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ERP et obligation de mise aux normes PMR Mitzy 0 19 Dernier message Octobre 19, 2018, 02:08:07
par Mitzy
Déclaration d'Ouverture de Chantier (D.O.C) S.A 0 16 Dernier message Octobre 19, 2018, 09:28:51
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Déroulement démarches urbanistiques maxplq 2 45 Dernier message Octobre 17, 2018, 12:47:50
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article 7 règlement de PLU valentine 0 42 Dernier message Octobre 04, 2018, 04:21:34
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Article R 111-6 du code de l'urbanisme ococolet 3 95 Dernier message Septembre 27, 2018, 07:13:51
par ococolet
Quand faut il un permis de construire ? mighty 5 130 Dernier message Septembre 11, 2018, 04:12:22
par mighty
PC - recours gracieux - arrêté de retrait ? MissPoisse 9 675 Dernier message Septembre 06, 2018, 09:03:24
par fanchic
Construction sur le domaine public par un privé Marchepublix-le-gaulois 15 277 Dernier message Août 03, 2018, 12:17:12
par Sosogif
Un commun de village peut-il être enclavé ? KA 1 127 Dernier message Juin 29, 2018, 03:58:36
par Ponta
CU et PLU en cours d'élaboration shaineze 1 100 Dernier message Juin 25, 2018, 04:33:31
par Mp01
Permis de construire avec prescription. Absence de réponse. cocolet74 8 203 Dernier message Mai 25, 2018, 12:02:42
par Emmanuel WORMSER
Projet de PLU : recours gracieux vers qui ? Piko 5 315 Dernier message Mai 23, 2018, 02:01:45
par Piko
Division de terrain Ellis 3 285 Dernier message Mars 28, 2018, 05:11:51
par Emmanuel WORMSER
Permission de voirie et redevance tagadagala 2 154 Dernier message Février 23, 2018, 10:54:19
par tagadagala
Co maîtrise d'ouvrage / groupement maille21 0 102 Dernier message Février 21, 2018, 05:21:30
par maille21
PLU, classification AUan jpg127 0 91 Dernier message Février 14, 2018, 03:58:06
par jpg127
Affichage breizhilienne 3 433 Dernier message Décembre 15, 2017, 11:45:09
par breizhilienne
Domaine public / privé ? marina 4 445 Dernier message Novembre 14, 2017, 02:59:23
par marina
vente enchère immeuble agora... anneclaudie 0 108 Dernier message Novembre 09, 2017, 01:08:55
par anneclaudie
Transfert de personne publique à personne publique afeco 0 130 Dernier message Novembre 03, 2017, 09:55:00
par afeco
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