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 61 
 le: Août 09, 2022, 12:17:42  
Démarré par Cowgirl-bis - Dernier message par Cowgirl-bis
Bonjour à tous,
Un mandat de gestion à une agence immobilière standard est soumis au code de la commande publique. Mais un mandat de gestion à une agence immobilière à vocation sociale (AIVS) ?
L'organisme met en avant une réponse ministérielle datant de 1989 relative aux offices HLM;
Je ne trouve rien concernant une exclusion du code de la commande publique ou d'absence de mise en concurrence pour ce type de mandat.
Avez-vous déjà eu ce type de mandat à gérer ?
Vous en remerciant,
Bien cordialement,

 62 
 le: Août 09, 2022, 11:48:27  
Démarré par Marine - Dernier message par Cowgirl-bis
Bonjour à tous !
Anciennement COWGIRL mais ayant perdu tous mes accès suite à mes changements de fonction, je viens de me réinscrire sous le pseudo COWGIRL-BIS !
J'espère revenir en étant plus active...
Bonne journée

 63 
 le: Août 09, 2022, 11:22:54  
Démarré par Marcheespublic - Dernier message par speedy
DPGF contractuelle ca met le bazar sur la vraie volonté des parties, est ce vraiment un marché forfaitaire ou un marché à PU.... bonjour le risque devant un juge....

 64 
 le: Août 09, 2022, 11:14:33  
Démarré par Marcheespublic - Dernier message par bob
Re bonjour (et merci pour votre réponse).

Il ressort que la DPGF a été rendu contractuelle (figer les quantités qui ne bougeront plus, mais comme il s'agit de surfaces en M2 sur de gros volume, contractualiser la DPGF permet une sécurité des prix et les budgets réservés, car on n'est pas sûr du total des surfaces concernées...).

Un avenant est possible pour corriger cette erreur matérielle ? La solution de la mise au point "annule et remplace" la notification n'est pas claire pour moi, dans la mesure où ce marché est notifié, envoyé au contrôle de légalité etc....

Cordialement (et merci pour vos réponses)
Bob

 65 
 le: Août 09, 2022, 10:50:05  
Démarré par Lti - Dernier message par hpchavaz
Il me semble que cela pourrait être régularisable si les prix figurent dans d'autres documents tels le BPU selon ce que dit le RC : voir  la discussion ici


 66 
 le: Août 09, 2022, 10:33:43  
Démarré par Marcheespublic - Dernier message par Mathieu
l'AE étant contractuel et la DPGF probablement pas, il faut se mettre d'accord avec le titulaire et éventuellement corriger l'erreur par avenant (uniquement si c'est à votre avantage bien sûr Clin d'oeil )

 67 
 le: Août 09, 2022, 10:23:29  
Démarré par Marcheespublic - Dernier message par bob
Bonjour à tous.

Pour rebondir sur la discussion, j'ai un AOO avec une DPGF dont la somme ne correspond pas à l'addition des sous détails (en gros , un montant de 100 là où le sous détail aboutit à 90). Grossière erreur, c'est un fait, mais le marché a été notifié ainsi (cette erreur étant reprise sur l'AE).

Votre solution s'applique aussi ? Pourriez-vous la détailler (votre "annule et remplace" n'est pas clair pour moi).

Cordialement
Bob


 68 
 le: Août 09, 2022, 09:15:47  
Démarré par ccva - Dernier message par NIKAL
En MOE, c'est rarement solidaire....mais peu importe.

Si l'entreprise est responsable du désordre, elle est responsable du désordre (point)

Par contre, si je ne dis pas de bêtises, la solidarité du groupement ne compte que pour la réalisation des prestations en cas de défaillance. Cela n'entraîne pas une responsabilité globale en cas de dommage.

Quoi qu'il en soit, il y a bien peu d'élément en notre possession pour vous aider!

 69 
 le: Août 09, 2022, 09:06:01  
Démarré par anneclaudie - Dernier message par NIKAL
bonjour,

Comment vous gérez les achats de petites denrées alimentaires (goûter, petit déjeuner) pour des animations locales (je suis une commune).
J'ai un montant d'environ 45 000 €..

vous mettez en concurrence les grandes surfaces de types auchan ou carrefour ?

il y a des prestataires en épicerie qui ne sont pas les enseignes de la grande distribution.

 70 
 le: Août 09, 2022, 06:28:53  
Démarré par anneclaudie - Dernier message par speedy
vous pourriez avoir :
- produits carnés
- poissons et crustacés- pain et viennoiseries
- légumes
- fruits
- laitages (lait, fromage etc)
 - épicerie
- tous produits congelés

et alors raisonnement par famille mais tous usages confondus  .....

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