Pars pas défaitiste !

Ce serait plutôt des reportages photos et des dessins à inventer.

La loi de 75 dit que :
"Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par le maître de l'ouvrage, est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution.
Toutefois les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas lorsque le montant du contrat de sous-traitance est inférieur à un seuil qui, pour l'ensemble des marchés prévus au présent titre, est fixé à 600 euros"

J'en déduis, par exemple, qu'on peut cumuler 10 commandes à 599 € avec le même prestataire pendant le durée du marché, sans qu'il soit nécessaire de le déclarer sous-traitant. Ou j'ai mal compris la réponse de hpchavaz.

Bonjour,

Nous avons passé en 2023 un accord-cadre à bons de commande en fournitures, pour les besoins d'un groupement de commandes (ville et EPCI)
Ce marché était d'une durée d'1 an, reconductible 3 fois 1 an.
Marché à 4 lots.

3 lots ne seront pas reconduits à l'issue de la 1ère année.

Une nouvelle procédure de passation va être lancée pour attribuer ces 3 lots (après modifications des besoins notamment).

Je m'interroge sur la nécessité de repasser une convention de groupement de commande avant le lancement du nouveau marché. Le périmètre des acheteurs ne change pas (ville et EPCI).
L'objet du marché ne change pas.

La convention initiale était rédigée comme suit :
"Durée : le groupement de commandes est constitué pour la durée nécessaire aux opérations de passation du marché désigné dans l'article 1 de la présente convention"
L'article 1 prévoit : "la présente convention a pour objet de créer un groupement ... en vue de la passation d'un marché de ..."

J'aurai tendance à penser que nous devons repasser une convention car une seule procédure de passation était prévue.

Merci de vos avis.

s'il s'agit d'achats d'art type "banques d'images", je ne verrais pas ça comme de la sous-traitance

s'il y a effectivement reportage photo sous la direction du titulaire alors ok pour la sous-traitance

pourquoi n'êtes vous pas sûrs d'avoir besoin de la maintenance ?

c'est quand même 'achement bien d'avoir du matos maintenance incluse, non ?

Le montant de 600 € s'entend pas sous-traitant, par prudence car la loi indique quant à elle "par contrat de sous-traitance".

Bonjour,

J'ai un CCAP qui prévoit des prestations de rédaction d'articles pour 4 ans (en bref).

Il pourra y avoir des besoins en photographies et illustrations, qui feront alors l'objet de devis plutôt que de prix dans le BPU (car le titulaire s'adressa à des entreprises externes).
Il est prévu que les factures des photographies et illustrations soient payées par le titulaire, puis remboursées par nous.

Je me pose la question du paiement direct à partir de 600 € TTC, qui engendrera de la sous-traitance.
Tel que je comprends la rédaction de la clause, le titulaire pourra changer de photographe et illustrateur à chaque demande de notre part. A la fin, en additionnant toutes les factures des photographes d'un côté, et d'un autre celles des illustrateurs, on pourrait largement dépasser les 600 €. Toutefois, chaque photographe ou illustrateur pris individuellement pourrait se situer en-dessous de la barre des 600 €.

Je me demande si cela pourrait être considéré comme un moyen de contourner les règles de la sous-traitance, et nous être reproché. Qu'en dites-vous ?

Je ne suis pas certain qu'il ne faille pas considérer qu'en ce qui concerne de la candidature celle-ci ne pas être prise en l'état pour l'analyse des capacités.
CCP R. 2142-3
Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. L'acheteur peut exiger que les opérateurs économiques concernés soient solidairement responsables dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. Dans ce cas, l'acheteur justifie cette exigence dans les documents de la consultation.

Pour moi c'est non et pas d'autre solution.

A pu c'est simple ce sera le métré donc on ne pas ce qui n'est pas fait.
Au forfait c'est une galère si aucun écrit...
Donc à officialiser vite fait par un RAR que ce sera pas fait et qu 'un avenant est en cours d'ecriture pour intégration au Pd
DF...