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 51 
 le: Août 09, 2022, 03:38:49  
Démarré par Marcheespublic - Dernier message par Michel
Alors peut-être vous faut-il faire un avenant de clarification du contrat :
"Le contrat est à P.U. ! toutes les quantités qui réapparaissent ne sont que des estimations de celles nécessaires au chantier..
La DPGF initialement renseignée n'as pas lui d'être et est réputé détruite et inexistante au contrat.
Les P.U. du contrat sont ceux de ce document de BPU ci-joint  et désormais parti intégrante du contrat.
. . .
 Grimaçant

 52 
 le: Août 09, 2022, 03:04:54  
Démarré par mighty - Dernier message par Sven
Bonjour à toutes et à tous,

Tout d'abord, je te remercie Michel pour ta réponse.

La Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) va dans le même sens que toi.  Sourire

En message privé, est-ce que l'une ou l'un d'entre vous aurait un extrait de D.C.E dédié à l'intérim à me transmettre ?
En effet, je suis curieux de connaître votre pratique en la matière sur ce type de marché pour la ou les pénalités.

À bientôt  Clin d'oeil

 53 
 le: Août 09, 2022, 02:42:34  
Démarré par Marcheespublic - Dernier message par bob
Merci pour vos réponses.

Oui, je perçois la différence. C'est une coquille, et je dois la résorber.

Cordialement
R.MAILLARD


 54 
 le: Août 09, 2022, 02:12:20  
Démarré par Marcheespublic - Dernier message par speedy
1 oui l'avenant est la solution la plus confortable juridiquement
2 ce qui me gêne (comme d'autres) c'est que vous ne semblez pas vouloir assumer la différence fondamentale entre marché forfaitaire et marché à PU   Embarrassé

 55 
 le: Août 09, 2022, 02:02:06  
Démarré par Marcheespublic - Dernier message par Mathieu
Quoi qu'il en soit, un avenant en minoration afin de venir mettre en adéquation le total avec les différentes lignes des prix et quantités estimatives n'est pas envisageable juridiquement ?

pour moi si, si le titulaire est d'accord  Clin d'oeil car à défaut c'est le montant forfaitaire de l'AE qui va primer donc il y perd

profitez de l'avenant pour rappeler la nature forfaitaire du prix  Tire la langue

 56 
 le: Août 09, 2022, 01:56:33  
Démarré par Marcheespublic - Dernier message par bob
Merci pour vos réponses.

Une DPGF peut (mais ce n'est pas souhaitable, et uniquement en certaines occasions) être contractuelle : l'aléa de la définition de nos besoins (des surfaces en+ ou en -) et la volonté de circonscrire budgétairement une opération ont procédé à cette volonté : Quoi qu'il en soit, un avenant en minoration afin de venir mettre en adéquation le total avec les différentes lignes des prix et quantités estimatives n'est pas envisageable juridiquement ?

Il s'agit ici de trouver une solution à une situation donnée, je suis d'accord pour dire qu'il y a eu une erreur, mais je dois trouver une solution.

Cordialement
Bob

 57 
 le: Août 09, 2022, 01:48:36  
Démarré par Marine - Dernier message par Michel
Bonjour
je peux de retrouver ton pseudo d'origine et t'y redonner l'accès !  Clin d'oeil

 58 
 le: Août 09, 2022, 01:07:48  
Démarré par Marcheespublic - Dernier message par Michel
Re bonjour (et merci pour votre réponse).

Il ressort que la DPGF a été rendu contractuelle (figer les quantités qui ne bougeront plus, mais comme il s'agit de surfaces en M2 sur de gros volume, contractualiser la DPGF permet une sécurité des prix et les budgets réservés, car on n'est pas sûr du total des surfaces concernées...).

Un avenant est possible pour corriger cette erreur matérielle ? La solution de la mise au point "annule et remplace" la notification n'est pas claire pour moi, dans la mesure où ce marché est notifié, envoyé au contrôle de légalité etc....

Cordialement (et merci pour vos réponses)
Bob
Ho ! la la ! ne seriez-vous pas en train de faire un grand gloubli-boulga !

Ne mélangeons pas les choses !
Le contrat est-il à prix unitaire ou à prix forfaitaire ! ?     il vous faut choisir et ne pas modifier votre choix.
Il y a des documents contractuels (qui sont au contrat et à conserver) et des documents d’informations (à détruire après usage) ; par exemple : les DQE ; Les DPGF ; . . .
Et pour rappel : seuls les documents gardés par devers vous PP font foi !  toute copie faite ne saurait avoir une quelconque valeur !
Il y as les besoins internes entre départements et le contrat avec l’OE externe.
Si vous voulez faire une réservation de crédits internes ; vous pouvez faire une commande virtuel ; libellée « Commande virtuelle destinée à la réservation de crédits pour l’opération . . . . Ne pas envoyez à/aux l’entreprise(s) ».
Puis au fils des dépenses occasionnées  pour cette opération ; vous indiquez sur la facture reçue la référence de votre réservation budgétaire.
Je faisais cela pour des consommations répétitives. Ce peut être le cas pour les factures de consommations d’eau des toilettes par exemple !   et bien d’autres cas.

 59 
 le: Août 09, 2022, 12:51:08  
Démarré par Marcheespublic - Dernier message par speedy
la solution annule et remplace ne marche que si vous avez des billes pour défendre une erreur matérielle  ....

 60 
 le: Août 09, 2022, 12:39:32  
Démarré par Marcheespublic - Dernier message par Michel
idem Speedy !  Grimaçant      Quel était la volonté des parties en signant le contrat ?    Forfaitaire ou unitaire ?  Huh
Si vous ne l'avez pas déjà entendu : ma version est "la destiné du document de DPGF est de servir à allumer le barbecue !  Grimaçant
Pour faire comprendre qu'une DPGF ne doit JAMAIS être contractuel ! puisque n'est qu'un document donnant quelques précisions sur le montant forfaitaire et unique du marché !
Il est surtout destiné à permettre de facilité les acomptes en fonction de l'état d'avancement des prestations du contrat.
Mais si DPGF alors normalement vous êtes en PGF , et alors il n'existe qu'un seul et unique prix : le PGF : le Prix Global et Forfaitaire !  Souriant

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