04:19
par dominique
ERP et obligation de mise aux normes PMR Mitzy 1 1118 Dernier message Novembre 29, 2018, 07:54:27
par dominique
Déroulement démarches urbanistiques maxplq 2 1089 Dernier message Octobre 17, 2018, 12:47:50
par maxplq
Article R 111-6 du code de l'urbanisme ococolet 3 1495 Dernier message Septembre 27, 2018, 07:13:51
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PC - recours gracieux - arrêté de retrait ? MissPoisse 9 2825 Dernier message Septembre 06, 2018, 09:03:24
par fanchic
Construction sur le domaine public par un privé Marchepublix-le-gaulois 15 3225 Dernier message Ao?t 03, 2018, 12:17:12
par Sosogif
Un commun de village peut-il être enclavé ? KA 1 1204 Dernier message Juin 29, 2018, 03:58:36
par Ponta
CU et PLU en cours d'élaboration shaineze 1 1229 Dernier message Juin 25, 2018, 04:33:31
par Mp01
Permis de construire avec prescription. Absence de réponse. cocolet74 8 2253 Dernier message Mai 25, 2018, 12:02:42
par Emmanuel WORMSER
Projet de PLU : recours gracieux vers qui ? Piko 5 1880 Dernier message Mai 23, 2018, 02:01:45
par Piko
Division de terrain Ellis 3 1618 Dernier message Mars 28, 2018, 05:11:51
par Emmanuel WORMSER
Permission de voirie et redevance tagadagala 2 1177 Dernier message F?vrier 23, 2018, 10:54:19
par tagadagala
Co maîtrise d'ouvrage / groupement maille21 0 772 Dernier message F?vrier 21, 2018, 05:21:30
par maille21
PLU, classification AUan jpg127 0 734 Dernier message F?vrier 14, 2018, 03:58:06
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Affichage breizhilienne 3 1542 Dernier message D?cembre 15, 2017, 11:45:09
par breizhilienne
Domaine public / privé ? marina 4 1606 Dernier message Novembre 14, 2017, 02:59:23
par marina
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